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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Commission de secours
Commission de secours d'Halifax
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission érythréenne de secours et des réfugiés
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission

Traduction de «Commission de secours d'Halifax » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de secours d'Halifax

Halifax Relief Commission


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax

Halifax Relief Commission Pension Continuation Act




Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Ad hoc Committee of the General Assembly for the Announcement of voluntary contributions to the United Nations relief and works agency for Palestine refugees in the Near East


Commission érythréenne de secours et des réfugiés

Eritrean Refugee and Relief Commission | Errec [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon une analyse réalisée dans le cadre du projet E-MERGE[5] financé par la Commission européenne, un système d’appel d’urgence indiquant l’emplacement exact des accidents aux PSAP et aux services d’urgence permettra de réduire le délai d’arrivée des secours sur le lieu de l’accident d’environ 50% dans les zones rurales et de 40%, dans les zones urbaines.

According to the results of an analysis conducted by the E-MERGE[5] project funded by the European Commission, an eCall system that relays the accurate location of the accident to the PSAP and the emergency services will allow a reduction of response time to the accident of about 50% in rural areas and up to 40% in urban areas.


3 (1) La Commission canadienne des pensions est, à l’adoption par l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse du texte prévoyant la dissolution de la Commission de secours d’Halifax et le transfert des sommes, valeurs mobilières et autres biens de la Commission de secours d’Halifax au Ministre et après acceptation par celui-ci, conformément à la présente loi, de ce transfert, investie des pouvoirs et fonctions dévolus jusqu’à la dissolution de la Commission de secours d’ ...[+++]

3 (1) When the General Assembly of Nova Scotia enacts a measure to provide for the dissolution of the Halifax Relief Commission and the transfer of the moneys, securities and other assets of the Halifax Relief Commission to the Minister and the Minister accepts those moneys, securities and other assets pursuant to this Act, the Canadian Pension Commission is thereupon vested with and may exercise, in relation to pensions, grants and allowances paid in ...[+++]


f) les pensions, subventions ou allocations versées, pour es décès ou blessures provoqués par l’explosion survenue à Halifax en 1917, soit par la Commission de secours d’Halifax, dont la constitution a été confirmée par la Loi concernant la Commission de secours d’Halifax, chapitre 24 des Statuts du Canada de 1918, soit en vertu de la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d’Halifax, chapitre 88 des Statuts du Canada de ...[+++]

(f) a pension payment, a grant or an allowance in respect of death or injury sustained in the explosion in Halifax in 1917 and received from the Halifax Relief Commission the incorporation of which was confirmed by An Act respecting the Halifax Relief Commission, chapter 24 of the Statutes of Canada, 1918, or received pursuant to the Halifax Relief Commission Pension Continuation Act, chapter 88 of the Statutes of Canada, 1974-75-76;


CONSIDÉRANT que le gouverneur en conseil, à la suite de l’explosion survenue le 6 décembre 1917 à Halifax, a créé la Commission de secours d’Halifax pour gérer le fonds de secours destiné aux victimes,

WHEREAS the Governor in Council in consequence of the explosion on December 6, 1917 at Halifax constituted the Halifax Relief Commission to administer the relief funds contributed for the assistance of those who suffered as a result of the explosion;


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QUE ladite Commission a été constituée en corporation par une loi de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse intitulée An Act to Incorporate the Halifax Relief Commission, elle-même confirmée par une loi du Parlement du Canada intitulée Loi concernant la Commission de secours d’Halifax,

AND WHEREAS the said Commission was incorporated by an Act of the General Assembly of Nova Scotia entitled An Act to Incorporate the Halifax Relief Commission, which was confirmed by an Act of the Parliament of Canada entitled An Act respecting the Halifax Relief Commission;


ET QUE, le rôle de la Commission de secours d’Halifax ayant désormais perdu de son utilité et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ayant ainsi l’intention de présenter à l’Assemblée législative de cette province un texte prévoyant la dissolution de la Commission et le transfert de ses biens au ministre des Finances du Canada, il importe que le Parlement du Canada adopte une mesure autorisant le ministre à les accepter et la Commission canadienne des pensions à prendre en charge les pensions, subventions ou allocations versées aux victimes de l’explosion,

AND WHEREAS the Government of Nova Scotia intends, in view of the diminished role of the Halifax Relief Commission, to introduce into the General Assembly of Nova Scotia a measure for the dissolution of the Commission and the transfer of its assets to the Minister of Finance of Canada, and it is therefore expedient that the Parliament of Canada enact a measure to authorize the Minister of Finance to accept those assets and the Canadian Pension Commission to continue the payment of pensions, grants or allowances to those who suffered as a result of the explosion;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0277 - EN - 2004/277/CE,Euratom: Décision de la Commission du 29 décembre 2003 fixant les modalités d'exécution de la décision 2001/792/CE, Euratom, instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5185]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0277 - EN - 2004/277/EC,Euratom: Commission Decision of 29 December 2003 laying down rules for the implementation of Council Decision 2001/792/EC, Euratom establishing a Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 5185)


2004/277/CE,Euratom: Décision de la Commission du 29 décembre 2003 fixant les modalités d'exécution de la décision 2001/792/CE, Euratom, instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5185]

2004/277/EC,Euratom: Commission Decision of 29 December 2003 laying down rules for the implementation of Council Decision 2001/792/EC, Euratom establishing a Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 5185)


2. Lorsque la Commission est informée d'une urgence majeure survenant dans un pays tiers et pouvant nécessiter une intervention de secours relevant de la protection civile, le centre de suivi et d'information prend contact avec les autorités compétentes de l'État membre exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne et avec les autres services compétents de la Commission pour les informer de la situation.

2. If the Commission has been informed of a major emergency occurring in a third country, which may require civil protection assistance, the Monitoring and Information Centre shall take contact with the competent authorities of the Member State holding the Presidency of the Council of the European Union and with the other relevant Commission services in order to inform them of the situation.


Il veille à une liaison appropriée avec les autorités du pays touché, avec le centre de suivi et d'information, avec d'autres organisations internationales et, dans le cas d'une intervention de secours relevant de la protection civile en dehors des États participants, avec l'État membre exerçant la présidence du Conseil, ou son représentant, ainsi qu'avec la délégation de la Commission européenne dans ce pays et avec le bureau ou le représentant officiel de l'Office humanitaire de la Commission européenne (ECHO) dans ce pays.

She/he shall assume proper liaison with the authorities of the affected country, with the Monitoring and Information Centre, with other international organisations and, in case of any civil protection assistance interventions outside the participating States, also with the Member State holding the Presidency of the Council of the European Union or its representative and with the Commission delegation in that country and with the office or official representative of the European Community Humanitarian Aid Office (ECHO) in that country.




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Commission de secours d'Halifax ->

Date index: 2023-09-23
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