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Commission d'aménagement de district
Commission de district d'aménagement
Commission du district d'aménagement Beaubassin
Commission du district d'aménagement de La Vallée
District d'aménagement de La Vallée

Traduction de «Commission du district d'aménagement de La Vallée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission du district d'aménagement de La Vallée

La Vallée District Planning Commission


commission d'aménagement de district | commission de district d'aménagement

district planning commission


district d'aménagement de La Vallée

La Vallée Planning District


Commission du district d'aménagement Beaubassin

Beaubassin District Planning Commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
144.8 Sont tenus d’examiner le rapport du comité l’Office gwich’in d’aménagement territorial, l’Office d’aménagement territorial du Sahtu, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, ses formations, les formations conjointes et les commissions conjointes établies par cet office et une autre autorité, ainsi que les organes qui effectuent ...[+++]

144.8 The Gwich’in Land Use Planning Board, the Sahtu Land Use Planning Board, the Mackenzie Valley Land and Water Board, the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board, its review panels, a review panel, or a joint panel established jointly by the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board and any other person or body, and any body conducting a preliminary screening of a proposal for a development under section 124 shall consider any report referred to in section 144.7.


144.8 Sont tenus d’examiner le rapport du comité l’Office gwich’in d’aménagement territorial, l’Office d’aménagement territorial du Sahtu, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, ses formations, les formations conjointes et les commissions conjointes établies par cet office et une autre autorité, ainsi que les organes qui effectuent ...[+++]

144.8 The Gwich’in Land Use Planning Board, the Sahtu Land Use Planning Board, the Mackenzie Valley Land and Water Board, the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board, its review panels, a review panel, or a joint panel established jointly by the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board and any other person or body, and any body conducting a preliminary screening of a proposal for a development under section 124 shall consider any report referred to in section 144.7.


L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l'Office régional d'aménagement du territoire et la Commission d'examen des répercussions environnementales passent du ministère des Affaires indiennes à des responsables locaux.

The Mackenzie Valley Land and Water Board, the Regional Land Use Planning Board and the Environmental Impact Review Board will be transferred from DIAND to them.


La commission des pétitions a également examiné des problèmes de plans d'aménagement du territoire à Valence, des accises sur les véhicules à moteur, la bretelle de contournement de la vallée de Rospuda en Pologne, la violation des directives de l'Union européenne affectant l'Irlande (Tara) et la bretelle de contournement d'Orléans en France.

The Committee on Petitions also dealt with land use plans for Valencia, excise duty on motor vehicles, the Rospuda Valley by-pass in Poland, infringement of European Union Directives affecting Ireland (Tara), and the Orléans by-pass in France.


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La commission des pétitions a également examiné des problèmes de plans d'aménagement du territoire à Valence, des accises sur les véhicules à moteur, la bretelle de contournement de la vallée de Rospuda en Pologne, la violation des directives de l'Union européenne affectant l'Irlande (Tara) et la bretelle de contournement d'Orléans en France.

The Committee on Petitions also dealt with land use plans for Valencia, excise duty on motor vehicles, the Rospuda Valley by-pass in Poland, infringement of European Union Directives affecting Ireland (Tara), and the Orléans by-pass in France.




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Date index: 2022-06-28
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