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CDA
CDH ONU
CDI
Comité de défense des droits de l'homme au Honduras
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission des droits de l'homme
Commission des droits de l'homme du Honduras
Commission des droits de la personne du Pakistan
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Conseil des droits de l’homme ONU
Droit d'auteur
Droits voisins

Traduction de «Commission du droit d'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


Commission du droit d'auteur: rapport annuel

Copyright Board: Annual Report


commission des droits de l’homme du Pakistan | Commission des droits de la personne du Pakistan | Commission des droits humains du Pakistan

Human Rights Commission of Pakistan | HRCP [Abbr.]


Conseil des droits de l’homme ONU [ CDH ONU | Commission des droits de l’homme ]

UN Human Rights Council [ HRC | Human Rights Council | UNCHR | UN Commission on Human Rights | UN Human Rights Commission | United Nations Commission on Human Rights | United Nations Human Rights Commission | United Nations Human Rights Council ]


Expert indépendant de la Commission des droits de l'homme sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté

Independent expert of the Commission on Human Rights on human rights and extreme poverty


Comité de défense des droits de l'homme au Honduras | Commission des droits de l'homme du Honduras

Committee for the Defence of Human Rights in Honduras


Commission des droits de l'homme et de l'enregistrement des plaintes [ Commission parlementaire des droits de l'homme et des recours ]

Commission on Human Rights and Reception of Complaints [ National Assembly Commission on Human Rights and Reception of Complaints ]


Commission des droits de l'homme

Commission on Human Rights


Commission du droit international [ CDI ]

International Law Commission [ ILC ]


droit d'auteur [ droits voisins ]

copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. invite le gouvernement du Bangladesh à libérer immédiatement toutes les personnes soumises à une disparition forcée, à moins qu'elles puissent être inculpées d'une infraction reconnue par la loi, auquel cas, elles doivent être traduites immédiatement devant un tribunal; invite les autorités du Bangladesh à enquêter sur les auteurs, en tenant compte de la responsabilité de commandement, et à traduire les responsables en justice dans un procès équitable; exhorte le gouvernement à mettre en place un organe indépendant pour enquêter sur ces affaires et réitère sa demande au gouvernement de créer une ...[+++]

3. Calls on the Government of Bangladesh to immediately release anyone subjected to an enforced disappearance, unless they can be charged with a recognisably criminal offence, in which case they should be brought before a court immediately; calls on the Bangladeshi authorities to investigate the perpetrators, taking into account command responsibility, and to bring those found responsible to justice in a fair trial; urges the government to establish an independent body to investigate such cases and reiterates its call on the government to establish an effective and fully independent human rights commission;


7. invite instamment les autorités nationales à mettre en place, dans le cadre de la commission des droits de l'homme, un programme spécialisé visant à protéger les témoins et les victimes, notamment leurs familles, dans les cas de graves violations des droits de l'homme, notamment quand les auteurs présumés sont des soldats, des policiers ou des agents de l'État;

7. Urges the state authorities to establish, under the Commission on Human Rights, a specialised programme for witness and victim protection, including the protection of the families of victims, in cases involving serious human rights violations, particularly when the perpetrators are believed to be soldiers, police or state officials;


7. invite instamment les autorités nationales à mettre en place, dans le cadre de la commission des droits de l'homme, un programme spécialisé visant à protéger les témoins et les victimes, notamment leurs familles, dans les cas de graves violations des droits de l'homme, notamment quand les auteurs présumés sont des soldats, des policiers ou des agents de l'État;

7. Urges the state authorities to establish, under the Commission on Human Rights, a specialised programme for witness and victim protection, including the protection of the families of victims, in cases involving serious human rights violations, particularly when the perpetrators are believed to be soldiers, police or state officials;


demande au Conseil et à la Commission de mettre en place des sous-commissions des Droits de l'homme avec tous les pays voisins; réitère son appel pour que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions, et soient informés de leurs résultats; est d'avis que ces sous-commissions, si elles pouvaient consacrer leurs premières séries de réunions, comme ce fut le cas avec la Tunisie ou l'Égypte, à fixer durablement leur assise et à faire naître estime et confiance entre leurs membres, devraient en ...[+++]

Urges the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; is of the view that, while first rounds of meetings, as was the case with Tunisia, might focus on establishing the durability of the subcommittee and fostering trust and confidence among partners, such subcommittees, notably with Morocco now, should move towards a result-oriented phase, with the establishment of concrete benchmarks and indicators of progress, as well as the possib ...[+++]


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à cet égard, met une fois encore l'accent sur les propositions qu'il a formulées dans sa résolution du 6 septembre 2007 sur le fonctionnement des dialogues et des consultations sur les Droits de l'homme avec les pays tiers; souligne, à ce sujet, qu'un dialogue entre le Conseil, la Commission et la sous-commission des Droits de l'homme du Parlement a été lancé en janvier 2008 pour mettre en œuvre les recommandations de cette résolution en terme d'implication du Parlement dans les dialogues en général; rappelle, à cet effet, l'obligat ...[+++]

Emphasises once again in this context the proposals set out in Parliament's abovementioned resolution of 6 September 2007 on the functioning of the human rights dialogues and consultations on human rights with third countries; stresses in this connection that a dialogue between the Council, the Commission and Parliament's Subcommittee on Human Rights was launched in January 2008 with a view to implementing the recommendations of that resolution as regards Parliament's involvement in dialogues in general; recalls, in that connection, the Council's obligation to consult Parliament and to duly take its views into consideration pursuant to ...[+++]


La Commission pourrait-elle dès lors indiquer aux membres de la commission des droits de la femme et à l'auteur de la présente question pourquoi elle a mis tant de temps à l'élaborer (le rapport avait été annoncé pour septembre 2002) et pour quelle date est prévue la version définitive de ce rapport?

I would therefore ask you to explain to the members of the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities and myself why the Commission has taken so long to draw up this document (the report was scheduled for publication in September 2002), and when we can expect to have the final version of this report.


Conformément au règlement du concours, l'artiste a cédé à la Commission les droits d'auteur afférents aux dessins gagnants.

As provided in the competition's terms of reference, the copyrights on the winning designs were assigned to the Commission by the artist.


– vu le Livre vert de la Commission "Le droit d"auteur et les droits voisins dans la société de l"information [COM(95)0382 – C4-0354/95[,

- having regard to the Commission's Green Paper on Copyright and Related Rights in the Information Society (COM(95)0382 - C4-0354/95),


Dans une étude commandée par la commission des droits de l'homme des Nations unies, deux experts de renom en matière de handicap et de droits de l'homme [25] ont tenté de préciser l'importance, du point de vue du handicap, de ces six traités des Nations unies consacrés aux droits de l'homme.

In a study commissioned by the United Nations Commission for Human Rights, two renowned disability and human rights experts [25] have attempted to clarify the relevance of these six United Nations human rights treaties to disability.


L'Union européenne a continué à faire part de sa préoccupation concernant la situation des droits de l'homme en Chine, notamment dans le cadre du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme et de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies.

The European Union has continued to express its concern regarding the human rights situation in China, particularly in the context of the EU-Chinese human rights dialogue and the United Nations Commission on Human Rights.




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Commission du droit d'auteur ->

Date index: 2024-01-17
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