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CAA
CEATE
CEATE-N; CEATE-CN
Commission de l'aménagement agricole
Commission de l'aménagement et des équipements
Commission pour les aménagements d'étables
Commission régionale d'aménagement
Sous-commission de l'aménagement du territoire

Traduction de «Commission pour les aménagements d'étables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission pour les aménagements d'étables

Commission for Farm Stable Facilities


Commission de l'aménagement agricole [ CAA | Commission sur l'aménagement des exploitations agricoles ]

Agricultural Development Board [ ADB | Farm Adjustment Board ]


commission interministérielle d'aménagement du territoire

Interministerial Committee on Regional Planning


Sous-commission de l'aménagement du territoire

Sub-Committee on Regional Planning


Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux

Committee on Regional Planning and Local Authorities


commission régionale d'aménagement

local area planning board


Commission de l'aménagement et des équipements

Committee on Planning and Infrastructures


Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]

National Council Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the National Council [ ESPEC-N ]


Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie [ CEATE ]

Environment, Spatial Planning and Energy Committee [ ESPEC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les expériences et enseignements tirés de ces activités auront servi de matériau d'analyse à une série de six études thématiques horizontales ainsi qu'à la préparation de deux documents intitulés respectivement "Vers une stratégie européenne de l'aménagement intégré des zones côtières (AIZC): principes généraux et options politiques" et "Enseignements à tirer du programme de démonstration de la Commission sur l'Aménagement intégré ...[+++]

The lessons and experiences emerging from these activities served as the raw material for a series of six horizontal thematic studies, and the preparation of two documents, "Towards a European Strategy for Integrated Coastal Zone Management (ICZM): General Principles and Policy Options" and "Lessons from the European Commission's Demonstration Programme on Integrated Coastal Zone Management (ICZM)".


Les différents acteurs du programme de démonstration de la Commission sur l'aménagement intégré des zones côtières (AIZC) se sont penchés sur l'interdépendance des nombreux problèmes à caractère biologique, physique et humain auxquels ces régions sont confrontées à l'heure actuelle.

The Commission's Demonstration Programme on Integrated Coastal Zone Management (ICZM) has looked at the many inter-related biological, physical and human problems presently facing these zones.


Les discussions ont porté sur les articles 8, 9, et 12 du règlement déterminant les règles de financement des réseaux transeuropéens eu égard à l'établissement de l'accord des États membres concernés pour les demandes de concours financier, aux mesures à appliquer par les États membres pour contrôler l'utilisation des fonds demandés, à l'obligation des États membres de notifier à la Commission les systèmes de contrôle et de gestion ...[+++]

These discussions concerned Articles 8, 9 and 12 of the TEN Financial Regulation as regards establishing the agreement of the Member State(s) concerned for applications for financial assistance, the financial control measures to be operated by the Member States over the use of the funds requested and their obligation to notify the Commission of the management and control systems established to ensure the efficient implementation of projects and studies and to make available to the Commission any appropriate national reports on the con ...[+++]


72. La Commission d’aménagement et les municipalités collaborent en vue d’assurer la compatibilité des plans d’aménagement municipaux et des plans d’aménagement établis au titre de la présente partie.

72. The Commission and municipalities must cooperate for the purpose of ensuring compatibility between municipal land use plans and any land use plan established under this Part.


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70 (1) La présente partie ainsi que les politiques, priorités et objectifs généraux en matière d’aménagement, les objectifs spécifiques en la matière et tout plan d’aménagement établis sous son régime ne s’appliquent pas aux parcs, une fois créés, ni aux lieux historiques dont la gestion est confiée à l’Agence Parcs Canada, une fois désignés sous le régime de la Loi sur les lieux et monuments historiques.

70 (1) This Part and the broad planning policies, priorities and objectives, the specific planning objectives and any land use plan, established under this Part, do not apply in respect of a park that has been established or to a historic place that has been designated under the Historic Sites and Monuments Act and is administered by the Parks Canada Agency.


Toutefois, lorsque le libre accès à un marché donné est supposé se fonder sur le paragraphe 3, premier alinéa et lorsqu'une autorité nationale indépendante compétente pour l'activité concernée a établi l'applicabilité du paragraphe 1, les marchés destinés à permettre la prestation de l'activité donnée ne sont plus soumis à la présente directive si la Commission n'a pas établi l'inapplicabilité du paragraphe 1 par une décision adoptée conformément au paragraphe 6 et dans le ...[+++]

However, where free access to a given market is presumed on the basis of the first subparagraph of paragraph 3, and where an independent national authority that is competent in the activity concerned has established the applicability of paragraph 1, contracts intended to enable the activity concerned to be carried out shall no longer be subject to this Directive if the Commission has not established the inapplicability of paragraph 1 by a Decision adopted in conformity with paragraph 6 and within the period it provides for.


Chaque membre à temps plein de la Commission touchera le traitement établi par le gouverneur en conseil et chaque membre à temps partiel touchera pour ses services les honoraires ou autre rémunération établis par le gouverneur en conseil.

Each full-time member of the Commission shall be paid the salary fixed by the Governor in Council and each part-time member shall be paid the fees or other remuneration for that member's services that are fixed by the Governor in Council.


La communication de la Commission intitulée «L’aménagement intégré des zones côtières: une stratégie pour l’Europe»[29] indique que la plupart sinon la totalité des politiques et instruments de l’UE ont une incidence sur les zones côtières.

The Commission Communication "On Integrated Coastal Zone Management: A Strategy for Europe"[29] recognised that most, if not all, EU policies and instruments have some impact on the coastal zones.


C'est pour cette raison que vendredi soir et samedi dernier, il y avait une journée de réflexion sur l'aménagement linguistique au Nouveau-Brunswick (1650) On est en train de mettre sur pied une commission sur l'aménagement linguistique avec divers intervenants afin de voir de quelle façon on peut améliorer cette situation.

That's why there was a retreat on linguistic development in New Brunswick last Friday evening and Saturday (1650) We are establishing a commission on linguistic development with various stakeholders to see how we can improve the situation.


En vertu de la mesure législative proposée, un plan communautaire pour un parc doit être conforme au plan d'aménagement établi d'après les lignes directrices élaborées par la ministre.

Under the proposed legislation, a community plan for a park must be consistent with the management plan for the park according to the guidelines set forth by the minister.




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Date index: 2021-07-20
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