L’engagement de la Commission à réalis
er une évaluation d’impact intégrée repose sur le principe du développement durable et vise à permettre aux décideurs politiques d’étayer leurs choix sur une analyse minutieuse des
impacts potentiels de la nouvelle législation sur le plan économique, social et environnemental . Cette approche intégrée se fonde sur le principe d’une évaluation complète et équilibrée de tous les
impacts et permet la présentation d’une analyse approfondie ainsi que, le cas échéant, l’identification des r
etombées,. Une idée ...[+++]force est que le niveau de détail et l’étendue d’une évaluation d’impact, et partant les ressources y allouées, doivent être proportionnels à la nature prévue de la proposition et de ses répercussions probables. Enfin, les évaluations d’impact doivent aller de pair avec une consultation à grande échelle prévoyant des délais suffisants pour recueillir les points de vue de tous les acteurs qui souhaitent contribuer à la configuration de nouvelles règles.The Commission’s commi
tment to integrated impact assessment is based on the principle of sustainable development and is designed to allow policy makers to make choices on the basis of careful analysis of the potential economic, social and environmental
impacts of new legislation. This integrated approach is based upon the principle of a thorough and balanced appraisal of all
impacts and allows the presentation of a comprehensive analysis and the identification of trade-offs, where relevant. A key idea is that the depth and scope of an
impact assessment, a
...[+++]nd hence the resources allocated to it, are proportionate to the expected nature of the proposal and its likely impacts. Finally, Impact Assessments must go hand in hand with wide-ranging consultation allowing for sufficient time to receive the views of all stakeholders who wish to contribute to the shaping of new rules.
