Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]

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Canadian Aviation Security Regulations [ Aerodrome Security Regulations | Air Carrier Security Regulations ]

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Comité de sûreté de l'aérodrome

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Aerodrome Security Committee

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Association européenne des compagnies pétrolières pour l'environnement, la santé et la sûreté dans le raffinage et la distribution | CONCAWE [Abbr.]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Oil companies' European organisation for environment, health and safety in refining and distribution | CONCAWE [Abbr.]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

273. Si, à un aérodrome, la formation initiale ou la formation d’appoint du personnel de sûreté de l’aérodrome comprend de la formation sur le tas, l’exploitant de l’aérodrome veille à ce que la personne qui donne la formation sur le tas ait reçu cette même formation ou possède une expérience de travail substantielle, à un aérodrome énuméré aux annexes 1 ou 2, en tant que membre du personnel de sûreté de l’aérodrome.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

273. If, at an aerodrome, the initial or follow-up training of aerodrome security personnel includes on-the-job training, the operator of the aerodrome must ensure that the on-the-job training is provided by a person who has received that same training or has significant experience working as a member of the aerodrome security personnel at an aerodrome listed in Schedule 1 or 2.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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428. Si, à un aérodrome, la formation initiale ou la formation d’appoint du personnel de sûreté de l’aérodrome comprend de la formation sur le tas, l’exploitant de l’aérodrome veille à ce que la personne qui donne la formation sur le tas ait reçu cette même formation ou possède une expérience de travail substantielle, à un aérodrome énuméré aux annexes 1, 2 ou 3, en tant que membre du personnel de sûreté de l’aérodrome.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

428. If, at an aerodrome, the initial or follow-up training of aerodrome security personnel includes on-the-job training, the operator of the aerodrome must ensure that the on-the-job training is provided by a person who has received that same training or has significant experience working as a member of the aerodrome security personnel at an aerodrome listed in Schedule 1, 2 or 3.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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117. Si, à un aérodrome, la formation initiale ou la formation d’appoint du personnel de sûreté de l’aérodrome comprend de la formation sur le tas, l’exploitant de l’aérodrome veille à ce que la personne qui donne la formation sur le tas ait reçu cette même formation ou possède une expérience de travail substantielle, à un aérodrome énuméré à l’annexe 1, en tant que membre du personnel de sûreté de l’aérodrome.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

117. If, at an aerodrome, the initial or follow-up training of aerodrome security personnel includes on-the-job training, the operator of the aerodrome must ensure that the on-the-job training is provided by a person who has received that same training or has significant experience working as a member of the aerodrome security personnel at an aerodrome listed in Schedule 1.

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Question n 163 M. Pierre-Luc Dusseault: En ce qui concerne la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA): a) combien d’aérodromes ont déposé une demande d’ajout à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA depuis 2002, ventilé par année; b) quels aérodromes ont déposé une demande d’ajout à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA depuis 2002, ventilé par année; c) quels sont les critères à satisfaire pour qu’un aérodrome soit ajouté à l’annexe du Règ ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-01-26]

Question No. 163 Mr. Pierre-Luc Dusseault: With regard to the Canadian Air Transport Security Authority Act (CATSA): (a) how many aerodromes have submitted a request to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations since 2002, broken down by year; (b) which aerodromes have submitted a request to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations since 2002, broken down by year; (c) what criteria must be met for an aerodrome to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations; and (d) since 2002, have there been any changes to the criteria for assessing a request to ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-01-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-01-26]

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Les aérodromes, que les compagnies exploitant de gros appareils indiquent comme aérodromes de dégagement et qui sont soumis à l'obligation de démontrer la présence spécifique d'infrastructures au sol suffisantes (longueur et largeur de la piste de décollage et d'atterrissage, configuration du tarmac, etc.), doivent pouvoir satisfaire aux critères correspondants de sauvetage et de lutte contre l'incendie. Cette remarque s'applique également au point i).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

Aerodromes that are specified as alternate aerodromes by airlines flying large aircraft and have to show they possess sufficient facilities purely in terms of ground infrastructure (i.e. takeoff/landing runway length and width, TWY System, etc.) should also be able to attain the corresponding requisite category of rescue and fire-fighting services in accordance with point (i).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

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Ainsi, les compagnies aériennes sont responsables de la sûreté et de la maintenance de leurs appareils, mais c'est l'administration de l'aéroport qui est responsable de l'aérodrome, de l'installation en tant que telle.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-25]

So the airlines are responsible for the safety and maintenance of their aircraft, but the aerodrome, the facility itself, is where the airport authority takes responsibility.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-25]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-25]

7. Agent de sûreté de la compagnie désigne la personne désignée par la compagnie pour garantir qu 'une évaluation de la sûreté du navire est effectuée, qu'un plan de sûreté du navire est établi, est soumis pour approbation et est ensuite appliqué et tenu à jour , et pour assurer la liaison avec l'agent de sûreté de l'installation portuaire et l'agent de sûreté du navire.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-18]

7. Company security officer means the person designated by the Company for ensuring that a ship security assessment is carried out; that a ship security plan is developed, submitted for approval, and thereafter implemented and maintained, and for liaison with port facility security officers and the ship security officer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-11-18]

6. Agent de sûreté du navire désigne la personne à bord du navire, responsable devant le capitaine, désignée par la compagnie comme responsable de la sûreté du navire, y compris de l'exécution et du maintien du plan de sûreté du navire et de la liaison avec l'agent de sûreté de la compagnie et les agents de sûreté de l'installation portuaire.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-18]

6. Ship security officer means the person on board the ship, accountable to the master, designated by the Company as responsible for the security of the ship, including implementation and maintenance of the ship security plan, and for liaison with the company security officer and port facility security officers.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-11-18]

1.9. Toute compagnie exploitant des navires auxquels s'appliquent le chapitre XI-2 et la partie A du présent Code doit désigner un agent de sûreté de la compagnie pour la compagnie et un agent de sûreté du navire pour chacun de ses navires.

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1.9. Any Company operating ships to which chapter XI-2 and part A of this Code apply has to designate a CSO for the Company and a SSO for each of its ships.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-11-18]

1.10. Parmi les responsabilités qui lui incombent, l'agent de sûreté de la compagnie doit en gros, notamment, veiller à ce qu'une évaluation de la sûreté du navire soit effectuée de manière appropriée, à ce qu'un plan de sûreté du navire soit préparé et soumis pour approbation par l'Administration, ou en son nom, et à ce qu'il soit ensuite placé à bord de chaque navire auquel s'applique la partie A du présent Code et pour lequel cette personne a été désignée comme agent de sûreté de la compagnie.

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1.10. The company security officer's responsibilities include, in brief amongst others, ensuring that a ship security assessment (SSA) is properly carried out, that a SSP is prepared and submitted for approval by, or on behalf of, the Administration and thereafter is placed on board each ship to which part A of this Code applies and in respect of which that person has been appointed as the CSO.

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Date index: 2022-12-28