Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Activité contraire à l'ordre public
Comportement préjudiciable à l'ordre public
Contraire à l'ordre public
Engagement de garder la paix
Engagement de ne pas troubler l'ordre public
Engagement de ne pas troubler la paix
Engagement à ne pas troubler l'ordre public
Nuisible à l'intérêt public
Obligation de ne pas troubler la paix publique
Préjudiciable à l'intérêt public

Traduction de «Comportement préjudiciable à l'ordre public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activité contraire à l'ordre public | comportement préjudiciable à l'ordre public

conduct endangering national security | conduct representing a threat to public policy or public security


nuisible à l'intérêt public [ préjudiciable à l'intérêt public ]

injurious to the public interest


engagement de ne pas troubler l'ordre public [ engagement à ne pas troubler l'ordre public | obligation de ne pas troubler la paix publique | engagement de garder la paix | engagement de ne pas troubler la paix ]

bond to keep the peace [ keeping the peace | peace bond | recognizance to keep the peace | surety to keep the peace ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quand j'étais en Afghanistan, il y a deux ou trois ans, en compagnie de mes collègues du comité de la défense, l'officier qui commandait l'ensemble de nos troupes en Afghanistan a été relevé de ses fonctions et renvoyé au Canada, et il a été accusé d'avoir eu un comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

It's not as if this couldn't happen. When I was in Afghanistan a couple of years ago, while our defence committee was actually there, the commanding officer of all of our forces in Afghanistan was actually removed, sent home, and charged for conduct prejudicial to good order and discipline.


Il en est de même pour l'ivresse et un comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

The same is true for drunkenness and conduct to the prejudice of good order and discipline.


42 (1) Lorsque la Couronne a conclu avec une personne un contrat relatif à la construction ou à l’exécution d’un ouvrage public ou que, sur l’ordre du gouverneur en conseil ou d’un ministre agissant dans les limites de ses pouvoirs, un fonctionnaire, employé ou mandataire de la Couronne est chargé de la construction ou de l’exécution d’un ouvrage public, le gouverneur en conseil peut, si à son avis il est nécessaire ou opportun de procéder à des t ...[+++]

42 (1) Where the Crown has contracted with any person for the construction or execution of any public work, or where, by direction of the Governor in Council, or of a Minister within the scope of the powers of the Minister, any officer, employee or agent of the Crown is charged with the construction or execution of any public work, the Governor in Council may, if in the opinion of the Governor in Council it is necessary or expedient that any material be excavated or removed by blasting or the use of explosives, authorize the work to be performed in that manner, notwithstanding that the blasting or explosions may cause damage to land or o ...[+++]


Mettre à la disposition du public et promouvoir l’existence des points de contact et des lignes téléphoniques d’urgence («hotlines»), pour le signalement des contenus illicites et des comportements préjudiciables en ligne.

Providing the public with, and promoting the existence of, contact points and hotlines for reporting online illegal content and harmful conduct.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En tout état de cause, le non-respect de l’obligation d’enregistrement n'est pas de nature à constituer, en lui-même, un comportement menaçant l'ordre et la sécurité publics et ne saurait dès lors, à lui seul, justifier une mesure d'éloignement[37].

In any case, failure to comply with the registration requirement is not of such a nature as to constitute in itself conduct threatening public policy and public security and cannot therefore by itself justify the expulsion of the person[37].


L’objectif général du programme est de promouvoir une utilisation plus sûre des technologies en ligne, notamment par les enfants, de promouvoir le développement d’un environnement en ligne sûr, de réduire le volume de contenus illicites diffusés en ligne, de s’attaquer aux comportements en ligne potentiellement préjudiciables (y compris la manipulation psychologique d’enfants en vue d’abus sexuels, et le «grooming», qui est le processus par lequel un adulte met un enfant en confiance en vue d’en abuser sexuellement, le harcèlement électronique et les fichiers électroniques me ...[+++]

The Programme has the overall aim to promote safer use of online technologies, especially by children, promote the development of a safe online environment, reduce the amount of illegal content disseminated online, tackle potentially harmful conduct online (including the psychological manipulation of children with a view to sexual abuse and ‘grooming’, which is the process by which an adult befriends a child with the intention of committing sexual abuse, electronic harassment and electronic files showing physical and/or psychological aggression) and ensure public awareness ...[+++]


(b) les dommages sociaux causés aux personnes et à la société sont graves, en particulier en ce qui concerne leur incidence sur le fonctionnement de la société et sur l’ordre public, ce qui entraîne des troubles à l’ordre public, des comportements violents et antisociaux causant des dommages au consommateur, à autrui et aux biens; les activités criminelles et les activités relevant de la criminalité organisée liées à la nouvelle substance psychoactive sont systématiques; les gains illicites et les coûts économiq ...[+++]

(b) the social harm caused to individuals and to society is severe, in particular regarding its impact on social functioning and public order, resulting in public order disruption, violent and anti-social behaviour causing damage to the user, to others and to property; criminal activities and organised crime activity associated with the new psychoactive substance are systematic, illicit profits, and economic costs are high;


Les activités d’application de la loi confirment le fait que l’usage de la drogue est préjudiciable et n’est pas accepté par la société. Elles permettent les interventions nécessaires, dissuadent les citoyens respectueux de l’ordre de se laisser tenter par les comportements à risque et réduisent les souffrances attribuables aux drogues illicites et aux activités criminelles dont elles s’accompagnent.

Enforcement reinforces the fact that drug use is harmful and not accepted by society, provides necessary intervention, deters law-abiding citizens from engaging in risky behaviour, and reduces the suffering caused by illicit drugs and its associated criminal activities.


2. L'assistance peut être suspendue ou refusée, en tout ou en partie, lorsque le pays sollicité estime que cette assistance serait préjudiciable à sa sécurité, à l'ordre public ou à d'autres intérêts essentiels ou constituerait une violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.

2. Assistance may be withheld or denied, totally or partly, when the requested country considers that the assistance would be prejudicial to its security, public policy (ordre public) or other essential interests, or would violate an industrial, commercial or professional secret.


(84) Ces facteurs comprennent un comportement violent persistant, un comportement persistant d’ordre sexuel à l’égard des enfants ou une implication persistante dans des activités criminelles liées à la drogue, étant donné le nombre et la gravité des infractions passées; les rapports de médecins, de psychiatres ou de psychologues; l’existence de renseignements sûrs obligeant à conclure que le délinquant projette de récidiver; et l’existence de programmes de surveillance qui protégeraient suffisamment le ...[+++]

(84) These include a pattern of a persistent violent behaviour, sexual behaviour involving children or involvement in drug-related crime, given the number and seriousness of past offences; medical, psychiatric or psychological evidence; reliable information that the offender is planning to reoffend; and the availability of supervision programs that would offer adequate protection to the public: CCRA, s. 132.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Comportement préjudiciable à l'ordre public ->

Date index: 2022-03-11
w