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Comptabilisation à l'exécution de la prestation
Constatation à l'exécution de la prestation
Contrat successif
Contrat à exécution successive
Contrat à exécution échelonnée
Contrat à livraisons successives
Contrat à prestations échelonnées
Directive d'exécution

Traduction de «Comptabilisation à l'exécution de la prestation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptabilisation à l'exécution de la prestation | méthode de la constatation à l'exécution de la prestation | méthode de comptabilisation à l'exécution de la prestation | constatation à l'exécution de la prestation

specific performance method


méthode de la constatation à l'exécution de la prestation [ constatation à l'exécution de la prestation ]

specific performance method


demande d'exécution d'une prestation de service assujettie à une taxe

request for a service incurring a fee


le prestataire peut,pour l'exécution de sa prestation

the person providing a service may,in order to do so


contrat à exécution successive | contrat successif | contrat à prestations échelonnées

contract of successive performance | contract of successive execution


contrat à exécution échelonnée [ contrat prévoyant des prestations ou des paiements échelonnés | contrat à livraisons successives ]

instalment contract


Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | dire ...[+++]

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers


Plan d'action pour l'égalité réelle dans l'exécution des programmes et la prestation des services à l'APECA

Action Plan for Substantive Equality in the Delivery of Programs and Services at ACOA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous les reports de 2015 à 2016 ont été comptabilisés comme exécutés aux fins du calcul de la MGP 2015, même si certains n’ont pas été réellement exécutés.

All carry-overs from 2015 to 2016 were counted as executed for the purposes of the calculation of the 2015 GMP but not all of them were actually executed.


2. Les taxes et tarifs dont la date d'exigibilité n'est pas précisée dans le présent règlement sont exigibles à compter de la date de réception de la demande d'exécution de la prestation de service assujettie à une taxe ou à des tarifs.

2. Fees and charges in respect of which the due date is not specified in this Regulation shall be due on the date of receipt of the request for the service for which the fee or the charge is incurred.


l’accroissement des avantages acquis [c’est-à-dire les avantages qui ne sont pas soumis à une condition de poursuite de l’emploi (voir paragraphe 72)] lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou améliorées, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés parce que l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au titre des services rendus au cours de la période au fur et à mesure que les services étaient rendus).

the increase in vested benefits (ie benefits that are not conditional on future employment, see paragraph 72) when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered).


la raison pour laquelle elle ne dispose pas d’informations suffisantes pour le comptabiliser comme un régime à prestations définies,

the reason why sufficient information is not available to enable the entity to account for the plan as a defined benefit plan.


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l’accroissement des avantages acquis lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou meilleures, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés car l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au fur et à mesure que les services étaient accomplis); et

the increase in vested benefits when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered); and


Sans préjudice des dispositions du chapitre relatif au droit d'établissement, le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants.

Without prejudice to the provisions of the Chapter relating to the right of establishment, the person providing a service may, in order to do so, temporarily pursue his activity in the Member State where the service is provided, under the same conditions as are imposed by that State on its own nationals.


Sans préjudice des dispositions du chapitre relatif au droit d'établissement, le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants.

Without prejudice to the provisions of the Chapter relating to the right of establishment, the person providing a service may, in order to do so, temporarily pursue his activity in the Member State where the service is provided, under the same conditions as are imposed by that State on its own nationals.


4. Lieu de livraison, d'exécution ou de prestation.

4. Place of delivery, site or place of performance of service.


du montant des dépenses engagées par l'assujetti pour l'exécution de la prestation de services, ou.

the full cost to the taxable person of providing the services, or


1. La libre prestation des services comporte, pour les bénéficiaires de la présente directive, la faculté d'effectuer, sur le territoire des autres États membres que celui où ils sont établis, les diverses opérations préliminaires nécessaires à l'exécution de leur prestation, notamment la recherche de la clientèle par la publicité et la prospection et la conclusion de contrats.

1. Freedom to provide services shall include the right of beneficiaries under this Directive to carry out in the territory of Member States other than that in which they are established the various preliminary operations necessary for the performance of the service provided, in particular the seeking of custom by means of advertising, canvassing and the conclusion of contracts.




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Comptabilisation à l'exécution de la prestation ->

Date index: 2023-11-24
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