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Aux fins de la comptabilité
CAFE
Comptabilité d'exercice
Comptabilité d'exercice à la fin de la période
Comptabilité d’exercice
Comptabilité patrimoniale
Comptabilité sur la base des droits constatés
Comptablement
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Débiteurs à la fin de l'exercice
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Pertes autres qu'en capital
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Système de l'exercice
à des fins comptables

Traduction de «Comptabilité d'exercice à la fin de la période » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptabilité d'exercice à la fin de la période

accrued accounting at period end


aux fins de la comptabilité | comptablement | à des fins comptables

for accounting purposes


pertes autres qu'en capital | pertes de l'exercice à des fins fiscales

non capital tax losses | non capital losses


débiteurs en fin d'exercice [ sommes à recevoir à la fin de l'exercice | débiteurs à la fin de l'exercice ]

year-end receivables [ year end receivables | receivables at year-end ]


créditeurs à la fin de l'exercice [ CAFE | comptes à payer à la fin de l'exercice ]

Payables at Year-End


procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures


comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale | comptabilité sur la base des droits constatés | système de l'exercice

accounting on a receivable-payable basis | accrual accounting | accrual basis accounting | accrual basis of accounting | accruals accounting


comptabilité d’exercice | comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale

accrual-based accounting | accruals basis | accruals-based accounting


comptabilité d'exercice | principe de la comptabilité d'exercice

accruals principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’exercice de programmation devrait couvrir la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.

The programming exercise should cover the period from 1 January 2014 to 31 December 2020.


Ces dernières années, la Commission s'est engagée à revoir son système de comptabilité et à transformer le système de comptabilité de caisse en comptabilité d'exercice.

In recent years the Commission has undertaken to reform its accounting system and change from a cash-based system to an accrual-based system.


La Commission a d'ores et déjà introduit des éléments de comptabilité d'exercice dans l'établissement des comptes annuels, mais les informations ne proviennent pas encore d'un système intégré de comptabilité.

The Commission has already introduced elements of accrual accounting when drawing up the annual accounts but the information does not yet come from an integrated system of accounts.


67. Les articles 26 à 36 s’appliquent relativement à toute période de déclaration d’une personne se terminant après juin 2010. Toutefois, pour l’application du paragraphe 36(2), si une période de déclaration mentionnée dans le passage de ce paragraphe précédant la formule se termine avant le 1 avril 2011, le passage « une période de déclaration comprenant le dernier jour de cet exercice ou une période de déclaration commençant aprè ...[+++]

67. Sections 26 to 36 apply in respect of any reporting period of a person that ends on or after July 1, 2010, except that, for the purposes of subsection 36(2), if any reporting period referred to in the portion of that subsection before the formula ends before April 1, 2011, the reference in that subsection to “a reporting period of the person that includes the last day of that fiscal year or for a reporting period of the person that begins after that fiscal year and ends on or before the last day of the third fiscal month following ...[+++]


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67. Les articles 26 à 36 s’appliquent relativement à toute période de déclaration d’une personne se terminant après juin 2010. Toutefois, pour l’application du paragraphe 36(2), si une période de déclaration mentionnée dans le passage de ce paragraphe précédant la formule se termine avant le 1 avril 2011, le passage « une période de déclaration comprenant le dernier jour de cet exercice ou une période de déclaration commençant aprè ...[+++]

67. Sections 26 to 36 apply in respect of any reporting period of a person that ends on or after July 1, 2010, except that, for the purposes of subsection 36(2), if any reporting period referred to in the portion of that subsection before the formula ends before April 1, 2011, the reference in that subsection to “a reporting period of the person that includes the last day of that fiscal year or for a reporting period of the person that begins after that fiscal year and ends on or before the last day of the third fiscal month following ...[+++]


(6) Le choix, fait par un régime de placement donné et un gestionnaire selon le paragraphe (2), d’inclure ce régime dans un choix conjoint — fait par le gestionnaire et plusieurs autres régimes de placement et devant entrer en vigueur à une date donnée d’un exercice du régime donné — ne peut être fait que s’il est raisonnable de s’attendre à ce que la fin de la période de déclaration du régime donné, comprise dans son exercice, coï ...[+++]

(6) An election under subsection (2) by a particular investment plan and a manager to include the particular investment plan in a joint election made by the manager and two or more other investment plans that is to come into effect on a particular day in a fiscal year of the particular investment plan may only be made if the end of the respective reporting periods of the particular investment plan and of the other investment plans in the fiscal year of each of those investment plans are reasonably expected to coincide with each other.


(6) Le choix, fait par un régime de placement donné et un gestionnaire selon le paragraphe (2), d’inclure ce régime dans un choix conjoint — fait par le gestionnaire et plusieurs autres régimes de placement et devant entrer en vigueur à une date donnée d’un exercice du régime donné — ne peut être fait que s’il est raisonnable de s’attendre à ce que la fin de la période de déclaration du régime donné, comprise dans son exercice, coï ...[+++]

(6) An election under subsection (2) by a particular investment plan and a manager to include the particular investment plan in a joint election made by the manager and two or more other investment plans that is to come into effect on a particular day in a fiscal year of the particular investment plan may only be made if the end of the respective reporting periods of the particular investment plan and of the other investment plans in the fiscal year of each of those investment plans are reasonably expected to coincide with each other.


a) la période qui a commencé à la date de sa constitution en personne morale ou de son organisation et qui s'est terminée à la fin de son premier exercice ou, si l'émetteur assujetti ou le fonds mutuel a terminé un exercice, à la fin du dernier exercice, selon le cas; b) la période embrassant l'exercice qui a immédiatement précédé le dernier exercice, le cas échéant.

(a) the period that commenced on the date of incorporation or organization and ended as of the close of the first financial year or, if the reporting issuer or mutual fund has completed a financial year, the last financial year, as the case may be; and (b) the period covered by the financial year next preceding the last financial year, if any,


tenir une comptabilité matières et des comptes financiers pour chaque produit faisant l’objet d’une mesure d’intervention de stockage public, sur la base des opérations qu’ils réalisent du 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante, cette période étant dénommée «exercice comptable».

to keep stock accounts and financial accounts for each product covered by an intervention measure involving public storage, based on the operations they carry out from 1 October of one year to 30 September of the following year, this period being referred to as an ‘accounting year’.


Dans la comptabilité budgétaire, les dépenses sont prises en compte au titre d'un exercice sur la base des remboursements effectués par la Commission aux États membres avant le 31 décembre de l'exercice concerné, pour autant que l'ordre de paiement soit parvenu au comptable avant le 31 janvier de l'exercice suivant.

In budgetary accounting, expenditure shall be booked to the accounts for a financial year on the basis of the repayments made by the Commission to the Member States by 31 December of that financial year, provided that the payment order has reached the accounting officer by 31 January of the following financial year.




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Date index: 2024-03-22
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