Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avance en compte courant
Avance fixe à l'allumage
Chèque sur compte d'avance fixe
Compte avances de caisse
Compte bancaire d'avance fixe
Compte bancaire de contrôle
Compte d'avance fixe
Compte d'avance temporaire de caisse
Compte d'avances temporaires
Compte d'avances temporaires de terrain
Compte d'avances temporaires hors siège
Compte d'avances temporaires sur le terrain
Compte rendu d'avancement
Crédit de caisse
Crédit à court terme
Fonds de caisse à montant fixe
Méthode de comptabilisation des avances de fonds
Méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance
Méthode du compte de dépôts
Méthode du compte de dépôts d'avances
Rapport d'activité
Rapport d'étape
Rapport d'état
Rapport de développement
Rapport périodique
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux

Traduction de «Compte d'avance fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte d'avance fixe [ compte d'avances temporaires | compte d'avance temporaire de caisse ]

imprest account


compte bancaire de contrôle [ compte bancaire d'avance fixe ]

imprest bank account


chèque sur compte d'avance fixe

imprest account cheque






compte d'avances temporaires de terrain | compte d'avances temporaires hors siège | compte d'avances temporaires sur le terrain

field imprest account


méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts

deposit method


fonds de caisse à montant fixe | compte d'avances temporaires

imprest fund | imprest account


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report


crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer une application uniforme desdites modalités dans tous les États membres, il est approprié de préciser que la discipline financière ne doit pas être prise en compte pour le calcul des avances sur les paiements directs, dans la mesure où le taux d'ajustement final qui doit être fixé au 1er décembre peut ne pas être connu au moment du versement des avances.

In order to ensure the uniform application of those rules in all Member States, it is appropriate to clarify that financial discipline should not be taken into account for the calculation of advances for direct payments, given that the final adjustment rate to be set by 1 December may not yet be known at the moment of paying advances.


35. demande à la Cour des comptes d'étudier la possibilité d'avancer la date de présentation de son rapport annuel, dans le respect des paramètres fixés par le règlement financier de l'Union;

35. Calls on the Court of Auditors to examine the possibility of advancing the presentation of its annual report within the parameters set by the Financial Regulation of the Union.


35. demande à la Cour des comptes d'étudier la possibilité d'avancer la date de présentation de son rapport annuel, dans le respect des paramètres fixés par le règlement financier de l'Union;

35. Calls on the Court of Auditors to examine the possibility of advancing the presentation of its annual report within the parameters set by the Financial Regulation of the Union.


2. Les droits facturés pour la mise en œuvre de l'OESC ou d'une ordonnance en vertu de l'article 17, paragraphe 5, point a) c orrespondent à des montants forfaitaires uniques qui sont fixés à l'avance par l'État membre dans lequel le compte est situé, qui respectent les principes de proportionnalité et de non-discrimination et qui n'excèdent pas les frais réellement engagés.

2. Fees charged for the implementation of the EAPO or of an order pursuant to Article 17(5)(a) shall correspond to single fixed fees which are determined in advance by the Member State where the account is located, which respect the principles of proportionality and non-discrimination and which are not higher than the costs actually incurred.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
39. reste résolu à suivre de près l'état d'avancement de SOLVIT; prie instamment la Commission de mettre en place des jalons mesurables en ce qui concerne les objectifs de développement de SOLVIT; encourage les États membres à également définir leurs propres objectifs mesurables, assortis d'échéances, pour l'amélioration du traitement des dossiers dans les centres SOLVIT locaux; estime, à ce titre, que la séparation des dossiers "citoyens" et "entreprises" aux fins du suivi de l'avancement pourrait être une solution; est convaincu ...[+++]

39. Remains committed to monitoring the progress of SOLVIT closely; urges the Commission to set up measurable milestones for the desired development of SOLVIT; encourages the Member States also to set their own measurable targets and deadlines for the development of case handling in local SOLVIT centres; considers, in this regard, that splitting up citizen- and business-related cases for the purpose of monitoring progress could be the way forward; believes that, if these targets are not reached, the possibility of replacing the informal procedure by a legislative act should be reconsidered, taking into account existing mechanisms suc ...[+++]


39. reste résolu à suivre de près l'état d'avancement de SOLVIT; prie instamment la Commission de mettre en place des jalons mesurables en ce qui concerne les objectifs de développement de SOLVIT; encourage les États membres à également définir leurs propres objectifs mesurables, assortis d'échéances, pour l'amélioration du traitement des dossiers dans les centres SOLVIT locaux; estime, à ce titre, que la séparation des dossiers «citoyens» et «entreprises» aux fins du suivi de l'avancement pourrait être une solution; est convaincu ...[+++]

39. Remains committed to monitoring the progress of SOLVIT closely; urges the Commission to set up measurable milestones for the desired development of SOLVIT; encourages the Member States also to set their own measurable targets and deadlines for the development of case handling in local SOLVIT centres; considers, in this regard, that splitting up citizen- and business-related cases for the purpose of monitoring progress could be the way forward; believes that, if these targets are not reached, the possibility of replacing the informal procedure by a legislative act should be reconsidered, taking into account existing mechanisms suc ...[+++]


3) constructions non terminées (à l'exclusion de celles réalisées dans le cadre de contrats de vente conclus à l'avance ou pour compte propre qui sont traitées comme une formation de capital fixe);

3. uncompleted structures (except those produced under a contract of sale agreed in advance or on own-account which are treated as fixed capital formation);


Dans le cas où le montant de l'aide est fixé forfaitairement à l'avance: a) ce montant est unique pour chaque produit et est fixé compte tenu des frais occasionnés par le stockage, de la dépréciation normale de la qualité et, le cas échéant, du bénéfice des dispositions de l'article 14 paragraphe 3 sous b) aa) du règlement (CEE) nº 805/68, ainsi que, dans la mesure du possible, de l'augmentation prévisible du prix du produit en cause;

Where the amount of aid is fixed in advance: (a) there shall be a single rate for each product taking into account storage costs, normal depreciation of quality, the entitlement under Article 14 (3) (b) (aa) of Regulation (EEC) No 805/68, if appropriate, and, so far as possible, any foreseeable increase in the price of the product in question;


Si les prix de vente sont fixés forfaitairement à l'avance, cette fixation est effectuée en tenant compte notamment de la situation du marché et des prix des produits concurrentiels.

When selling prices are fixed in advance account shall be taken in particular of the market situation and the prices of competitive products.


LES MONTANTS VISES A L'ANNEXE NE PEUVENT ETRE FIXES A L'AVANCE PENDANT LA PERIODE DE SUSPENSION DE LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE PREVUE A L'ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 653/68 .

THE AMOUNTS REFERRED TO IN THE ANNEX TO THIS REGULATION MAY NOT BE FIXED IN ADVANCE DURING THE PERIOD OF SUSPENSION OF THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT PROVIDED FOR IN ARTICLE 4 OF REGULATION ( EEC ) N 653/68 .


w