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Avance en compte courant
Chèque sur le compte d'avances de caisse
Compte bancaire d'avances temporaires
Compte d'avance de caisse
Compte d'avance fixe
Compte d'avance temporaire de caisse
Compte d'avances de caisse
Compte d'avances de caisse subsidiaire
Compte d'avances temporaires
Compte d'avances temporaires de terrain
Compte d'avances temporaires hors siège
Compte d'avances temporaires sur le terrain
Crédit de caisse
Crédit à court terme
Fonds de caisse à montant fixe
Titulaire du compte d'avances de caisse

Traduction de «Compte d'avance temporaire de caisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte d'avance fixe [ compte d'avances temporaires | compte d'avance temporaire de caisse ]

imprest account


compte d'avances temporaires de terrain | compte d'avances temporaires hors siège | compte d'avances temporaires sur le terrain

field imprest account


compte d'avances de caisse | compte d'avances temporaires

imprest account


fonds de caisse à montant fixe | compte d'avances temporaires

imprest fund | imprest account


compte bancaire d'avances temporaires

bank imprest account | BIA [Abbr.]


crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]


compte d'avances de caisse subsidiaire

subimprest account




chèque sur le compte d'avances de caisse

outstanding imprest account cheque


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice des règles générales établies en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations transmises à la Commission par la Grèce en application des articles 30 et 31 sont incomplètes ou que le délai pour leur transmission n'a pas été respecté, la Commission peut procéder à une réduction sur une base temporaire et forfaitaire des avances sur la prise en compte des dépenses agricoles.

Without prejudice to the general rules on budgetary discipline, where the information transmitted by Greece to the Commission under Articles 30 and 31 is incomplete or the time limit for transmitting that information has not been complied with, the Commission may reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.


4. Les États membres veillent à ce qu'un compte de paiement assorti de prestations de base ne comprenne pas d'autorisation de découvert autre que, lorsque cela semble approprié, une facilité de caisse temporaire pour de faibles montants.

4. Member States shall ensure that a payment account with basic features does not include any overdraft facilities other than, where deemed to be appropriate, a temporary buffer facility for small amounts .


4. Les États membres veillent à ce qu'un compte de paiement assorti de prestations de base ne comprenne pas d'autorisation de découvert autre que, lorsque cela semble approprié, une facilité de caisse temporaire pour de faibles montants.

4. Member States shall ensure that a payment account with basic features does not include any overdraft facilities other than, where deemed to be appropriate, a temporary buffer facility for small amounts .


Sans préjudice des règles générales établies en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations transmises à la Commission par la Grèce en application des articles 32 et 33 sont incomplètes ou que le délai pour leur transmission n'a pas été respecté, la Commission peut procéder à une réduction sur une base temporaire et forfaitaire des avances sur la prise en compte des dépenses agricoles.

Without prejudice to the general rules on budgetary discipline, where the information transmitted by Greece to the Commission under Articles 32 and 33 is incomplete or the time limit for transmitting that information has not been complied with, the Commission may reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.


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Le deuxième concerne les différences de caisses dans des comptes d’avances.

The second is cash differences in imprest accounts.


Sans préjudice des règles générales établies en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations que les États membres transmettent à la Commission en application des articles 47 et 48 sont incomplètes ou que le délai pour leur transmission n'a pas été respecté, la Commission peut procéder à une réduction sur une base temporaire et forfaitaire des avances sur la prise en compte des dépenses agricoles.

Without prejudice to the general rules on budgetary discipline, where the information transmitted by the Member States to the Commission under Articles 47 and 48 is incomplete or the time limit for transmitting that information has not been complied with, the Commission may reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.


4. Si le montant temporaire au titre de la restructuration n'est pas versé avant la date limite, la Commission, après consultation du Comité des fonds agricoles, déduit une somme équivalente au montant non versé au titre de la restructuration des avances mensuelles sur la prise en compte des dépenses effectuées par l'État membre concerné, visées à l'article 14, paragraphe 1, et à l'article 15, paragraphe 2, du ...[+++]

4. If the temporary restructuring amount is not paid before the due date, the Commission shall, after consultation of the Committee on the Agricultural Funds, deduct a sum equivalent to the unpaid restructuring amount from the monthly advances on the provision for expenditure effected by the Member State concerned, referred to in Article 14(1) and Article 15(2) of Council Regulation (EC) No 1290/2005.


4. Si le montant temporaire au titre de la restructuration n'est pas versé avant la date limite, la Commission, après consultation du Comité des fonds agricoles, déduit une somme équivalente au montant non versé au titre de la restructuration des avances mensuelles sur la prise en compte des dépenses effectuées par l'État membre concerné, visées à l'article 14, paragraphe 1, et à l'article 15, paragraphe 2, du ...[+++]

4. If the temporary restructuring amount is not paid before the due date, the Commission shall, after consultation of the Committee on the Agricultural Funds, deduct a sum equivalent to the unpaid restructuring amount from the monthly advances on the provision for expenditure effected by the Member State concerned, referred to in Article 14(1) and Article 15(2) of Council Regulation (EC) No 1290/2005.


2. Sans préjudice des dispositions générales en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations que les États membres sont tenus de transmettre à la Commission conformément au paragraphe 1 sont incomplètes et que la date limite n'a pas été respectée, la Commission réduit les avances sur la prise en compte des dépenses agricoles, sur une base temporaire et forfaitaire.

2. Without prejudice to the general rules established for budgetary discipline, where the information which Member States are required to transmit to the Commission according to paragraph 1 is incomplete or the time limit has not been met, the Commission shall reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.


2. Sans préjudice des dispositions générales en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations que les États membres sont tenus de transmettre à la Commission conformément au paragraphe 1 sont incomplètes et que la date limite n'a pas été respectée, la Commission réduit les avances sur la prise en compte des dépenses agricoles, sur une base temporaire et forfaitaire.

2. Without prejudice to the general rules established for budgetary discipline, where the information which Member States are required to transmit to the Commission according to paragraph 1 is incomplete or the time limit has not been met, the Commission shall reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.


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