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Avance en compte courant
Avance par voie de découvert
Avance à découvert
Compte avances de caisse
Compte d'avances à découvert
Compte à découvert
Crédit de caisse
Crédit sur compte courant
Crédit sur compte courant à découvert
Crédit à court terme
Effectuer des retraits à découvert sur son compte
Mettre un compte bancaire à découvert
Mettre un compte à découvert
Mettre à découvert
Tirer à découvert
Tirer à découvert sur son compte

Traduction de «Compte d'avances à découvert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avance à découvert [ avance par voie de découvert ]

advance by overdraft [ uncovered advance | unsecured advance ]


effectuer des retraits à découvert sur son compte [ tirer à découvert sur son compte ]

overdraw one's account


mettre un compte bancaire à découvert [ mettre à découvert | tirer à découvert ]

overdraw a bank account [ overdraw ]


crédit sur compte courant à découvert | crédit sur compte courant

open account credit












crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
mettre en œuvre une politique sur la qualité de l’air de l’Union actualisée, tenant compte des dernières découvertes scientifiques, et développer et mettre en œuvre des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique à la source, en tenant compte des différences existant entre les sources de pollution de l’air intérieur et extérieur.

implementing an updated Union air quality policy, aligned with the latest scientific knowledge, and developing and implementing measures to combat air pollution at source taking into account the differences between the sources of indoor and outdoor air pollution.


mettre en œuvre une politique sur la qualité de l’air de l’Union actualisée, tenant compte des dernières découvertes scientifiques, et développer et mettre en œuvre des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique à la source, en tenant compte des différences existant entre les sources de pollution de l’air intérieur et extérieur;

implementing an updated Union air quality policy, aligned with the latest scientific knowledge, and developing and implementing measures to combat air pollution at source taking into account the differences between the sources of indoor and outdoor air pollution;


«dépassement»: un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prestataire de services de paiement autorise le consommateur à disposer de fonds qui dépassent le solde courant du compte de paiement du consommateur ou la facilité de découvert convenue.

‘overrunning’ means a tacitly accepted overdraft whereby a payment service provider makes available to a consumer funds which exceed the current balance in the consumer’s payment account or the agreed overdraft facility.


Lorsqu’ils autorisent les établissements de crédit à accorder, à la demande du consommateur, une facilité de découvert en liaison avec un compte de paiement assorti de prestations de base, les États membres devraient pouvoir définir un montant maximum et une durée maximale pour cette facilité de découvert.

When allowing credit institutions to provide, at the request of a consumer, an overdraft facility in relation to a payment account with basic features, Member States should be able to define a maximum amount and a maximum duration of any such overdraft.


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26. «dépassement»: un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prestataire de services de paiement autorise le consommateur à disposer de fonds qui dépassent le solde courant du compte de paiement du consommateur ou la facilité de découvert convenue;

‘overrunning’ means a tacitly accepted overdraft whereby a payment service provider makes available to a consumer funds which exceed the current balance in the consumer’s payment account or the agreed overdraft facility;


Lorsqu’ils autorisent les établissements de crédit à accorder, à la demande du consommateur, une facilité de découvert en liaison avec un compte de paiement assorti de prestations de base, les États membres devraient pouvoir définir un montant maximum et une durée maximale pour cette facilité de découvert.

When allowing credit institutions to provide, at the request of a consumer, an overdraft facility in relation to a payment account with basic features, Member States should be able to define a maximum amount and a maximum duration of any such overdraft.


«services liés au compte de paiement»: tous les services liés à l’ouverture, à la gestion et à la clôture d’un compte de paiement, y compris les services de paiement et les opérations de paiement entrant dans le champ de l’article 3, point g), de la directive 2007/64/CE, ainsi que les facilités de découvert et les dépassements.

‘services linked to the payment account’ means all services related to the opening, operating and closing of a payment account, including payment services and payment transactions falling within the scope of point (g) of Article 3 of Directive 2007/64/EC and overdraft facilities and overrunning.


«dépassement»: un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prêteur autorise le consommateur à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte courant du consommateur ou la facilité de découvert convenue.

‘overrunning’ means a tacitly accepted overdraft whereby a creditor makes available to a consumer funds which exceed the current balance in the consumer's current account or the agreed overdraft facility.


Les exemples de crédits invoqués par les autorités françaises (notamment l’autorisation de découvert de compte courant et les acomptes de clients) ne sont pas comparables aux avances remboursables en cause.

The examples of credit quoted by the French authorities (such as the current account overdraft facility and the advance payments from customers) are not comparable to the repayable advances in question.


Le découvert d’un compte courant est un crédit à très court terme, contrairement aux avances remboursables qui portent sur trois ans.

A current account overdraft is a very short-term credit facility, unlike the repayable advances, which have a maturity of three years.




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Compte d'avances à découvert ->

Date index: 2022-02-01
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