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Compte de dépôt d'exploitant
Compte de dépôt d'exploitant d'aéronef
Dépôt à un compte autre qu'un compte d'exploitation

Traduction de «Compte de dépôt d'exploitant d'aéronef » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte de dépôt d'exploitant d'aéronef

aircraft operator holding account | AOHA [Abbr.]


compte de dépôt d'exploitant

operator holding account | OHA [Abbr.]


dépôt à un compte autre qu'un compte d'exploitation

non-operating deposit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. relève que les États-Unis sont considérés par beaucoup comme le principal marché pour l'utilisation de systèmes d'aéronefs télépilotés, bien que ces derniers soient destinés à un usage militaire; souligne, toutefois, que l'Europe arrive en tête en matière d'usage civil, puisqu'elle compte 2 500 exploitants (400 au Royaume-Uni, 300 en Allemagne, 1 500 en France, 250 en Suède, etc.), tandis qu'on en recense 2 342 dans le reste du monde, et qu'elle devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour consolider sa forte position concurr ...[+++]

1. Notes that the US is seen by many as the leading market for the use of RPAS, albeit for military operations; stresses however that Europe is the leader in the civilian sector with 2 500 operators (400 in the UK, 300 in Germany, 1 500 in France, 250 in Sweden, etc.) compared to 2 342 operators in the rest of the world, and should do its utmost to boost its strong competitive position;


1. relève que les États-Unis sont considérés par beaucoup comme le principal marché pour l'utilisation de systèmes d'aéronefs télépilotés, bien que ces derniers soient destinés à un usage militaire; souligne, toutefois, que l'Europe arrive en tête en matière d'usage civil, puisqu'elle compte 2 500 exploitants (400 au Royaume-Uni, 300 en Allemagne, 1 500 en France, 250 en Suède, etc.), tandis qu'on en recense 2 342 dans le reste du monde, et qu'elle devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour consolider sa forte position concurr ...[+++]

1. Notes that the US is seen by many as the leading market for the use of RPAS, albeit for military operations; stresses however that Europe is the leader in the civilian sector with 2 500 operators (400 in the UK, 300 in Germany, 1 500 in France, 250 in Sweden, etc.) compared to 2 342 operators in the rest of the world, and should do its utmost to boost its strong competitive position;


L'administrateur central ajoute à ce nombre une partie des URCE et des URE valables pour la première période d'engagement qui ont été transférées, conformément aux dispositions de l'article 60, de comptes de dépôt d'exploitant et de comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef administrés par les États membres sans registre PK durant la première période d'engagement, en fonction des limites chiffrées de chaque État membre applicables au report des URCE et des URE de la première ...[+++]

The central administrator shall add to that number a portion of the number of CERs and ERUs valid for the first commitment period transferred pursuant to Article 60 from operators holding accounts and aircraft operators holding accounts administered by Member States with no KP registry in the first commitment period, in proportion of Member States' respective numerical limits for the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period.


1. L'administrateur central notifie à l'administrateur national le nombre d'URCE et d'URE valables pour la première période d'engagement qui ont été transférées, conformément aux dispositions de l'article 60, des comptes de dépôt d'exploitant et des comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef administrés par l'État membre concerné.

1. The central administrator shall inform each national administrator of the number of CERs and ERUs valid for the first commitment period transferred pursuant to Article 60 from operator holding accounts and aircraft operators holding accounts administered by that Member State.


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en accord avec l’exploitant d’aéronef concerné, les États membres ont ouvert le compte de dépôt au nom de l’exploitant d’aéronef et ont provisoirement nommé des administrateurs nationaux à la fonction de représentant de compte, dans l’attente de l’approbation des représentants de compte désignés par l’exploitant d’aéronef;

In agreement with the aircraft operator concerned, Member States have opened the AOHA on behalf of the aircraft operator and temporarily appointed national administrators as account representatives pending the approval of the account representatives nominated by the aircraft operator.


en accord avec l’exploitant d’aéronef concerné, les États membres ont ouvert le compte de dépôt sans donner accès à ce compte aux représentants autorisés et ont restitué les quotas au nom de l’exploitant d’aéronef.

In agreement with the aircraft operator concerned, Member States have opened the AOHA without giving access to the authorised representatives and surrendered allowances on behalf of the aircraft operator.


Dans les cas où un exploitant d'aéronef souhaitant ouvrir un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef n’a pas été en mesure de le faire avant l'échéance du 30 avril 2013, date à laquelle les quotas doivent être restitués, en raison de travaux de compilation et/ou de vérification de documents en cours, les administrateurs nationaux ont prévu les aménagements suivants:

Where an aircraft operator has expressed a willingness to open an aircraft operator holding account (AOHA) but has not been able to do so before the deadline of 30 April 2013 when allowances have to be surrendered because of on-going documentation gathering and/or checking, national administrators have provided the following further flexibilities:


"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies o ...[+++]

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the U ...[+++]


un dépôt en espèces sur un compte dépositaire dans le pays ayant octroyé une licence d'exploitation valide au transporteur aérien concerné, ou ayant octroyé le certificat d'exploitant aérien à l'exploitant d'aéronefs concerné;

A cash deposit in a depository account maintained in the country having granted a valid operating licence to the air carrier concerned, or having delivered the air operator's certificate to the aircraft operator concerned;


– un dépôt en espèces sur un compte dépositaire dans le pays ayant octroyé une licence d'exploitation valide au transporteur aérien concerné, ou ayant octroyé le certificat d'exploitant aérien à l'exploitant d'aéronefs concerné;

- A cash deposit in a depository account maintained in the country having granted a valid operating licence to the air carrier concerned, or having delivered the air operator’s certificate to the aircraft operator concerned;




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Compte de dépôt d'exploitant d'aéronef ->

Date index: 2023-07-11
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