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Compte rendu d'intention de pose
Compte rendu de champ de mines
E122D - Compte rendu de pose de champ de mines
Relevé de pose

Traduction de «Compte rendu d'intention de pose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte rendu d'intention de pose

intention to lay report


compte rendu de champ de mines | relevé de pose

minefield report


Compte rendu de reconnaissance en vue de la pose d'une champ de mines

Minefield Laying Recce Report


E122D - Compte rendu de pose de champ de mines

Minefield Completion Report - E122D


Procédures de pose, de marquage, de repérage et de compte rendu en matière de minage

Land mine laying, marking, recording and reporting procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité mixte reçoit le compte rendu des réunions du comité de suivi ISPA et peut formuler des recommandations à l'intention du comité ISPA ou de la Commission, le cas échéant.

The Joint Committee will receive the minutes of the ISPA monitoring committee and may issue recommendations to the ISPA Committee or to the Commission when relevant.


En réponse aux conclusions du Conseil de 2008 et 2009, qui appelaient au renforcement de la coopération dans le domaine, et compte tenu du défi posé par le nouveau taux de participation de référence à atteindre, la communication propose un programme de travail à l’intention des États membres en matière d’accès et de qualité de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance, ainsi que des actions de la Commission à l’appui de ce programme, lequel est ...[+++]

In response to requests in the Council Conclusions of 2008 and 2009 for more policy cooperation on ECEC issues and to the challenge of the new European benchmark on ECEC participation, it proposes an agenda for work among Member States on key issues related to access and to quality, supported by actions by the Commission.


De même, il ressort du compte rendu de la réunion du conseil d'administration de SACE du 26 mai 2009, dans lequel le conseil a exprimé son intention de soutenir SACE BT au moyen des deuxième, troisième et quatrième mesures, que ce soutien a été justifié en invoquant aussi la contribution de SACE BT au développement des entreprises italiennes (144).

Similarly, from the minutes of SACE's Board of Directors of 26 May 2009, when the Board stated its intentions to support SACE BT through the second, third and fourth measure, it appears that such support was motivated also by SACE BT's role of contributing to the development of Italian enterprises (144).


Lorsque cela s’avère pertinent, l’organisme établit un compte rendu de suivi afin de détailler les actions qu’il a l’intention de prendre pour éviter que des événements similaires ne se répètent à l’avenir, dès que lesdites actions sont identifiées. Ce compte rendu est établi selon la forme et la manière spécifiées par l’autorité compétente.

Where relevant, the organisation shall produce a follow-up report to provide details of actions it intends to take to prevent similar occurrences in the future, as soon as these actions have been identified. This report shall be produced in a form and manner established by the competent authority.


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En réponse aux conclusions du Conseil de 2008 et 2009, qui appelaient au renforcement de la coopération dans le domaine, et compte tenu du défi posé par le nouveau taux de participation de référence à atteindre, la communication propose un programme de travail à l’intention des États membres en matière d’accès et de qualité de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance, ainsi que des actions de la Commission à l’appui de ce programme, lequel est ...[+++]

In response to requests in the Council Conclusions of 2008 and 2009 for more policy cooperation on ECEC issues and to the challenge of the new European benchmark on ECEC participation, it proposes an agenda for work among Member States on key issues related to access and to quality, supported by actions by the Commission. This agenda is summarised in the boxes below.


L'évaluation globale est rendue publique et prise en compte dans les orientations générales annuelles émises par la Commission à l'intention des États membres.

The overall assessment shall be made public and shall be taken into account in the annual general guidance to Member States issued by the Commission.


Par lettre du 11 mai 2007, M. Meierhofer a introduit une demande de réexamen de la décision du 10 mai 2007, considérant, par référence au compte rendu qu’il avait lui-même rédigé à la suite de l’épreuve orale, qu’il avait répondu correctement à au moins 80 % des questions posées au cours de cette épreuve.

By letter of 11 May 2007, Mr Meierhofer submitted a request for review of the decision of 10 May 2007, taking the view, with reference to the report which he himself had drawn up following the oral test and which is annexed to the application, that he had answered correctly at least 80% of the questions during that test.


Il convient que chaque État membre arrête ces modalités en respectant les objectifs d’un accès juste, ouvert et non discriminatoire ainsi qu’en tenant compte, notamment, de la capacité de transport et de stockage disponible ou pouvant raisonnablement être rendue disponible, ainsi que de la part de ses obligations de réduction des émissions de CO au titre des instruments juridiques internationaux et de la législation communautaire dont il a l’intention de s’acqu ...[+++]

This should be done in a manner to be determined by each Member State, applying the objectives of fair, open and non-discriminatory access and taking into account, inter alia, the transport and storage capacity which is available or can reasonably be made available as well as the proportion of its CO reduction obligations pursuant to international legal instruments and to Community legislation intended to be met through CCS.


Le comité mixte reçoit le compte rendu des réunions du comité de suivi ISPA et peut formuler des recommandations à l'intention du comité ISPA ou de la Commission, le cas échéant.

The Joint Committee will receive the minutes of the ISPA monitoring committee and may issue recommendations to the ISPA Committee or to the Commission when relevant.


considérant que, si, lors de l'application du règlement à un cas d'espèce, il se pose, de l'avis d'un État membre, des questions de principe concernant la politique commune des transports, il est opportun que ces questions de principe puissent être examinées par le Conseil ; qu'il convient que le Conseil puisse être saisi de toute question de caractère général posée par la mise en oeuvre de la politique de la concurrence dans le domaine des transports ; qu'une procédure doit être prévue afin d'assurer que la décision en vue de l'app ...[+++]

Whereas, if, on the application of the Regulation to a specific case, a Member State is of the opinion that a question of principle concerning the common transport policy is involved, it should be possible for such questions of principle to be examined by the Council ; whereas it should be possible for any general questions raised by the implementation of the competition policy in the transport sector to be referred to the Council ; whereas a procedure must be provided f ...[+++]




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Date index: 2023-03-02
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