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Compte NOW
Compte rémunéré à préavis d'un jour
Compte à 30 jours
Compte à préavis
Compte à trente jours
Compte à vue rémunéré
Compte-chèques rémunéré
Dépôt à vue rémunéré
Mettre à jour un solde bancaire
Pour le compte de
Prononce mesure provisionnelle
établir le solde d'un compte bancaire

Traduction de «Compte rémunéré à préavis d'un jour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte rémunéré à préavis d'un jour

one-day notice interest-bearing account




compte NOW [ compte à vue rémunéré | dépôt à vue rémunéré | compte-chèques rémunéré ]

negotiable order-of-withdrawal account [ NOW account ]


compte à 30 jours [ compte à trente jours ]

30-day account [ thirty-day account ]


unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles

ex parte


établir le solde d'un compte bancaire | mettre à jour un solde bancaire

balance a checkbook
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même, si le gestionnaire a la possibilité de retirer de l'argent d'un compte de dépôt moyennant un préavis d'un jour, les montants déposés devraient pouvoir être considérés comme étant à échéance journalière.

If the manager has the possibility to withdraw money from a deposit account with a one day prior notice, it can count as a daily maturing asset.


De même, si le gestionnaire a la possibilité de retirer de l'argent d'un compte de dépôt moyennant un préavis d'un jour, les montants déposés devraient pouvoir être considérés comme étant à échéance journalière.

If the manager has the possibility to withdraw money from a deposit account with a one day prior notice, it can count as a daily maturing asset.


(i) le prestataire est rémunéré en espèces pour chaque période de sept jours consécutifs que compte la période de paie et le montant de sa rémunération pour la période de paie est au moins égal au produit du montant de la rémunération visé à l’alinéa a) par le nombre de périodes de sept jours consécutifs que compte la période de paie,

(i) the claimant has cash earnings for each period of seven consecutive days in the pay period, and the cash earnings for the pay period are equal to or exceed the product obtained by multiplying the amount of cash earnings referred to in paragraph (a) by the number of periods of seven consecutive days in the pay period, or


(i) la personne est rémunérée en espèces pour chaque période de sept jours consécutifs que compte la période de paie et le montant de sa rémunération pour la période de paie est au moins égal au produit du montant de la rémunération visé au paragraphe (1) par le nombre de périodes de sept jours consécutifs que compte la période de paie,

(i) the person has cash earnings for each period of seven consecutive days in the pay period, and the cash earnings for the pay period are equal to or exceed the product obtained by multiplying the amount of cash earnings referred to in subsection (1) by the number of periods of seven consecutive days in the pay period, or


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1. Les fonctionnaires de la Commission et de la Cour des comptes ou leurs représentants peuvent à tout moment, moyennant un préavis de dix jours ouvrables au minimum, excepté dans les cas urgents, procéder à des audits sur place portant sur les opérations financées au titre du présent règlement, dans les trois ans qui suivent le paiement final effectué par la Commission.

1. Officials of the Commission and of the Court of Auditors, or their representatives, may carry out on-the-spot audits on operations financed by this Regulation at any time with a notice of at least ten working days, except in urgent cases, for a period of up to three years after the final payment made by the Commission.


À cette fin, sans préjudice des compétences de la Cour des comptes ni des contrôles effectués par l'État membre conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, des fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent effectuer des contrôles sur place, notamment par sondage, des actions financées par le FEM, avec un préavis d'un jour ouvrable au minimum.

To that end, without prejudice to the powers of the Court of Auditors or the checks carried out by the Member State in accordance with national laws, regulations and administrative provisions, Commission officials or servants may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on the actions financed by the EGF with a minimum of one working day's notice.


La Cour constate, également, que la directive s’oppose à une disposition nationale selon laquelle un employeur peut mettre fin au contrat de travail avec un préavis réduit si le travailleur handicapé a été absent pour cause de maladie avec maintien de sa rémunération pendant 120 jours au cours des douze derniers mois, lorsque ces absences sont la conséquence de l’omission, par l’employeur, ...[+++]

The Court then states that the directive precludes national legislation under which an employer can terminate the employment contract with a shortened period of notice if the disabled worker concerned has been absent because of illness, with his salary being paid, for 120 days during the previous 12 months, where those absences are the consequence of the employer’s failure to take appropriate and reasonable accommodation measures in order to enable the disabled person to work.


En outre, le droit de travail danois prévoit qu’un employeur peut mettre fin au contrat de travail avec un « préavis réduit » d'un mois si le travailleur concerné a été absent, pour cause de maladie, avec maintien de la rémunération pendant 120 jours au cours des douze derniers mois.

In addition, Danish employment law provides that an employer may terminate the employment contract with a ‘shortened period of notice’ of one month if the employee concerned has been absent because of illness, with his salary being paid, for 120 days during the previous 12 months.


1. Sans préjudice des compétences de la Cour des comptes ni des contrôles effectués par les États membres conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, des fonctionnaires ou mandataires de la Commission peuvent effectuer des contrôles sur place, notamment par sondage, des actions financées par le Fonds et des systèmes de gestion et de contrôle, avec un préavis de trois jours ouvrables au minimum.

1. Without prejudice to the powers of the Court of Auditors or the checks carried out by the Member States in accordance with national laws, regulations and administrative provisions, Commission officials or authorised Commission representatives may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on the operations financed by the Fund and on management and control systems with a minimum of three working days' notice.


L'appel des recettes correspondantes se fait au moment du virement du chapitre 100 vers les titres 1 et 2 et pour le montant viré. b) Autres dépenses Titre 8 Les crédits du titre 8 sont mis à jour pour tenir compte des dépenses reportées de l'exercice 1987 en ce qui concerne : - les frais de perception des ressources propres (400 mio ECU), de manière à éviter toute contestation quant au remboursement au titre de 1987; - Les 3e et 4e tranches de remboursement des avances accordées par les Etats membres en 1984 (251 mio ECU), ainsi que la compensation financière à l'Espagne et au Portugal au titre ...[+++]

Revenue equivalent to the amount of the transfer from Chapter 100 to Titles 1 and 2 will be called in when the transfer is made. b) Other expenditure Title 8 The appropriation entered in Title 8 have been updated to take account of the following expenditure deferred from 1987 : - repayments of own resources collection costs (400 million ECU), so as to avoid any dispute concerning repayments for 187 ; - the third and fourth instalments in repayment of the advance made by the Member States in 1984 (251 million ECU) and financial compen ...[+++]




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Date index: 2020-12-31
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