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Compte de patrimoine d'ouverture
Compte de patrimoine de clôture
Comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture

Traduction de «Comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture

opening and closing balance sheets




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
services donnant accès à toutes les opérations liées à l’ouverture, à la gestion et à la clôture d’un compte de paiement.

services enabling all operations required for opening, operating and closing a payment account.


Les États membres sont également invités à conduire des campagnes de sensibilisation sur les jeux d’argent et de hasard et les risques qu’ils présentent, ainsi qu’à collecter des données sur les ouvertures et les clôtures de comptes de joueur et les infractions aux règles relatives aux communications commerciales.

Member States are also invited to carry out awareness-raising campaigns about gambling and related risks, as well as to collect data about the opening and closing of player accounts and breaches of commercial communication rules.


services donnant accès à toutes les opérations liées à l’ouverture, à la gestion et à la clôture d’un compte de paiement.

services enabling all operations required for opening, operating and closing a payment account.


a) la date de clôture du compte auquel les documents se rapportent, dans le cas de fiches-signature, de conventions de tenue de compte, de formules de demande d’ouverture de compte, de demandes de cartes de crédit et de documents indiquant l’utilisation prévue du compte;

(a) in respect of signature cards, account operating agreements, account application forms, credit card applications and records setting out the intended use of the account, the day on which the account to which they relate is closed;


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Que le ministre du Patrimoine canadien dépose au Comité une copie bilingue de l'Accord de contribution remis au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), dans lequel le gouvernement fédéral précisait ses attentes pour les cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux, d'ici le 18 mars 2010.

That the Minister of Canadian Heritage provide the Committee with a bilingual copy of the Contribution Agreement given to the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games (VANOC), in which the federal government stated its expectations for the Games' opening and closing ceremonies by March 18, 2010.


J'aimerais dire à ce propos que nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration afin de trouver les solutions nécessaires et de faire de notre mieux pour aider les anciens combattants qui ont si bien servi notre pays. Monsieur le Président, le 30 avril dernier, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles assurait à cette à Chambre que les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 se dérouleraient dans le respect des deux langues officielles du Canada, et cela qu'il s'agisse de l'Olympiade culturelle, des cérémonies d'ouverture et de clô ...[+++]

Mr. Speaker, on April 30, the Minister of Canadian Heritage and Official Languages assured this House that the 2010 Olympic and Paralympic Games would be entirely respectful of Canada's official languages when it comes to the cultural Olympiad, the opening and closing ceremonies and the torch relay.


Une fois par an et pour la première fois le 1er juillet 2012 au plus tard, les États membres sont invités à fournir à la Commission des informations sur le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de demandes d’ouverture de comptes de paiement de base rejetées et les motifs de ces rejets, le nombre de comptes de paiement de base clôturés ainsi que les frais associés aux comptes de paiement de base.

On an annual basis and for the first time by 1 July 2012 at the latest, Member States are invited to provide the Commission with information on the number of basic payment accounts opened, the number of applications for basic payment accounts refused and the grounds of such refusals, the number of terminations of such accounts as well as the charges associated to basic payment accounts.


Les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement fournissent annuellement aux autorités nationales des informations fiables sur, au minimum, le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de demandes d’ouverture de comptes de paiement de base rejetées et les motifs de ces rejets, le nombre de comptes de paiement de base clôturés ainsi que les frais associés aux comptes de paiement d ...[+++]

Member States should ensure that payment services providers provide national authorities with reliable information at least on the number of basic payment accounts opened, the number of applications for basic payment accounts refused and the grounds of such refusals, the number of terminations of such accounts as well as the charges associated to basic payment accounts on an annual basis.


Dès lors que le prestataire de services de paiement facture au consommateur des frais pour l’ouverture, la gestion et la clôture du compte ainsi que pour les services qui y sont indissociablement liés aux termes de la présente recommandation, le montant total facturé devrait être raisonnable pour le consommateur et devrait être tel que ce dernier, compte tenu des spécificités nationales, n’est pas empêché d’ouvrir le compte de paiement de base ni d’utiliser les services qui y sont associés.

Where the payment service provider charges the consumer for the opening, operating and closing of the account and for using the services that are inseparably associated to it as defined in this Recommendation, the total amount charged should be reasonable for the consumer and should be such that the consumer, in the light of specific national circumstances, is not prevented from opening the basic payment account and using its associated services.


La Commission a toutefois reçu de nombreuses plaintes de clients qui dénoncent les coûts élevés de clôture des comptes. Elle s'efforcera donc de réfléchir à d'autres mesures susceptibles de favoriser la mobilité des clients, par exemple l'obligation d'informer clairement la clientèle, au moment de l'ouverture d'un compte, sur les frais qui seront facturés en cas de clôture.

The Commission has, however, received many complaints from citizens over high fees for closing a payment account. Therefore, the Commission will look at other measures to increase customer mobility, such as ensuring clear information to customers, when they open an account, on any charges applicable for closing it.




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Date index: 2021-01-18
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