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Conception en fonction du budget établi
Conception fondée sur des mesures d'encouragement

Traduction de «Conception fondée sur des mesures d'encouragement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conception fondée sur des mesures d'encouragement [ conception en fonction du budget établi ]

incentive-based design [ design-to-budget ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ce contexte général, qui ne suffit pas à lui seul à générer l'innovation, il faut ajouter deux objectifs plus ciblés: encourager la création et le développement des entreprises innovantes (troisième objectif), ce qui, dans le cadre de l'économie fondée sur la connaissance, revêt une importance cruciale, et mettre en ...[+++]oeuvre la conception systémique de l'innovation en rendant plus performants les interfaces clés entre les différents acteurs du processus d'innovation (quatrième objectif).

To these general conditions, which alone are not sufficient to generate innovation, should be added two more targeted objectives: to focus on the creation and growth of innovative enterprises which, in the context of the knowledge-driven economy, have a decisive importance (Objective 3), and to build on the systemic model of innovation by optimising the workings of key interfaces between actors in the innovation process (Objective 4).


La conception détaillée d'une option quelle qu'elle soit nécessitera des travaux supplémentaires et l'adoption de décisions de conception[25]. La présente proposition de système MRV vise à asseoir de futures normes d'efficacité ou une future mesure fondée sur le marché, sur la base des options actuellement examinées au sein de l'UE et dans le cadre ...[+++]

The precise design of any option would require further work and design decisions to be taken[25].The present proposal for an MRV is designed to be able to underpin any future efficiency standards as well as a future MBM, on the basis of the options currently discussed in the EU and at the IMO.


Les grandes orientations de politique économique pour 2000 recommandent l'application de mesures destinées à promouvoir le développement d'une économie fondée sur la connaissance en Europe, entre autres par la mise en place de conditions générales adéquates, par la mobilisation accrue du secteur privé, par l'encouragement ...[+++]

The Broad Economic Policy Guidelines 2000 recommend the pursuit of policy measures to foster the development of a knowledge-driven economy in Europe, notably through the provision of adequate framework conditions, increasing the involvement of the private sector, promoting RD partnerships and high-tech start-ups, and improving the functioning of risk capital markets.


La Commission facilitera les échanges d'expérience avec les acteurs de la conception et de la mise en œuvre de mesures indirectes telles que les incitations fiscales en faveur de la RD fondées sur les dépenses, afin de garantir un bon rapport coût-efficacité et d'éviter des effets transfrontaliers indésirables, et s'assurera que les entreprises jeunes à forte croissance, à l'origine d'une très forte part des nouveaux emplois, peuvent profiter de ces me ...[+++]

The Commission will facilitate exchange of experiences with the design and implementation of indirect measures such as expenditure-based RD tax incentives to ensure cost effectiveness, avoid unwanted cross border effects, and review whether young and fast growing companies, who account for a disproportionately large number of new jobs, are able to benefit.


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La nouvelle proposition complète les mesures relevant de l'initiative «Créer une économie européenne fondée sur les données», lancée en janvier 2017, dans laquelle la Commission visait à encourager la meilleure utilisation possible des perspectives offertes par les données numériques au service de l'économie et de la société, ap ...[+++]

This proposal complements the measures for Building a European Data Economy launched in January 2017, in which the Commission aimed to foster the best possible use of the potential of digital data to benefit the economy and society; it assessed the barriers to the free movement of data and other emerging challenges to the European data economy.


i) le volume journalier moyen d’effluent rejeté à partir du point de rejet final du système au cours de l’année civile précédant l’année civile de la transmission du rapport — déterminé conformément au paragraphe 7(1) ou suivant une autre méthode fondée sur des mesures ou, à défaut, à partir du débit de conception moyen d’affluent de ce système, ainsi qu’une mention de la méthode de calcul employée pour effectuer la détermination et, dans ...[+++]

(i) for the calendar year before the calendar year in which the identification report is sent, the average daily volume, expressed in m , of effluent deposited via the wastewater system’s final discharge point — calculated in accordance with subsection 7(1) or by using another method based on measurements or, if not so calculated, determined on the basis of the system’s average design rate of flow of influent — and a statement of the method of calculation or determ ...[+++]


2.4. mettre au point, conformément à la stratégie européenne pour l'emploi, une stratégie globale fondée sur des mesures de prévention, encourageant tous les employeurs et les employés à travailler dans l'économie officielle et dans le cadre d'un emploi régulier; ces mesures devraient respecter la viabilité ...[+++]

2.4 To develop a comprehensive approach in keeping with the European employment strategy based on preventive actions, encouraging all employers and employees to operate within the formal economy and in the context of regular employment; these measures should respect the sustainability of public finance and social protection systems, and may include:


Je répète qu'il ne s'agit pas d'une approche descendante coercitive; il s'agit d'une approche fondée sur des mesures d'encouragement.

I repeat that this is not a top down command-and-control approach; it is an incentive-driven approach.


Elle complique la compréhension de la mesure législative, car le concept d'habitat essentiel menacé est plus difficile à saisir que le concept de destruction d'un habitat essentiel (1215) Bref, ce faisant, l'approche du projet de loi fondée sur la collaboration et la responsabilité serait remplacée par une démarche coercitive.

It makes the legislation much more difficult for Canadians to understand because adversely affected critical habitat is a lot less obvious than destroying critical habitat (1215) In essence, it would destroy the co-operative and accountable approach of the bill and replace it with a coercive approach.


Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se ...[+++]

Group No. 1 Mr. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), seconded by Mr. Godin (Châteauguay), moved Motion No. 1, That Bill C-27 be amended by adding after line 10 on page 3 the following new clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 2: 2.1 The objectives of this Act include the implementation of the Agreement, in accordance with which, in order to conserve and manage straddling fish stocks and highly migratory fish stocks, coastal States and States fishing on the high seas shall, in giving effect to their duty to cooperate in accordance with the United Nations ...[+++]




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Date index: 2023-09-13
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