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Manuel de référence sur les conditions d'achat d'ASC
Modalités d'achat
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Traduction de «Conditions d'achat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions d'achat | modalités d'achat

purchase terms | terms of purchase




achat de call | achat d'option d'achat | achat d'une option | achat d'une option d'achat | call en position longue | long call | position acheteur de call

call purchase | long call | seller's call


exigence d'achat préalable [ condition d'achat préalable ]

buy-through requirement [ buy-through condition ]


agents des achats ou acheteurs

Purchasing officer/buyer


achat d'impulsion | achat impulsif | achat irréfléchi | achat spontané

impulse buying | unplanned buying


achats en bloc | achats en grandes quantités | achats en vrac | achats massifs

bulk buying | bulk purchasing


Écran Entrer les ententes d'achat - région Conditions générales

Enter Purchase Agreements screen - Terms and Conditions region


Manuel de référence sur les conditions d'achat d'ASC

SSC Procurement Terms and Conditions Reference Manual


achat en ligne | achat sur Internet | achat par Internet | achat dans Internet | achat électronique | cyberachat

online purchase | Internet purchase | e-purchase | electronic purchase | cyber purchase
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. estime que l'Union de l'énergie implique de négocier d'une seule voix avec les pays tiers; invite la Commission à analyser la pertinence et la structure possible d'un mécanisme volontaire d'achats communs, son impact sur le fonctionnement du marché intérieur du gaz et sur les entreprises concernées, ainsi que sa contribution à la sécurité de l'approvisionnement en gaz; observe que, compte tenu de l'existence de plusieurs modèles de mécanismes d'achats communs, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer le meilleur modèle axé sur le marché applicable aux régions de l'Union et aux fournisseurs concernés, ains ...[+++]

17. Considers that the Energy Union entails negotiating with one voice with third countries; calls on the Commission to analyse the appropriateness and potential structure of a voluntary collective purchasing mechanism and its impact on the functioning of the internal gas market, the undertakings affected and its contribution to ensuring security of gas supply; notes that since there are several models of collective purchasing mechanisms, further work needs to be done to determine the best market-based model applicable for EU regions and suppliers concerned and for the conditions ...[+++]


15. estime que l'Union de l'énergie implique de négocier d'une seule voix avec les pays tiers; invite la Commission à analyser la pertinence et la structure possible d'un mécanisme volontaire d'achats communs, son impact sur le fonctionnement du marché intérieur du gaz et sur les entreprises concernées, ainsi que sa contribution à la sécurité de l'approvisionnement en gaz; observe que, compte tenu de l'existence de plusieurs modèles de mécanismes d'achats communs, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer le meilleur modèle axé sur le marché applicable aux régions de l'Union et aux fournisseurs concernés, ains ...[+++]

15. Considers that the Energy Union entails negotiating with one voice with third countries; calls on the Commission to analyse the appropriateness and potential structure of a voluntary collective purchasing mechanism and its impact on the functioning of the internal gas market, the undertakings affected and its contribution to ensuring security of gas supply; notes that since there are several models of collective purchasing mechanisms, further work needs to be done to determine the best market-based model applicable for EU regions and suppliers concerned and for the conditions ...[+++]


2. La province, d’accord avec les conditions stipulées aux présentes, exécutera tout contrat d’achat ou de location de terres, mines ou minéraux de la Couronne et tout autre arrangement en vertu duquel une personne a été investie d’un intérêt dans les susdits à l’encontre de la Couronne, et elle convient en outre de ne porter aucune atteinte ni apporter aucune modification à l’une quelconque des conditions de ce contrat d’achat ou de location, ou d’un autre arrangement, par législation ou autrement, sauf du consentement de toutes les ...[+++]

2. The Province will carry out in accordance with the terms thereof every contract to purchase or lease any Crown lands, mines or minerals and every other arrangement whereby any person has become entitled to any interest therein as against the Crown, and further agrees not to affect or alter any term of any such contract to purchase, lease or other arrangement by legislation or otherwise, except either with the consent of all the parties thereto other than Canada or in so far as any legislation may apply generally to all similar agreements relating to lands, mines or minerals in the Province or to interests therein, irrespective of who may be the parties thereto or is legislation relating to the conservation ...[+++]


(4) Lorsque le ministre reçoit une offre d’achat à l’égard d’une option d’achat d’actions ou du capital-actions acquis en vertu d’une option, et s’il juge l’offre acceptable, il doit en aviser la personne de qui il a obtenu l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas; pendant les sept jours ouvrables suivant le jour de l’avis, cette personne a le droit d’acheter l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas, au prix et aux conditions (y compris la date de clôture) précisés dans l’offre d’achat, et ...[+++]

(4) Where the Minister receives an offer to purchase a stock option or capital stock acquired under a stock option and he finds the offer acceptable, he shall notify the person from whom the stock option or capital stock, as the case may be, was obtained and that person shall have the assignable right, during the seven business days following the day notice was given, to elect to purchase the stock option or the capital stock, as the case may be, at the price and on the terms and conditions, including the closing date, specified in th ...[+++]


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(4) Lorsque le ministre reçoit une offre d’achat à l’égard d’une option d’achat d’actions ou du capital-actions acquis en vertu d’une option, et s’il juge l’offre acceptable, il doit en aviser la personne de qui il a obtenu l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas; pendant les sept jours ouvrables suivant le jour de l’avis, cette personne a le droit d’acheter l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas, au prix et aux conditions (y compris la date de clôture) précisés dans l’offre d’achat, et ...[+++]

(4) Where the Minister receives an offer to purchase a stock option or capital stock acquired under a stock option and he finds the offer acceptable, he shall notify the person from whom the stock option or capital stock, as the case may be, was obtained and that person shall have the assignable right, during the seven business days following the day notice was given, to elect to purchase the stock option or the capital stock, as the case may be, at the price and on the terms and conditions, including the closing date, specified in th ...[+++]


Le Bureau approuve que l'achat de contenu numérique sous forme de livre numérique soit une dépense imputable au budget de bureau du député selon les mêmes conditions que pour l'achat d'un livre imprimé, à la condition qu'il soit en rapport avec les fonctions parlementaires du député.

The Board approved that the purchase of an e-book digital content be an allowable expense against the Member's Office Budget under the same conditions as for a traditional book and provided the e-book relates to the Member's parliamentary functions.


1. Les accords interprofessionnels et les contrats de livraison sont conformes aux dispositions du paragraphe 3 et aux conditions d'achat énoncées à l'annexe II bis , notamment en ce qui concerne les conditions d' achat, de livraison, de réception et de paiement des betteraves.

1. Agreements within the trade and delivery contracts shall conform to paragraph 3 and to purchase terms laid down in Annex IIa , in particular as regards the conditions governing the purchase, delivery, taking over and payment of beet.


1. Les accords interprofessionnels et les contrats de livraison sont conformes aux dispositions du paragraphe 3 et aux conditions d'achat énoncées à l'annexe II bis, notamment en ce qui concerne les conditions d'achat, de livraison, de réception et de paiement des betteraves.

1. Agreements within the trade and delivery contracts shall conform to paragraph 3 and to purchase terms laid down in Annex IIa, in particular as regards the conditions governing the purchase, delivery, taking over and payment of beet.


Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale de ces départements ; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marché en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté ; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat ...[+++]

Traditional livestock farming activities should be supported in order to meet local consumption needs. To that end, derogations are needed from some of the provisions of the common market organisations which restrict production, to take account of the development and particular conditions of local production, which are quite different from those in the rest of the Community. This objective may also be pursued indirectly by financing genetic improvement programmes involving the purchase of pure-bred breeding animals, by purchasing comm ...[+++]


Quant aux aides à l'achat de bateaux d'occasion accordées par la région Provence Alpes-Côte d'Azur, la Commission n'a pu vérifier la garantie du respect de la condition que ces aides concernent des bateaux pour lesquels il a été demontré que les conditions de fonctionnement assurent encore une activité de pêche d'au moins 10 ans et dont l'âge au moment de l'achat ne dépasse normalement pas 15 ans, ni que les aides éventuellement accordées moins de sept ans auparavant pour la construction ou la modernisation du navire concerné ou pour ...[+++]

As regards the aids granted by Provence Alpes-Côte d'Azur for the purchase of used vessels the Commission has been unable to verify compliance with the condition that such aids must relate to vessels in respect of which it has been shown that they can be used for fishing for a further 10 years at least and the age of which at the time of purchase does not normally exceed 15 years, nor that any aids granted less than seven years previously for the construction or modernization of the vessel concerned or for the preceding purchase of the same vessel are reimbursed pro rata temp ...[+++]




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Conditions d'achat ->

Date index: 2021-12-26
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