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Conducteur titulaire d'un permis de conduire
Conducteur titulaire d'un permis provisoire
Conductrice titulaire d'un permis de conduire
Section de l'aide aux conducteurs - permis de conduire
être titulaire d'un permis de conduire

Traduction de «Conducteur titulaire d'un permis de conduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conducteur titulaire d'un permis de conduire | conductrice titulaire d'un permis de conduire

licensed driver


être titulaire d'un permis de conduire

hold a driver's licence [ hold a driving licence ]


Section de l'aide aux conducteurs - permis de conduire

Licensing Assistance Section


conducteur titulaire d'un permis provisoire

driver with a provisional licence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D ou DE, a une masse ≤ 3 500 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D or DE category had a mass ≤ 3 500 kg, the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D ou DE, a une masse ≤ 3 500 kg (dans la période comprise entre le 20.1.1975 et le 31.5.1979), ou ≤ 7 000 kg (dans la période comprise entre le 1.6.1979 et le 1.3.1980), le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D or DE category had a mass ≤ 3 500 kg (in the period between 20.1.1975 and 31.5.1979), or ≤ 7 000 kg in the period between 1.6.1979 and 1.3.1980), the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D, a une masse ≤ 7 000 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D category had a mass ≤ 7 000 kg, the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see point 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D, a une masse ≤ 3500 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D category had a mass ≤ 3 500 kg, the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see point 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


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Dans le texte arrêté par le Conseil, la proposition de la Commission visant à intégrer un microprocesseur avec les fonctionnalités d'une carte de conducteur dans le permis de conduire pour les conducteurs professionnels n'a pas été retenue car la majorité des délégations doute que les avantages apportés par une telle fusion puissent justifier les coûts induits.

The text agreed by the Council does not retain the Commission's proposal to incorporate a microchip with driver card functionalities into the driving licence for professional drivers, since the majority of delegations have doubts as to whether the benefits of such a merger would justify the costs it entails.


S’agissant de la condition de résidence, la Cour répond que le droit de l’Union ne s’oppose pas à la réglementation d’un État membre d’accueil qui lui permet de refuser la reconnaissance, sur son territoire, d’un permis de conduire délivré dans un autre État membre s’il est établi – sur la base d’informations incontestables, émanant de l’État membre de délivrance – que le titulaire du permis de conduire ne remplissait pas la condition de résidence.

With regard to the residence condition, the Court takes the view that EU law does not preclude legislation of a host Member State which allows that State to refuse to recognise, within its territory, a driving licence issued in another Member State in the case where it is established – on the basis of indisputable information emanating from the issuing Member State – that the holder of the driving licence did not satisfy the residence condition.


L'intégration de la carte de conducteur dans le permis de conduire des conducteurs professionnels n'est pas pleinement conforme aux principes de protection des données

Merging professional drivers' driving licence with their driver card is not fully in line with data protection principles


Il met également l'accent sur la nécessité de procéder à une évaluation de l'impact en matière de vie privée et de sécurité avant toute intégration des cartes de conducteur dans les permis de conduire.

He also particularly emphasises the need to conduct a privacy and security impact assessment before the merging of the driver cards with driving licences could take place.


les données détaillées permettant d'identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature.

details that enable the driver to be identified (name, driver card or driver's licence number), including his signature.


Pour les titulaires de permis de conduire pour poids lourd et autocar/autobus, la Commission propose d'harmoniser la périodicité des contrôles médicaux obligatoires et de les faire coïncider avec le renouvellement administratif.

For truck and bus drivers the Commission proposes to harmonise the periodicity of these already mandatory medical checks and make them coincide with administrative renewal.




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Date index: 2023-03-21
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