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Conduite avec facultés affaiblies par l'alcool
Conduite avec facultés affaiblies par la drogue
Conduite en état d'ivresse
Conduite en état d'ébriété
Conduite sous l'effet de l'alcool
Conduite sous l'effet de la drogue
Conduite sous l'influence de l'alcool
Conduite sous l'influence de la drogue

Traduction de «Conduite avec facultés affaiblies par l'alcool » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conduite avec facultés affaiblies par l'alcool [ conduite sous l'effet de l'alcool | conduite sous l'influence de l'alcool | conduite en état d'ivresse | conduite en état d'ébriété ]

driving under the influence of alcohol [ DUI,DUIA | drunk driving | drunken driving | driving while impaired by alcohol | alcohol-impaired driving ]


Comment lutter contre la conduite avec facultés affaiblies : manuel préparé à l'intention des groupes communautaires qui désirent s'attaquer au problème [ Comment lutter contre la conduite avec facultés affaiblies ]

The Road to curb impaired driving: a manual to help community groups who want to take action [ The Road to curb impaired driving ]


conduite avec facultés affaiblies par la drogue [ conduite sous l'effet de la drogue | conduite sous l'influence de la drogue ]

driving under the influence of drugs [ DUID | drug-impaired driving | drugged driving | drug driving | driving while on drugs ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je voudrais proposer que les chauffeurs reconnus coupables par les tribunaux de conduite avec facultés affaiblies fassent l'objet a) de la perte obligatoire de leurs privilèges de conduite pendant une période d'un an pour la première infraction; b)d' une amende de pas moins de 1 000 $; c) soient obligés d'assister à un programme d'une durée de deux semaines à un mois pour conduite avec facultés affaiblies en raison de conso ...[+++]

I would like to suggest that those found guilty of impaired driving by the courts face (a) a mandatory loss of their driving privileges for a period of one year for the first offence; (b) a fine of not less than $1,000; (c) a requirement to attend a two-week to one-month alcohol and drug impaired-driving program at their own expense; and (d), at the end of this program, successful completion of an exam, with a passing grade of 8 ...[+++]


L'honorable Marjory LeBreton : Honorables sénateurs, ce matin, à la conférence de presse qu'elles ont donnée à 10 heures, les représentantes des Mères contre l'alcool au volant, ou MADD Canada, ont exhorté le gouvernement fédéral à éliminer le recours à des condamnations avec sursis pour des crimes violents de conduite avec facultés affaiblies — définition du Code criminel de la conduite avec ...[+++]

Hon. Marjory LeBreton: Honourable senators, this morning at a 10 a.m. press conference, Mothers Against Drunk Driving, or MADD Canada, urged the federal government to eliminate the use of conditional sentences for violent impaired driving crimes — the Criminal Code's definition of impaired driving causing death and impaired driving causing bodily harm.


3. Conduite d'un véhicule sous l'influence de l'alcool ou d'autres substances susceptibles d'altérer ou de diminuer les facultés psychiques et physiques du conducteur.

3. Driving a vehicle while under the influence of alcohol or other substances affecting or diminishing the mental and physical abilities of a driver.


Le projet de loi alourdit aussi les peines liées à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et les drogues aux termes du paragraphe 255(1) du Code, et crée de nouvelles infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort ou des lésions corporelles : conduite avec une alcoolémie supérieure à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang et ayant causé la mort (prison à perpétuité) ou des lésions corporelles (dix ...[+++]

Bill C-2 also increases penalties with respect to both alcohol- and drug-impaired driving under section 255(1) of the Criminal Code, and creates new offences with respect to impaired driving causing death or bodily harm: driving with a blood-alcohol concentration of over 80 milligrams of alcohol in 100 millilitres of blood and causing death (life imprisonment) or bodily harm (10 years’ imprisonment); and refusing to provide a brea ...[+++]


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Les paragraphes 258.1(2) et (3) prévoient que les résultats des examens et l’analyse de l’échantillon prélevé aux termes des paragraphes 254(2) à (3.3), de l’article 256 ou autorisé par l’accusé ne peuvent être communiqués ou utilisés que dans le cadre d’une enquête sur un cas de conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies ou de poursuites intentées en rapport avec une infraction de conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies, une infraction aux ...[+++]

Sections 258. 1(2) to (3) hold that the results of tests and sample analysis taken under sections 254(2) to (3.3), or 256, or with consent of accused, may be disclosed or used only in the course of an impaired or dangerous driving investigation, or in a proceeding for an impaired or dangerous driving offence, an offence under the Aeronautics Act,an offence concerning the use of drugs or alcohol under the Railway Safety Act, or in relation to a provincial impaired driving offence.


J'aimerais, comme dernière observation, encourager les provinces à envisager les sanctions provinciales qui existent déjà pour la conduite avec facultés affaiblies et la façon de faire concorder les condamnations en cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue et les condamnations avec facultés affaiblies par l'alcool.

As a last comment, we would like to encourage jurisdictions to give consideration to the provincial sanctions already in place for impaired driving and how the drug-impaired convictions will be reconciled with alcohol-impaired convictions.




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Conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ->

Date index: 2022-07-13
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