(2) S’il est probable que la concentration d’un agent chimique dans l’air excède la limite prévue au paragraphe (1), des échantillons d’air sont prélevés et la concentration de l’agent chimique est calculée conformément :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) If there is a likelihood that the concentration of an airborne chemical agent may exceed the value referred to in subsection (1), air samples shall be taken and the concentration of the chemical agent shall be determined

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(2) Lorsqu’il est possible que la concentration d’un agent chimique dans l’air soit supérieure à la limite visée aux alinéas (1)a) ou b), un échantillon d’air est prélevé et la concentration de l’agent chimique est vérifiée par une personne qualifiée au moyen d’une épreuve conforme :

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(2) If there is a likelihood that the concentration of an airborne chemical agent may exceed the limit referred to in paragraph (1)(a) or (b), the air shall be sampled and the concentration of the chemical agent determined by a qualified person by a test in accordance with

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b) la pression de l’air comprimé dans la conduite ne doit pas excéder 69 kPa (10 psi) ou une buse de sécurité limitant la pression d’air à au plus 69 kPa (10psi) doit être utilisée.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) the maximum compressed air pressure in the pipeline shall be 69 kPa (10 psi) or a safety nozzle limiting the air pressure to no more than 69kPa (10 psi) shall be used.

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

b) la pression de l’air comprimé dans la conduite ne peut excéder 69 kPa ou une buse de sécurité limitant la pression d’air à au plus 69 kPa est utilisée.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) the maximum compressed air pressure in the line is to be 69 kPa or a safety nozzle limiting the air pressure to no more than 69 kPa must be used.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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«chaudière de type B1», un dispositif de chauffage des locaux par chaudière à combustible comportant un coupe-tirage antirefouleur, destiné à être raccordé à un conduit à tirage naturel évacuant les résidus de combustion à l’extérieur de la pièce où est installé le dispositif de chauffage, et qui prélève l’air comburant directement dans cette pièce; une chaudière de type B1 est commercialisée uniquement en tant que chaudière de type B1;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

‘type B1 boiler’ means a fuel boiler space heater incorporating a draught diverter, intended to be connected to a natural draught flue that evacuates the residues of combustion to the outside of the room containing the fuel boiler space heater, and drawing the combustion air directly from the room; a type B1 boiler is marketed as type B1 boiler only;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-08-01]

«climatiseur à double conduit», un climatiseur dont l'air entrant dans le condenseur (ou dans l'évaporateur) en phase de refroidissement ou de chauffage est prélevé à l'extérieur et introduit dans l'unité par un premier conduit, puis rejeté à l'extérieur par un second conduit, et dont toutes les parties sont placées dans la pièce à climatiser, près d'un mur;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-05]

‘double duct air conditioner’ means an air conditioner in which, during cooling or heating, the condenser (or evaporator) intake air is introduced from the outdoor environment to the unit by a duct and rejected to the outdoor environment by a second duct, and which is placed wholly inside the space to be conditioned, near a wall;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-03-05]

La législation en question fixe des exigences pour la réduction de la pollution de l'air due aux solvants, limitent les émissions de polluants atmosphériques par les grandes installations de combustion, fixent des valeurs limites de concentration pour plusieurs grands polluants, prévoient des systèmes d'avertissement du public en cas de concentrations élevées d'ozone atmosphérique et restreignent l'utilisation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-07-07]

The laws in question set requirements for reducing air pollution caused by solvents, limit air pollutant emissions from large combustion plants, fix air quality limits for several major air pollutants, provide for public warnings about high concentrations of ground-level ozone and restrict substances that cause damage to the Ozone Layer.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-07-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-07-07]

(9) considérant que des réductions des limites fixées pour les émissions applicables à partir de l'an 2000 correspondant à des diminutions de 30 % des émissions de monoxyde de carbone, du total des hydrocarbures, d'oxyde d'azote et de particules ont été identifiées par le programme Auto-Oil comme des mesures clés pour atteindre une qualité de l'air à moyen terme satisfaisante; qu'une réduction de 30 % de l'opacité des fumées d'éch ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-12]

(9) Whereas reductions in emission limits applicable from the year 2000 corresponding to abatements of 30 % in emissions of carbon monoxide, total hydrocarbons, NOx and particulate matter have been identified by the Auto-oil programme as key measures to achieving satisfactory medium-term air quality; whereas a reduction of 30 % in exhaust smoke opacity over that measured on current engine types and complementing Council Directive 72/306/EEC(11) will contribute to the reduction of particulate matter; whereas additional reductions in ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-12]

Les échantillons de raisins frais sont prélevés dans des vignobles localisés sur une aire de production bien caractérisée en ce qui concerne le sol, la situation, le mode de conduite, la variété, l'âge et les pratiques culturelles appliquées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1991-07-28]

The samples of fresh grapes shall be taken from vineyards situated in a wine-growing area of clearly defined soil type, situation, vine training system, variety, age and cultural practices.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1991-07-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1991-07-28]

2. Les parties tiennent le secrétariat informé des espèces migratrices figurant aux annexes I et II à l'égard desquelles elles se considèrent États de l'aire de répartition ; à ces fins, elles fournissent, entre autres, des informations sur les navires battant leur pavillon qui, en dehors des limites de juridiction nationale, se livrent à des prélèvements sur les espèces migratrices concernées et, dans la mesure du possible, sur l ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-06-23]

2. The Parties shall keep the Secretariat informed as to which of the migratory species listed in Appendices I and II they consider they are Range States ; including provision of information on their flag vessels engaged outside national jurisdictional limits in taking the migratory species concerned and where possible future plans in respect of such taking.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-06-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1982-06-23]

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Date index: 2022-07-03