Traduction de «Conflit d'accès » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de la présente directive, les obligations contractuelles ou les conventions visant à limiter l’accès à des systèmes d’information par des conditions d’utilisation ou des conditions générales, ainsi que les conflits du travail concernant l’accès aux systèmes d’information d’un employeur et leur utilisation à des fins privées ne devraient pas engager de responsabilité pénale lorsque l’accès effectué dans ces conditions serait réputé non autorisé et constituerait donc la seule motivation des poursuites pénales.

Il s'agit notamment d'un accès rapide aux recours; de mettre fin à la violence contre les femmes autochtones en élaborant un plan d'action national; de gérer la crise du logement dans les réserves et de financer les refuges pour les femmes; d'offrir un meilleur accès à la justice, y compris une augmentation du financement pour l'aide juridique; d'augmenter les ressources financières afin d'aider les gouvernements des Premières Nations à appliquer la loi; et d'offrir un meilleur accès aux méthodes alternatives de résolution des conflits.

La traite des êtres humains est un phénomène transnational complexe qui prend racine dans la vulnérabilité face à la pauvreté, l'absence de culture démocratique, l'inégalité des sexes et les violences faites aux femmes, les situations de conflit et de post-conflit, l'absence d'intégration sociale, l'absence de perspectives et d'emplois, l'absence d'accès à l'éducation, le travail des enfants et la discrimination.

Les données recueillies par le JRC montrent également que de nombreux conflits rapportés dans les médias sont liés à des questions alimentaires: vol de bétail, conflits entre éleveurs et cultivateurs, pillage et conflits sur l'accès à l'eau.

En cause notamment, la persistance de conflits d'intérêts qui opposent différents acteurs du marché dans l'accès aux services ferroviaires connexes (accès aux terminaux, maintenance et entretien des trains, etc.); les pratiques discriminatoires telles que la tarification de l'infrastructure au kilomètre ou celle de l'électricité au kilowatt, qui permettent à l'opérateur principal de bénéficier de remises disproportionnées; l'insuffisance des informations relatives aux conditions d'accès des nouveaux opérateurs, fournies dans les doc ...[+++]uments de référence du réseau qui exposent les caractéristiques de l'infrastructure et ses conditions d'utilisation; l'interdiction d'accès aux gares centrales pour les trains internationaux de passagers qui concurrencent les opérateurs historiques; l'absence de guichet d'information ou de vente dans les gares pour ces mêmes trains; l'interdiction ou la restriction de l'accès aux terminaux de fret alors qu'aucune alternative n'est prévue.

Un processus de révision de la constitution visant à contribuer à la suppression de graves incohérences et contradictions; une réforme du système électoral destinée à combler les lacunes observées lors des élections de 2003 et à renforcer le processus démocratique, notamment au niveau des États fédérés, dans la perspective des futures élections; la bonne gestion des affaires publiques, notamment une gestion améliorée et rigoureuse des ressources propres du Nigeria; la gestion du budget et des dépenses publiques, l'évaluation des services publics et l'élimination du gaspillage grâce à une meilleure gestion et à la rationalisation des ressources publiques; la réforme de l'enseignement et la formation professionnelle; la sûreté, la sécu ...[+++]rité et l'accès à la justice pour tous grâce à une réforme des systèmes policier, judiciaire et pénal; la reprofessionnalisation de l'armée et le démantèlement des groupes paramilitaires; le soutien aux moyens dont dispose le Nigeria pour analyser, anticiper et prendre des mesures de prévention en ce qui concerne les conflits internes, et mieux gérer les situations de conflit et d'après-conflit.