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Chambre des examens d'avocat
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Périmètre de l'examen limité

Traduction de «Conférence d'examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence d'examen de la CSCE [ Conférence d'examen de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]

CSCE Review Conference [ Organization on Security and Cooperation in Europe Review Conference ]


Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [ Conférence d'examen du TNP ]

Non-Proliferation Treaty Review Conference [ NPT Review Conference ]


Conférence d'examen et de la prorogation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [ Conférence d'examen et de prorogation du TNP ]

Non-Proliferation Treaty Review and Extension Conference [ NPT Review and Extension Conference ]




Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


conférence des parties chargée de l'examen | conférence d'examen

review conference


conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP

NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


Conférence des parties chargées de l'examen du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires

Review Conference of the Parties to the Treaty on the Nonproliferation of Nuclear Weapons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La conférence de Rio + 20 a décidé de remplacer la Commission du développement durable des Nations unies par un forum politique de haut niveau, qui renforcera l’intégration des trois dimensions du développement durable et procédera au suivi et à l’examen des progrès accomplis en matière de mise en œuvre des résultats de la conférence de Rio + 20 et de résultats pertinents d’autres sommets et conférences des Nations unies, contribuant par là même à l’achèvement des objectifs de développement durable au titre du cadre d’ensemble pour après 2015.

Rio + 20 decided to replace the UN Commission on Sustainable Development with a High-Level Political Forum, which will enhance the integration of the three dimensions of sustainable development and follow up and review progress on the implementation of the outcomes of Rio + 20 and relevant outcomes of other UN summits and conferences, thereby contributing to the implementation of sustainable development goals as part of the overarching post-2015 framework.


Tout d'abord, l'examen de la question de l'opportunité d'une révision de l'article 5 relatif à la protection des consommateurs constitue une obligation souscrite par les Etats membres lors de l'adhésion de l'Autriche à la Convention de Rome : le rapport explicatif sur la Convention d'adhésion précisait que cet examen devait intervenir dans un avenir proche et une déclaration en ce sens a été annexée au procès-verbal de la Conférence des gouvernements des États.

First of all, the Member States undertook to consider the advisability of revising Article 5 concerning consumer protection at the time of Austrian accession to the Rome Convention: the explanatory report on the Convention of Accession specifies that this must be done in the near future and a declaration to this effect was annexed to the Final Act of the Conference of the Governments of the Member States.


2. Afin de faciliter l'achèvement de l'examen des demandes visées au paragraphe 1, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne les règles de procédure nécessaires à cet examen, et notamment les informations à communiquer par les pays tiers.

2. In order to facilitate the completion of the examination of the applications referred to in paragraph 1, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 concerning the procedural rules necessary for the examination, including on the information to be submitted by the third countries.


En outre, pour la toute première fois dans le cadre de conférences de l'OIAC, des ONG ont pris une part active en s'exprimant devant les délégués lors des séances plénières extraordinaires de la 3e conférence d'examen et de la 18e conférence des États parties.

In addition, for the first time ever, NGOs actively participated in OPCW conferences by addressing delegates in special plenary sessions of the 3rd Review Conference and the 18th Conference of States Party.


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Conformément à un principe fondamental du droit de l’Union, les décisions prises en ce qui concerne une demande de protection internationale, les décisions relatives à un refus de rouvrir l’examen d’une demande après que cet examen a été clos, et les décisions concernant le retrait du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire font l’objet d’un recours effectif devant une juridiction.

It reflects a basic principle of Union law that the decisions taken on an application for international protection, the decisions concerning a refusal to reopen the examination of an application after its discontinuation, and the decisions on the withdrawal of refugee or subsidiary protection status are subject to an effective remedy before a court or tribunal.


5. invite le Conseil et les États membres à apporter une contribution coordonnée, positive et visible aux débats du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP de 2010, notamment en proposant un ambitieux calendrier en vue d'un monde dénucléarisé et des initiatives concrètes de relance de la conférence des Nations unies sur le désarmement et en encourageant les initiatives en matière de désarmement reposant sur la «déclaration de principes et d'objectifs» convenues à l'issue de la conférence d'examen du TNP de 1995 et les «13 mesures pratiques» a ...[+++]

5. Calls on the Council and the Member States to make a coordinated, positive and visible contribution to the 2010 NPT Review Conference discussions, in particular by proposing an ambitious timetable for a nuclear-free world and concrete initiatives for revitalising the UN Conference on Disarmament and by promoting disarmament initiatives based on the ‘Statement of Principles and Objectives’ agreed at the end of the 1995 NPT Review Conference and on the ‘13 Practical Steps’ unanimously agreed at the 2000 Review Conference;


19. invite le Conseil et les États membres à apporter une contribution coordonnée, positive et visible aux débats du comité préparatoire de la Conférence d'examen du TNP, notamment en proposant des initiatives concrètes de relance de la Conférence des Nations unies sur le désarmement et en encourageant les initiatives en matière de désarmement reposant sur la "déclaration de principes et d'objectifs" convenues à l'issue de la conférence d'examen du TNP de 1995 et les "13 mesures pratiques" arrêtées à l'unanimité lors de la conférence d' ...[+++]

19. Calls upon the Council and the Member States to make a coordinated, positive and visible contribution to the 2010 NPT review conference discussions, in particular by proposing concrete initiatives for revitalising the UN Conference on Disarmament and by promoting disarmament initiatives based on the ‘Statement of Principles and Objectives’ agreed at the end of the 1995 NPT review conference and on the ‘13 Practical Steps’ unanimously agreed at the 2000 review conference;


5. invite le Conseil et les États membres à apporter une contribution coordonnée, positive et visible aux débats du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP de 2010, notamment en proposant un ambitieux calendrier en vue d'un monde dénucléarisé et des initiatives concrètes de relance de la conférence des Nations unies sur le désarmement et en encourageant les initiatives en matière de désarmement reposant sur la «déclaration de principes et d'objectifs» convenues à l'issue de la conférence d'examen du TNP de 1995 et les «13 mesures pratiques» a ...[+++]

5. Calls on the Council and the Member States to make a coordinated, positive and visible contribution to the 2010 NPT Review Conference discussions, in particular by proposing an ambitious timetable for a nuclear-free world and concrete initiatives for revitalising the UN Conference on Disarmament and by promoting disarmament initiatives based on the ‘Statement of Principles and Objectives’ agreed at the end of the 1995 NPT Review Conference and on the ‘13 Practical Steps’ unanimously agreed at the 2000 Review Conference;


4. invite le Conseil et les États membres à apporter une contribution coordonnée, positive et visible aux débats du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP de 2010, notamment en proposant un ambitieux calendrier en vue d'un monde dénucléarisé et des initiatives concrètes de relance de la conférence des Nations unies sur le désarmement et en encourageant les initiatives en matière de désarmement reposant sur la "déclaration de principes et d'objectifs" convenues à l'issue de la conférence d'examen du TNP de 1995 et les "13 mesures pratiques" a ...[+++]

4. Calls on the Council and the Member States to make a coordinated, positive and visible contribution to the 2010 NPT Review Conference discussions, in particular by proposing an ambitious timetable for a nuclear-free world and concrete initiatives for revitalising the UN Conference on Disarmament and by promoting disarmament initiatives based on the ‘Statement of Principles and Objectives’ agreed at the end of the 1995 NPT Review Conference and on the ‘13 Practical Steps’ unanimously agreed at the 2000 Review Conference;


16. invite le Conseil et les États membres à apporter une contribution coordonnée, positive et visible aux débats du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP, notamment en proposant des initiatives concrètes en matière de relance de la Conférence des Nations unies sur le désarmement et en encourageant les initiatives en matière de désarmement reposant sur la "déclaration de principes et d'objectifs" convenue à l'issue de la conférence d'examen du TNP de 1995 et les "13 mesures pratiques" arrêtées à l'unanimité lors de la conférence d' ...[+++]

16. Calls upon the Council and the Member States to make a coordinated, positive and visible contribution to the discussions of the NPT PrepCom, in particular by proposing concrete initiatives on the revitalisation of the UN Conference on Disarmament, and by promoting disarmament initiatives, based on the ‘Statement of Principles and Objectives’ agreed upon at the end of the 1995 NPT Review Conference and the ‘13 Practical Steps’ agreed unanimously at the Year 2000 NPT Review Conference;


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