Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Aider quelqu'un à atteindre le pouvoir
CPL
Conference de pouvoirs locaux et regionaux de l'Europe
Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Conférer un pouvoir à quelqu'un
Investir quelqu'un d'un pouvoir
Pouvoir implicite
Pouvoir implicitement conféré
REGLEG
».

Traduction de «Conférer un pouvoir à quelqu'un » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférer un pouvoir à quelqu'un | investir quelqu'un d'un pouvoir

confer upon


Conference de pouvoirs locaux et regionaux de l'Europe | CPL [Abbr.]

Conference of Local and Regional Authorities of Europe(CPL) | CLRAE [Abbr.]


Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

European Conference of local and regional authorities


pouvoir implicite | pouvoir implicitement conféré

implied power


Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]

Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]


aider quelqu'un à atteindre le pouvoir

help someone into the saddle


Conférence régionale sur le besoin qu'a l'Afrique de disposer d'informations sur son environnement et ses ressources naturelles pour pouvoir les gérer

Regional Conference on Africa's Environmental and Natural Resources Information and Management Needs


Atelier régional sur l'exercice de l'autorité, la mobilisation des pouvoirs publics et la coordination entre les délégations arabes à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes

Regional Workshop on Leadership and Lobbying Skills and Coordination among Arab Official Delegations to the Fourth World Conference on Women
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Une autorité de contrôle peut, conformément au droit d'un État membre, et avec l'autorisation de l'autorité de contrôle d'origine, conférer des pouvoirs, notamment des pouvoirs d'enquête, aux membres ou aux agents de l'autorité de contrôle d'origine participant à des opérations conjointes ou accepter, pour autant que le droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'accueil le permette, que les membres ou les agents de l'autorité de contrôle d'origine exercent leurs pouvoirs d'enquête conformément au droit de l'État membre dont relève l'au ...[+++]

3. A supervisory authority may, in accordance with Member State law, and with the seconding supervisory authority's authorisation, confer powers, including investigative powers on the seconding supervisory authority's members or staff involved in joint operations or, in so far as the law of the Member State of the host supervisory authority permits, allow the seconding supervisory authority's members or staff to exercise their investigative powers in accordance with the law of the Member State of the seconding supervisory authority.


Ce principe figurait déjà dans la règle n 58 des Règles de la Chambre des communes, 1868 : « Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif, ou pour tout objet de profit, ou pour l’avantage d’un particulier, d’une corporation, ou d’individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public [.] ».

This principle was entrenched in Rule No. 58 of the Rules of the House of Commons of Canada, 1868: “The expenses and costs attending on Private Bills giving an exclusive privilege, or for any object of profit, or private, corporate, or individual advantage; or for amending, extending, or enlarging any former Acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public ”.


Quelqu'un confère des pouvoirs, en d'autres mots, une responsabilité à une autre personne, et celle à laquelle on délègue le pouvoir doit ensuite rendre compte de la façon dont elle l'a exercé.

Someone confers authority, in other words, responsibility on someone, and the person who receives the authority then has to account for how it is used.


Quelqu’un confère des pouvoirs, en d’autres mots, une responsabilité à une autre personne, et celle à laquelle on délègue le pouvoir doit ensuite rendre compte de la façon dont elle l’a exercé.

Someone confers authority, in other words, responsibility on someone, and the person who receives the authority then has to account for how it is used.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si un comité permanent a besoin de pouvoirs supplémentaires pour faire une étude particulière, ces pouvoirs supplémentaires peuvent être conférés par la Chambre soit par l’adoption d’un rapport du comité contenant la demande des pouvoirs , soit par l’adoption d’une motion conférant le pouvoir souhaité .

Should a standing committee require additional powers to carry out a particular study, the additional powers may be conferred by the House either by concurring in a report of the committee which contains a request for powers or by simply adopting a motion to confer the desired power.


De plus, pour améliorer la protection des investisseurs, il est important de renforcer la supervision publique des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit en confortant l'indépendance des autorités chargées de la supervision publique au sein de l'Union et en leur conférant les pouvoirs appropriés, y compris des pouvoirs d'enquête et de sanction dans le but de détecter, de décourager et de prévenir les infractions aux ...[+++]

Moreover, in order to reinforce investor protection, it is important to strengthen public oversight of statutory auditors and audit firms by enhancing the independence of Union public oversight authorities and conferring on them adequate powers, including investigative powers and the power to impose sanctions, with a view to detecting, deterring and preventing infringements of the applicable rules in the context of the provision by statutory auditors and audit firms of auditing services.


Dans les cas où l’acte législatif de l’Union en la matière confère un pouvoir discrétionnaire aux États membres, les décisions prises par une autorité européenne de surveillance ne devraient pas remplacer l’exercice du pouvoir discrétionnaire par les autorités compétentes, conformément au droit de l’Union.

In cases where the relevant legal act of the Union confers discretion on Member States, decisions taken by a European Supervisory Authority should not replace the exercise of discretion by the competent authorities in compliance with Union law.


Il semble que la plupart des autorités ont recours à l’ensemble de ces pouvoirs minimaux soit directement en vertu du règlement CPC, soit en vertu d’une législation nationale leur conférant des pouvoirs analogues[56].

It appears that most authorities are using the set of the minimum powers established by the CPC Regulation either directly or based on national legislation that provides for similar powers[56].


* Elles ne peuvent se voir conférer un pouvoir de décision dans des domaines où elles devraient arbitrer des conflits entre des intérêts publics, exercer un pouvoir d'appréciation politique ou procéder à des évaluations économiques complexes.

* Agencies cannot be granted decision-making power in areas in which they would have to arbitrate between conflicting public interests, exercise political discretion or carry out complex economic assessments.


L'honorable W. David Angus: Honorables sénateurs, je suis heureux de pouvoir faire quelques observations sur le projet de loi C-14, qui propose une Loi sur la marine marchande du Canada nouvelle et modernisée ainsi que des modifications à apporter à la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes, aussi appelée LDCM.

Hon. W. David Angus: Honourable senators, I am pleased to have this opportunity to make some observations on Bill C-14, which provides for a new and modernized Canada Shipping Act and for necessary amendments to the Shipping Conferences Exemption Act, 1987, otherwise known as SCEA.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Conférer un pouvoir à quelqu'un ->

Date index: 2023-07-08
w