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Accord cadre de coopération
Conseil conjoint de l'accord-cadre de coopération

Traduction de «Conseil conjoint de l'accord-cadre de coopération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil conjoint de l'accord-cadre de coopération

Joint Council of the Framework Cooperation Agreement


Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du Venezuela

Framework Agreement on Cooperation between the European Economic Community and the Cartagena Agreement and its member countries, namely the Republic of Bolivia, the Republic of Colombia, the Republic of Ecuador, the Republic of Peru and the Republic of Venezuela


Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada

Framework Agreement for Commercial and Economic Cooperation between the European Communities and Canada


accord cadre de coopération

framework cooperative arrangement


Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes

Canada-European Community Framework Agreement


Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les communautés européennes

Canada-EU Framework Agreement on Economic Co-operation


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces


Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000R1362 - EN - Règlement (CE) nº 1362/2000 du Conseil du 29 juin 2000 mettant en oeuvre pour la Communauté les dispositions tarifaires de la décision nº 2/2000 arrêtée par le Conseil conjoint dans le cadre de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000R1362 - EN - Council Regulation (EC) No 1362/2000 of 29 June 2000 implementing for the Community the tariff provisions of Decision No 2/2000 of the Joint Council under the Interim Agreement on Trade and Trade-related matters between the European Community and the United Mexican States


Règlement (CE) nº 1362/2000 du Conseil du 29 juin 2000 mettant en oeuvre pour la Communauté les dispositions tarifaires de la décision nº 2/2000 arrêtée par le Conseil conjoint dans le cadre de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique

Council Regulation (EC) No 1362/2000 of 29 June 2000 implementing for the Community the tariff provisions of Decision No 2/2000 of the Joint Council under the Interim Agreement on Trade and Trade-related matters between the European Community and the United Mexican States


1. Aux fins de l'application de la décision n° 2/2000 arrêtée par le Conseil conjoint dans le cadre de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Communauté européenne et le Mexique:

1. For the purposes of implementing Decision No 2/2000 of the Joint Council under the Interim Agreement on Trade and Trade-related matters between the European Community and Mexico:


mettant en oeuvre pour la Communauté les dispositions tarifaires de la décision n° 2/2000 arrêtée par le Conseil conjoint dans le cadre de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique

implementing for the Community the tariff provisions of Decision No 2/2000 of the Joint Council under the Interim Agreement on Trade and Trade-related matters between the European Community and the United Mexican States


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L'accord de dialogue politique et de coopération est le fruit d'une coopération réussie entre les parties signataires, à l'instar de l'accord-cadre de coopération de 1993 et de l'accord d'association signé en juin 2012.

The PDCA comes as a result of successful cooperation among the signatory parties, like the 1993 Framework Cooperation Agreement and the Association Agreement which was signed in June 2012.


N. considérant que Taïwan et la République populaire de Chine ont adopté une approche constructive qui a permis la conclusion de dix-neuf accords entre la Fondation des échanges du détroit (pour Taïwan) et l'Association chinoise pour les relations du détroit de Taïwan; considérant que ces accords englobent un accord-cadre de coopération économique et un accord de coopération sur la propriété intellectuelle, signés le 29 juin 2010, ainsi qu'un accord sur les investissements et un accord de coopération douanière, signés le 9 août 2012 ...[+++]

N. whereas Taiwan and the People's Republic of China (PRC) have adopted a constructive approach contributing to the conclusion of 19 agreements signed between the Straits Exchange Foundation – for Taiwan – and the Association for Relations Across the Taiwan Straits – for the PRC; whereas these agreements include the Cross-Straits Economic Cooperation Framework Agreement (ECFA) and Intellectual Property Rights (IPR) Agreement signed on 29 June 2010 as well as Investment Agreement and Customs Cooperation Agreement signed on 9 August 2 ...[+++]


N. considérant que Taïwan et la République populaire de Chine ont adopté une approche constructive qui a permis la conclusion de dix-neuf accords entre la Fondation des échanges du détroit (pour Taïwan) et l'Association chinoise pour les relations du détroit de Taïwan; considérant que ces accords englobent un accord-cadre de coopération économique et un accord de coopération sur la propriété intellectuelle, signés le 29 juin 2010, ainsi qu'un accord sur les investissements et un accord de coopération douanière, signés le 9 août 2012; ...[+++]

N. whereas Taiwan and the People’s Republic of China (PRC) have adopted a constructive approach contributing to the conclusion of 19 agreements signed between the Straits Exchange Foundation – for Taiwan – and the Association for Relations Across the Taiwan Straits – for the PRC; whereas these agreements include the Cross-Straits Economic Cooperation Framework Agreement (ECFA) and Intellectual Property Rights (IPR) Agreement signed on 29 June 2010 as well as Investment Agreement and Customs Cooperation Agreement signed on 9 August 20 ...[+++]


79. se félicite des démarches entreprises par les parties des deux rives du détroit de Taiwan, qui se sont soldées par la signature de quelque 15 accords, dont de l'accord-cadre de coopération économique (ACCE) et d'un accord portant sur les droits de propriété intellectuelle, en juin 2010; sachant que le renforcement des relations économiques entre les deux rives du détroit va dans leur intérêt et dans celui de l'Union, soutient fermement la consolidation des liens économiques UE-Taiwan et la signature d'un accord de coopération économique UE-Taiwa ...[+++]

79. Welcomes the steps taken by the parties on both sides of the Taiwan Strait which resulted in the signing of some 15 agreements, including the Economic Cooperation Framework Agreement (ECFA) and an agreement on intellectual property rights, in June 2010; given that the expansion of cross-strait economic relations is in the interest of both sides and of the EU, strongly supports the enhancement of EU-Taiwan economic ties and the signing of an EU-Taiwan economic cooperation agreement; reiterates its support for Taiwan's meaningful ...[+++]


Il constitue un simple accord-cadre destiné à remplacer l'accord-cadre de coopération de 1993, malgré les demandes maintes fois répétées du Parlement européen en faveur d'un accord d'association.

It is a straightforward framework agreement, intended to replace the 1993 framework agreement for cooperation; this is in spite of Parliament's repeated calls for an association agreement.


cision 95/445/CE du Conseil, du 30 octobre 1995, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil

Council Decision 95/445/EC of 30 October 1995 concerning the conclusion of the Framework Agreement for cooperation between the European Economic Community and the Federative Republic of Brazil




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Date index: 2021-10-14
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