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Conseils sanitaires pour les séjours à l'étranger
Conseils à l'étranger
Informations à l'étranger
Infraction à la LSEE
Séjour à l'étranger

Traduction de «Conseils sanitaires pour les séjours à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseils sanitaires pour les séjours à l'étranger

Health Advice for Overseas Travel




séjour à l'étranger

stay abroad | period of stay abroad


infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers | infraction à la LSEE

contravention of the Federal Act on the Residence and Permanent Settlement of Foreign Nationals | offence against the Federal Act on the Residence and Permanent Settlement of Foreign Nationals


conseils à l'étranger [ informations à l'étranger ]

counselling abroad
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d’un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n’excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’entrée visées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil ...[+++]

Aliens who hold valid residence permits issued by one of the Member States may, on the basis of that permit and a valid travel document, move freely for up to three months in any six-month period within the territories of the other Member States, provided that they fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c) and (e) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) and are not on the national list of alerts of the Member State concerned.


Dans ses conclusions sur la mobilité des jeunes du 21 novembre 2008, le Conseil a invité les États membres à adopter l'objectif de faire progressivement des séjours de formation à l'étranger la règle plutôt que l'exception pour l'ensemble des jeunes Européens.

In its conclusions on youth mobility of 21 November 2008, the Council invited Member States to adopt the objective of gradually making periods of learning abroad the rule rather than the exception for all young Europeans.


Selon l’article 1 (1) (b) de la Directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers , chaque État membre adopte des sanctions appropriées «à l'encontre de quiconque aide sciemment, dans un but lucratif, une personne non ressortissante d'un État membre à séjourner sur le territoire d'un État membre en violation de la législation de cet État relative au s ...[+++]

According to Article 1(1)(b) of Council Directive 2002/90/EC of 28 November 2002 defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence , each Member State shall adopt appropriate sanctions on ‘any person who, for financial gain, intentionally assists a person who is not a national of a Member State to reside within the territory of a Member State in breach of the laws of the State concerned on the residence of aliens’.


En vue de définir plus précisément les conditions et les garanties procédurales sous réserve desquelles les citoyens de l'Union et les membres de leur famille peuvent se voir refuser le droit d'entrée sur le territoire ou en être éloignés, la présente directive devrait remplacer la directive 64/221/CEE du Conseil du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiée ...[+++]

In order to ensure a tighter definition of the circumstances and procedural safeguards subject to which Union citizens and their family members may be denied leave to enter or may be expelled, this Directive should replace Council Directive 64/221/EEC of 25 February 1964 on the coordination of special measures concerning the movement and residence of foreign nationals, which are justified on grounds of public policy, public security or public health


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En vue de définir plus précisément les conditions et les garanties procédurales sous réserve desquelles les citoyens de l'Union et les membres de leur famille peuvent se voir refuser le droit d'entrée sur le territoire ou en être éloignés, la présente directive devrait remplacer la directive 64/221/CEE du Conseil du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiée ...[+++]

In order to ensure a tighter definition of the circumstances and procedural safeguards subject to which Union citizens and their family members may be denied leave to enter or may be expelled, this Directive should replace Council Directive 64/221/EEC of 25 February 1964 on the coordination of special measures concerning the movement and residence of foreign nationals, which are justified on grounds of public policy, public security or public health


O. considérant que l'accès d'une série d'autres autorités (autorités non gouvernementales comme les instituts de crédits, accès étendu pour les autorités délivrant les titres de séjour, accès pour les autorités en charge des politiques d'asile aux données relevant de l'article 96, accès pour les services de sécurité et de renseignements et pour les services de protection sociale aux données relevant de l'article 100, accès pour le ...[+++]

O. whereas access for a series of other authorities (non-governmental authorities such as credit agencies; extended access for authorities issuing residence permits; access for asylum authorities to Article 96 data, and for security and intelligence services and for benefits agencies to Article 100 data; access for authorities responsible for border surveillance; and extended access for Member States' representations abroad) is under discussion in Council working groups ,


O. considérant que l'accès d'une série d'autres autorités (autorités non gouvernementales comme les instituts de crédits, accès étendu pour les autorités délivrant les titres de séjour, accès pour les autorités en charge des politiques d'asile aux données relevant de l'article 96, accès pour les services de sécurité et de renseignements et pour les services de protection sociale aux données relevant de l'article 100, accès pour les ...[+++]

O. whereas access for a series of other authorities (non-governmental authorities such as credit agencies; extended access for authorities issuing residence permits; access for asylum authorities to Article 96 data, and for security and intelligence services and for benefits agencies to Article 100; access for authorities responsible for border surveillance; and extended access for Member States' representations abroad) is under discussion in Council working groups,


La directive 64/221/CEE du Conseil a prévu la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.

Council Directive 64/221/EEC provided for the coordination of special measures concerning the movement and residence of foreign nationals which are justified on grounds of public policy, public security or public health.


1. invite les États membres à prévoir des structures publiques et privées habilitées à fournir une assistance sanitaire gratuite aux citoyens étrangers qui séjournent momentanément sur le territoire national, même s'ils ne sont pas en règle avec les dispositions relatives à l'entrée et au séjour dans l'État concerné;

1. Calls on the Member States to make accredited public and private facilities available for the provision of free medical assistance to foreign nationals (including those whose situation is not in accordance with the rules on entry and residence) who are passing through their territory;


Elle incorpore et remplace, à ce sujet, les dispositions de la directive 64/221/CEE du Conseil du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique [13].

In this respect it incorporates and replaces the provisions of Council Directive 64/221/EEC of 25 February 1964 on the co-ordination of special measures concerning the movement and residence of foreign nationals which are justified on grounds of public policy, public security or public health. [13]




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Conseils sanitaires pour les séjours à l'étranger ->

Date index: 2021-03-11
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