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Conserver le rang sur une liste d'ancienneté
Le député conserve son rang dans la Liste.

Traduction de «Conserver le rang sur une liste d'ancienneté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conserver le rang sur une liste d'ancienneté

to hold rights on a seniority list


conserver le rang sur une liste d'ancienneté

hold rights on a seniority list
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le député qui parraine un projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat ou un projet de loi d’intérêt privé conserve son rang dans la Liste portant examen des affaires émanant des députés [.]

A Member shall not lose his or her place on the List for the Consideration of Private Members’ Business by virtue of sponsoring a Senate public bill or a private bill,


Nous supprimerions les mots « un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat ou », et la phrase se lirait de la manière suivante: « Le député qui parraine un projet de loi d’intérêt privé conserve son rang dans la Liste portant examen des affaires émanant des députés, mais un député ne peut parrainer de projet de loi de ce genre qu’une seule fois par législature».

We would drop the words, “a Senate public bill or” from that, and it would read, “A Member shall not lose his or her place on the List for the Consideration of Private Members’ Business by virtue of sponsoring a private bill, but no Member may sponsor more than one such bill during a Parliament”.




Le député qui parraine un projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat ou un projet de loi d’intérêt privé émanant de l’une ou l’autre chambre conserve son rang dans la Liste portant examen des affaires émanant des députés.

When sponsoring a Senate public bill or a private bill from either House, a Member need not use his or her place in the List of Consideration for Private Members’ Business.


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Le député qui parraine un projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat ou un projet de loi d’intérêt privé conserve son rang dans la Liste portant examen des affaires émanant des députés, mais un député ne peut parrainer de projet de loi de ce genre qu’une seule fois par législature.

A Member shall not lose his or her place on the List for the Consideration of Private Members’ Business by virtue of sponsoring a Senate public bill or a private bill, but no Member may sponsor more than one such bill during a Parliament.




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Date index: 2023-03-22
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