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Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation de l'achèvement de l'immeuble
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à l'achèvement des travaux
Constatation à la fin du processus de production
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achève
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement

Traduction de «Constatation de l'achèvement de l'immeuble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constatation de l'achèvement de l'immeuble

establishment of completion of the building


méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]

completed contract method


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completed contract method


comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]

completed performance method


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completed performance method


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a exigé des justifications de la part des autorités compétentes au sujet des retards constatés et a cherché à établir un nouveau calendrier fiable pour la conclusion méthodique des projets non encore achevés.

The Commission sought justifications from the implementing authorities for these delays and tried to establish reliable revised completion dates to allow a timely and orderly closure of those outstanding.


accueille avec satisfaction la communication de la Commission de février 2016 sur la stratégie de l'UE en matière de chauffage et de refroidissement, mais relève l'absence de progrès et les objectifs peu ambitieux définis pour l'utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement, notamment dans les immeubles; met l'accent sur la marge de progression considérable de l'utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement; constate que les secteurs du chauffage et du refroidissement représentent pour la moitié de la consommation ...[+++]

Welcomes the Commission communication of February 2016 on an EU strategy on heating and cooling, but highlights the lack of progress and low targets set for renewable use in heating and cooling, in particular in buildings; stresses the great potential for continued progress in renewable use in heating and cooling; notes that the heating and cooling sector accounts for half the EU’s final energy consumption and therefore plays a key role in achieving the EU objectives on climate and renewable energy resources; recognises the benefits of increasing renewable energy in the heating and cooling sector; stresses the increased flexibility o ...[+++]


3. Le secrétariat général constate l'achèvement des procédures écrites.

3. The General Secretariat shall establish that the written procedures have been completed.


(c) être porteurs d'un certificat d'aptitude professionnelle constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transports de voyageurs par route reconnu par un des États membres, conformément à la réglementation communautaire concernant le niveau minimal de formation de conducteurs pour le transport par route.

(c) he must hold a certificate of professional competence recognised by one of the Member States confirming that he has completed a training course for drivers of vehicles intended for the carriage of passengers by road, in conformity with Community rules on the minimum level of training for road transport drivers.


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- 18 ans révolus, à condition que l’intéressé soit porteur d'un certificat d'aptitude professionnelle constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transports de marchandises par route reconnu par un des États membres, conformément à la réglementation communautaire concernant le niveau minimal de formation de conducteurs pour le transport par route.

– 18 years, provided that the driver holds a certificate of professional competence recognised by one of the Member States confirming that he has completed a training course for drivers of vehicles intended for the carriage of goods by road, in conformity with Community rules on the minimum level of training for road transport drivers.


être porteurs d'un certificat d'aptitude professionnelle constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transports de voyageurs par route reconnu par un des États membres, conformément à la réglementation communautaire concernant le niveau minimal de formation de conducteurs pour le transport par route.

he must hold a certificate of professional competence recognised by one of the Member States confirming that he has completed a training course for drivers of vehicles intended for the carriage of passengers by road, in conformity with Community rules on the minimum level of training for road transport drivers.


18 ans révolus, à condition que l'intéressé soit porteur d'un certificat d'aptitude professionnelle constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transports de marchandises par route reconnu par un des États membres, conformément à la réglementation communautaire concernant le niveau minimal de formation de conducteurs pour le transport par route.

18 years, provided that the driver holds a certificate of professional competence recognised by one of the Member States confirming that he has completed a training course for drivers of vehicles intended for the carriage of goods by road, in conformity with Community rules on the minimum level of training for road transport drivers.


Force est donc de constater que les Etats Membres n'ont pas pu respecter le délai prévu par le Règlement de 6 mois après l'achèvement des opérations sur le terrain (soit normalement le 30 juin 2002) pour présenter leurs demandes de paiement.

It is therefore apparent that the Member States have not respected the dead-line for presentation of their claims, which is set in the regulation at six months after implementation of the programmes (in principle 30 June 2002).


Celle-ci n'avait d'autre but que de constater l'achèvement de la procédure et de permettre, le cas échéant, l'octroi de la décharge pour les exercices suivants.

The sole purpose of this procedure was to establish that the [budgetary] procedure had been completed and to enable discharge to be given, if appropriate, for subsequent financial years.


* Le suivi de toutes les recommandations et actions requises par suite des constatations de l'audit doit être achevé avant la clôture des programmes.

The follow-up of all recommendations and actions required as a result of the audit findings must be completed before the closure of programmes takes place.




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Constatation de l'achèvement de l'immeuble ->

Date index: 2022-12-19
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