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Allocation à la caisse de pension
Caisse de retraite
Constitution d'un fonds de prévoyance
Fonds
Fonds de pension
Fonds de prévoyance
Fonds de retraite
Fonds de réserve
Fonds pour imprévus
Fonds pour éventualités
Fonds prévisionnel

Traduction de «Constitution d'un fonds de prévoyance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constitution d'un fonds de prévoyance [ financement d'un régime de prévoyance par capitalisation ]

accumulation of a trust fund


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du person ...[+++]

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


fonds de prévoyance | fonds pour imprévus | fonds prévisionnel

contingency fund


caisse de retraite | fonds de pension | fonds de prévoyance | fonds de retraite

pension fund | provident fund | retirement fund | superannuation fund


fonds de réserve | fonds de prévoyance | fonds

fund | reserve fund


fonds | fonds de réserve | fonds de prévoyance

fund | reserve fund


fonds de prévoyance [ fonds pour éventualités ]

contingency fund


fonds de prévoyance | fonds pour éventualités

contingency fund | provident fund


fonds de réserve [ fonds de prévoyance ]

fund [ reserve fund ]


investissement institutionnel (fonds de placement, prévoyance, assurances)

institutional investment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. confirme sa volonté d'examiner avec la plus grande vigilance la traduction dans le budget de l'Union, notamment au regard du budget 2015, des engagements financiers de l'Union européenne à la BEI pour la constitution du Fonds européen pour les investissements stratégiques; fait remarquer que le FEIS devrait financer des projets dont la valeur est égale ou supérieure au niveau qu'aurait impliqué leur financement par les programmes de l'Union à partir desquels les fonds sont redirigés afin de mettre en place la garantie de l'Union pour le FEIS; confirme son intention de surveiller étroitement ...[+++]

17. Confirms its willingness to examine with the utmost vigilance how financial commitments by the EU to the EIB for the setting-up of the European Strategic Investment Fund are entered in the EU budget, and in the 2015 budget in particular; draws attention in this respect to the fact that the EFSI should finance projects whose value is equal to or greater than the level which would have derived from their financing through the EU programmes from which funds are being redirected in order to set up the EU guarantee for the EFSI; con ...[+++]


17. demande d'engager des négociations sur un salaire minimal international dans l'industrie de l'habillement dans le monde entier; adhère pleinement aux propositions du prix Nobel de la Paix, Muhammad Yunus, de majorer légèrement le prix de production dans l'optique de créer un fonds de prévoyance pour les travailleurs de l'habillement;

17. Calls for negotiations on an international minimum wage for the garment industry worldwide; fully supports proposals by Nobel Peace Prize recipient Muhammad Yunus to increase the production price by a small fraction in order to create a garment workers’ welfare trust;


S'il est probable que la non-conformité entraîne un niveau inadéquat de fonds propres, les autorités compétentes exigent, dans les meilleurs délais, la constitution de fonds propres supplémentaires adéquats.

If it is likely that the non-compliance leads to inadequate own funds, the competent authorities shall timely require commensurate additional own funds.


Un fonds analogue prévoyant l'indemnisation de dommages causés par la pollution par le pétrole existe déjà dans le cadre de la convention MARPOL.

A similar fund to pay compensation for damage caused by oil pollution already exists under the MARPOL Convention.


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Pour assurer une bonne utilisation de l’aide, il faut établir des règles relatives à la gestion des fonds opérationnels et les contributions financières des associés à ces fonds en prévoyant autant de flexibilité que possible à condition que tous les producteurs puissent bénéficier du fonds opérationnel et participer de manière démocratique aux décisions relatives à son utilisation.

To ensure correct use of aid, rules should be laid down for the management of operational funds and members’ financial contributions, allowing for as much flexibility a possible on condition that all producers may take advantage of the operational fund and may democratically participate in decisions on its use.


la participation aux frais administratifs pour la constitution de fonds de mutualisation, ainsi que les contributions des membres de l'organisation de producteurs auxdits fonds ,

- support for the administrative costs of setting up mutual funds, and for the contributions of the producer organisations" members to those funds,


6. Par dérogation au paragraphe 1, en ce qui concerne les instruments relevant de l'ingénierie financière définies à l'article 44, l'état des dépenses comprend le total des dépenses à la constitution des fonds ou fonds à participation ou à la contribution à ceux-ci.

6. By way of derogation from paragraph 1, as regards financial engineering instruments as defined in Article 44, the statement of expenditure shall include the total expenditure paid in establishing or contributing to such funds or holding funds.


Il faudra examiner la capacité de l'économie irlandaise et de ses installations de recherche, à absorber efficacement les fonds de recherche très importants proposés par le Fonds de prévoyance technologique, de manière à accroître la compétitivité.

The capacity of the Irish economy and its research facilities to absorb effectively the very considerable research funding proposed under the Technology Foresight Fund in a manner that will result in enhanced competitiveness will need to be monitored.


considérant que, afin de permettre aux organisations de producteurs qui produisent et commercialisent des fruits à coque et/ou des caroubes de réaliser une concentration de l'offre, d'échelonner les mises sur le marché au moyen notamment d'une capacité de stockage appropriée, ainsi que de valoriser la qualité de produits, il convient de favoriser la constitution de fonds de roulement pour ces organisations; que, à cet effet, il y a lieu de prévoir des contributions financières de l'État membre et de la Communauté ...[+++]

Whereas, in order to allow producers' organizations which produce and market nuts and/or locust beans to concentrate supplies, to stagger the release on to the market of their products, particularly by creating the appropriate storage capacity, and to improve product quality, the creation of revolving funds for these organizations should be encouraged; whereas such an incentive could be provided by financial contributions from the Member State and from the Community to setting up such revolving funds, with a ceiling determined with r ...[+++]


Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenable de fixer - et même de la totalité dudit surplus - soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versées à un fonds de prévoyance ou à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux, lesquels peuvent être affectés notamment, suivant ce qui est décidé par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, soit à compléter aux actionna ...[+++]

From the balance, the ordinary genéral meeting may, by resolution on a proposal from the Board of Directors, determine as it thinks fit the amounts to be deducted (up to the full amount of that balance) whether for carrying forward to the next financial year, for additional depreciation of the assets or for payment into a provident fund or to one or more general or special reserve funds. These funds may, in accordance with a resolu ...[+++]




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Constitution d'un fonds de prévoyance ->

Date index: 2023-10-03
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