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Traduction de «Contenu de l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document sur la structure et le contenu des accords

structure and contents document


objet du contrat | contenu de l'accord | contenu du contrat

content of contract


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réseau de diffusion de contenu | réseau de distribution de contenu | réseau d'acheminement de contenu | réseau de contenu | réseau CDN | diffusion de contenu | distribution de contenu | livraison de contenu

content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network


programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]

Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]


apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux

domestic content | local content


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ AADP ]

Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ AADP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Dans le cadre d'un dialogue permanent avec les pays producteurs, quel doit être le contenu d'accords d'approvisionnement et de promotion d'investissements - Compte tenu de l'importance qu'il convient d'accorder, notamment à un partenariat avec la Russie, comment garantir la stabilité des quantités, des prix et des investissements -

4. In the framework of an ongoing dialogue with producer countries, what should supply and investment promotion agreements contain- Given the importance of a partnership with Russia in particular, how can stable quantities, prices and investments be guaranteed-


Elles ont en effet élaboré une proposition de compromis qui tient compte des demandes des petites îles, particulièrement vulnérables, tout en préservant un équilibre avec le contenu des accords antérieurs.

They worked out a compromise proposal that takes into account asks from the vulnerable and small islands while keeping a balance with what had been already agreed.


Le CESE soutient qu’il y a lieu de viser à de véritables alliances et que les accords conclus doivent tenir compte des réflexions approfondies qui ont déjà été conduites sur le contenu des accords commerciaux.

The EESC advocates that real partnerships should be sought out and that the agreements reached should reflect the extensive ongoing discussions on the content of the trade agreements.


7. souligne que cet accord contient une clause de non-discrimination; note avec satisfaction que le contenu des accords de pêche conclus par la Guinée Bissau avec des pays tiers ont été publiés dans le cadre des négociations et peuvent être consultés; invite la Commission à suivre de près l'évolution de ces accords et les activités de pêche dans les eaux guinéennes;

7. Stresses that this agreement contains a non-discrimination clause; is pleased to see that, in the context of the negotiations, Guinea Bissau has made public the fisheries agreements it has concluded with third countries and that they may be consulted; calls on the Commission to follow closely developments in these agreements and in fishing activities in Guinean waters;


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7. souligne que cet accord contient une clause de non-discrimination; note avec satisfaction que le contenu des accords de pêche conclus par la Guinée Bissau avec des pays tiers ont été publiés dans le cadre des négociations et peuvent être consultés; invite la Commission à suivre de près l'évolution de ces accords et les activités de pêche dans les eaux guinéennes;

7. Stresses that this agreement contains a non-discrimination clause; is pleased to see that, in the context of the negotiations, Guinea Bissau has made public the fisheries agreements it has concluded with third countries and that they may be consulted; calls on the Commission to follow closely developments in these agreements and in fishing activities in Guinean waters;


Même s’il est important d’autoriser les accords d’investissement existants, il importe également de prévoir la possibilité de prendre des mesures en collaboration, afin de gérer les questions majeures qui pourraient être soulevées sur le contenu des accords et leur interaction avec la politique d’investissement de l’UE.

While it is important to authorise existing investment agreements, it is also important to foresee the possibility of taking action in a cooperative manner to address important issues that could arise with regard to the content of the agreements and their interaction with EU investment policy.


C’est pourquoi nous devons garantir que la Direction générale du commerce tienne compte des critiques soutenues que nous avons formulées par rapport au contenu des accords de partenariat économique, d’autant plus que la Direction générale signera prochainement ces accords.

We therefore need to ensure that the Directorate General for Trade takes note of our sustained criticism of the content of the Economic Partnership Agreements, particularly as the Directorate will soon sign these agreements.


Nous ne pouvons voter un rapport qui – même s'il formule certaines critiques à l'égard du contenu des accords – soutient malgré tout les deux accords entre l'Union européenne et les États-Unis, accords qui:

We cannot vote in favour of a report which, although criticising the substance of the agreements, still supports the two agreements between the EU and the USA which:


Question 4: Dans le cadre d'un dialogue permanent avec les pays producteurs, quel doit être le contenu d'accords d'approvisionnement et de promotion des investissements- Compte tenu de l'importance qu'il convient d'accorder au partenariat avec la Russie en particulier, comment garantir la stabilité des quantités, des prix et des investissements-

Question 4. In the framework of an ongoing dialogue with producer countries, what should supply and investment promotion agreements contain- Given the importance of a partnership with Russia in particular, how can stable quantities, prices and investments be guaranteed-


Il y a également dans tous les textes une clause évolutive qui permet aux parties d'élargir le contenu des accords.

The agreements all include a future developments clause, enabling the parties to expand the content of the agreements.


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