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Aménagement à objectifs intégrés du territoire
Contraire aux objectifs de l'aménagement du territoire
Objectif de l'aménagement du territoire
Objectifs généraux de l'aménagement du territoire

Traduction de «Contraire aux objectifs de l'aménagement du territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contraire aux objectifs de l'aménagement du territoire

contrary to regional policy


objectifs généraux de l'aménagement du territoire

overall concept of regional policy


objectif de l'aménagement du territoire

objective of regional policy


aménagement à objectifs intégrés du territoire

integrated land use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’UE est un acteur de premier plan en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Ses décisions financières dans les domaines du développement rural, de l’aménagement du territoire, de l’agriculture durable et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle se sont élevées à une moyenne de plus de 1 milliard d’EUR par an pour la période 2006-2011. Parmi les initiatives qui ont contribué à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle figurent la «facilité alimentaire» de 1 milliard d’EUR, qui a aidé les pays les plus touchés par la crise des prix des produits alimentaires de 2007/2008, et l’initiative de 1 milliard d’EUR en fav ...[+++]

The EU is a major actor in terms of food and nutrition security – financial decisions towards rural development, territorial planning, sustainable agriculture and food and nutrition security amount to an average of over EUR 1 billion annually for the period 2006-2011.Particular initiatives, all of which have contributed to enhanced food and nutrition security, have included the EUR 1 billion Food Facility, which assisted those countries worst affected by the 2007/2008 food price crisis and the EUR 1 billion MDG Initiative, which suppo ...[+++]


L'espace représente un outil aux caractéristiques uniques pouvant être mis au service de nombreux objectifs et politiques, tels que les transports et la mobilité, la société de l'information et la compétitivité industrielle, la protection de l'environnement, l'aménagement du territoire, l'agriculture et la pêche, la protection civile, le développement durable et, plus généralement, la stratégie de Lisbonne visant «..à faire de l'Union la société basée sur la connaissance la plus avancée du monde.».

Consequently, space represents a tool with unique characteristics at the service of numerous objectives and policies, such as transport and mobility, information society, environmental protection, land use planning, agriculture and fisheries, sustainable development and, more generally, the Lisbon Strategy aimed at "making the Union the most advanced knowledge-based society in the world".


En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfai ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligati ...[+++]


En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfai ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligati ...[+++]


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L’objectif 2 vise la préservation et l’amélioration des services écosystémiques et le rétablissement des écosystèmes dégradés, en intégrant l’infrastructure verte dans l’aménagement du territoire.

Target 2 focuses on maintaining and enhancing ecosystem services and restoring degraded ecosystems by incorporating green infrastructure in spatial planning.


2. Les États membres peuvent imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 de partager des ressources ou des biens fonciers (y compris la colocalisation physique) ou de prendre des mesures visant à faciliter la coordination de travaux publics pour protéger l’environnement, la santé publique ou la sécurité publique, ou pour réaliser des objectifs d’urbanisme ou d’aménagement du territoire, et uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité ...[+++]

2. Member States may require holders of the rights referred to in paragraph 1 to share facilities or property (including physical co-location) or take measures to facilitate the coordination of public works in order to protect the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives and only after an appropriate period of public consultation, during which all interested parties shall be given an opportunity to express their views.


Cette notion, au sens que lui donne la jurisprudence de la Cour, couvre au moins les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique, au sens des articles 46 et 55 du traité, le maintien de l'ordre social, des objectifs de politique sociale, la protection des destinataires de services, la protection des consommateurs, la protection des travailleurs, y compris la protection sociale des travailleurs, le bien-être des animaux, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la lutte contre la fraude ...[+++]

The notion as recognised in the case law of the Court of Justice covers at least the following grounds: public policy, public security and public health, within the meaning of Articles 46 and 55 of the Treaty; the maintenance of order in society; social policy objectives; the protection of the recipients of services; consumer protection; the protection of workers, including the social protection of workers; animal welfare; the preservation of the financial balance of the social security system; the prevention of fraud; the prevention of unfair competition; the protection of the environment and the urban environment, including t ...[+++]


- Plans d'aménagement du territoire et objectifs mesurables et répartition des responsabilités qui leur sont associés

- territorial plans and related measurable objectives and related responsibilities,


Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffus ...[+++]

However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provisi ...[+++]


Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffus ...[+++]

However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provisi ...[+++]




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Contraire aux objectifs de l'aménagement du territoire ->

Date index: 2022-09-06
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