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Bail avec option d'achat
Bail emphytéotique avec option d'achat
Comptabilisation des options d'achat d'actions
Comptabilisation des options sur actions
Contrat d'emphytéose acquisitive
Contrat de bail emphytéotique avec option d'achat
Contrat de location avec option d'achat
Location avec option d'achat
Location-vente
Modification du prix d'options d'achat d'actions
Option d'achat d'actions
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Plan d'options sur titres
Programme d'option d'actions
Programme d'options d'achat d'actions
Programme d'options de souscription d'actions
Programme de souscription à des actions
Refixation du prix d'options d'achat d'actions
Régime d'options d'achat d'actions
Régime de souscription à des actions
Révision du prix d'options d'achat d'actions

Traduction de «Contrat d'option d'achat d'actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions

stock option plan


option d'achat d'actions | option de souscription d'actions | option sur actions

stock option | SO [Abbr.]


comptabilisation des options d'achat d'actions [ comptabilisation des options sur actions ]

accounting for stock options [ accounting for share options ]


marché dérivés où se négocient les contrats à terme et d'options sur actions et matières premières (ex: CBT, CME, New York Mercantile Exchange, Commodity Exchange)

derivative markets


bail emphytéotique avec option d'achat | contrat de bail emphytéotique avec option d'achat | contrat d'emphytéose acquisitive

long-term lease with option to purchase


régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]

stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]


révision du prix d'options d'achat d'actions | modification du prix d'options d'achat d'actions | refixation du prix d'options d'achat d'actions

stock option repricing | option repricing


bail avec option d'achat [ contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | location-vente ]

lease-option agreement [ lease with an option to purchase | lease with purchase option | lease-purchase option | hire purchase ]


régime d'options d'achat d'actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options d'achat d'actions

stock option plan


option d'achat d'actions supplémentaires (1) | option de sursouscription (2)

over-allotment-option (1) | green shoe option (2) | green-shoe (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1.1) Pour l’application de la présente partie, lorsque l’acquéreur de la fourniture par bail, licence ou accord semblable d’un bien meuble corporel exerce une option d’achat du bien qui est prévue par l’accord et que la possession du bien lui est transférée aux termes du contrat d’achat et de vente du bien au moment et à l’endroit où il cesse de posséder le bien à titre de preneur ou de titulaire de licence dans le cadre de l’accord, il est entendu qu ...[+++]

(1.1) For the purposes of this Part, if a recipient of a supply by way of lease, licence or similar arrangement of tangible personal property exercises an option to purchase the property that is provided for under the arrangement and the recipient begins to have possession of the property under the agreement of purchase and sale of the property at the same time and place as the recipient ceases to have possession of the property as lessee or licensee under the arrangement, that time and place is, for greater certainty, deemed to be the time and place at w ...[+++]


Par exemple, si l'employé avait une option lucrative, par exemple une option d'achat d'actions à un prix d'exercice de 10 $ et si au moment où il ou elle allait exercer cette option, les actions valaient 15 $, et si au lieu de lui remettre les actions l'employeur versait un montant en espèces égal à cette différence — soit la plus-value de 5 $ par action multipliée par le nombre d' ...[+++]

Therefore, if an employee had an in-the-money option, for example, where he or she received an option to acquire shares at a $10 strike price, and at the time that he or she was going to exercise the option, the shares were worth $15, and if instead of providing the shares the employer provided cash equal to that differential — the $5 appreciation per share multiplied by the number of shares subject to the option — then the employee could get the deduc ...[+++]


Mesure 15 (transfert des parts dans MSR de Mediinvest et Geisler Trimmel à NG et de Weber à RIM): les parts que Mediinvest (49,5 %) et Geisler Trimmel (33,8 %) détenaient dans MSR ont été transférées à NG, qui de son côté, détenait déjà 10 % de ses parts, par le biais d'un contrat d'achat d'actions conclu le 25 mars 2010.

Measure 15 (transfer of shares of MSR from Mediinvest and Geisler Trimmel to NG and from Weber to RIM): With the share purchase agreement dated 25 March 2010, the shares of MSR held by Mediinvest (49,5 %) and Geisler Trimmel (33,8 %) were transferred to NG which already held 10 % of these shares.


Options: une option est un contrat conférant à l’acheteur de l’option, moyennant le versement d’une prime, le droit (mais non l’obligation) d’acheter ou de vendre, à l’échéance ou avant l’échéance (expiration) du contrat, une certaine quantité d’un actif sous-jacent à un prix déterminé à l’avance (strike, ou prix d’exercice). On distingue les options d’achat (call option) et les options de vente (put option).

Options: An option is an agreement that gives the buyer, who pays a fee (premium), the right — but not the obligation — to buy or sell a specified amount of an underlying asset at an agreed price (strike or exercise price) on or until the expiration of the contract (expiry). A call option is an option to buy, and a put option an option to sell.


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Une option d’achat, de vente ou de remboursement anticipé incorporée dans un contrat d’emprunt hôte ou un contrat d’assurance hôte n’est pas étroitement liée au contrat hôte, sauf si:

A call, put, or prepayment option embedded in a host debt contract or host insurance contract is not closely related to the host contract unless:


en rapport avec l’approbation du prix par la KCP, les autorités tchèques soulignent que, contrairement à l’hypothèse formulée par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure, la KCP évalue l’offre sur la base des dispositions légales applicables et de sa méthodologie interne «Expertises effectuées pour les offres obligatoires de reprise et les offres publiques de contrats d’achat de titres de participation» et n’est pas habilitée à fixer elle-même le prix des actions, ni à rem ...[+++]

regarding the fact that the price was approved by the CSC, the Czech authorities stress that, contrary to the hypothesis of the Commission expressed in the opening decision, the CSC assesses the bid on the basis of the applicable law and its internal methodology on ‘Expert reports for setting the price of participating securities within a mandatory take-over bid and within a public offer to purchase shares’ and it does not have the competence to set the price of the shares itself or to replace the expert valuation report by its own an ...[+++]


Le 6 avril 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise PAI Partners S.A.S («PAI», France) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Gruppo Coin S.p.A («Gruppo Coin», Italie) par achat d'actions/achat d'actifs/achat de titres/contrat de gestion ou tout autre moyen/achat ...[+++]

On 6 April 2005, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking PAI Partners S.A.S (‘PAI’, France) acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Council Regulation control of the whole of the undertaking Gruppo Coin S.p.A (‘Gruppo Coin’, Italy) by way of purchase of shares.


D'après le contrat d'achat d'actions prévu, Rheinbraun va acquérir les 50 % d'actions qu'elle ne détient pas déjà dans SSM auprès de Dutch SHV Deelnemingen Maatschappij B.V. Dans un deuxième temps, RWE Trading GmbH, une autre filiale à 100 % de RWE AG, reprendra 100 % du capital de SSM à Rheinbraun dans le cadre d'une opération intragroupe, qui ne tombe pas sous le coup du contrôle des concentrations.

According to the proposed share purchase agreement Rheinbraun will acquire the remaining 50% of shares in SSM it does not already owned from Dutch SHV Deelnemingen Maatschappij B.V. In a second step, RWE Trading GmbH, which is another wholly-owned subsidiary of RWE AG, will acquire 100 % of the equity in SSM from Rheinbraun in an inter-group transaction, not relevant to merger control.


L'option d'achat fut exercée le 5 janvier 1993 et le contrat d'achat a été ratifié le ou vers le 21 octobre 1993.

The option to purchase was exercised on January 5, 1993, and the purchase contract was signed on or around October 21, 1993.


Auparavant, aux termes de l’alinéa 6(1)c.3) de la LCCB, la Commission avait le pouvoir de créer un fonds de réserve pouvant servir à garantir les ajustements aux acomptes à la livraison remis aux producteurs ou à combler les pertes découlant des versements anticipés ou des contrats d’achat de blé à un prix autre qu’un prix déterminé par tonne (comme les achats comptants ou les options de paiement au producteur).

Previously, in section 6(1)(c.3) of the Canadian Wheat Board Act, the corporation was provided with the power to establish a contingency fund in order to guarantee adjustments to initial payments to producers or to provide for potential losses from early payments to producers or from contracts for the purchase of wheat at a price other than the sum certain per tonne (such as cash purchases or the producer payment options).


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