Traduction de «Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises » (Français → Anglais) :

La Kúria (Cour suprême de Hongrie), saisie du litige en pourvoi, demande à la Cour de justice si la clause concernant les taux de change applicables à un contrat de prêt libellé en devise étrangère touche à l’objet principal du contrat ou au rapport qualité/prix de la prestation.

Dans ce contexte, M. l’avocat général Wahl est d’avis que, dans le cas d’un contrat spécifiquement libellé en devise étrangère (tel que celui en cause en l’espèce), les clauses déterminant les taux de change applicables relèvent, à l’instar de celles relatives à la mise à disposition du capital et au paiement des intérêts, de l’objet principal du co ...[+++]ntrat.

La Kúria (Cour suprême de Hongrie), saisie du litige en pourvoi, demande à la Cour de justice si la clause déterminant les taux de change applicables à un contrat de prêt libellé en devise étrangère se rapporte à son objet principal ou au rapport qualité/prix de la prestation.

Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne D. Pour déterminer si une tranche ...[+++]a le rang le plus élevé, il n’est pas nécessaire de tenir compte des montants dus au titre de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur devises, ni des rémunérations, ni d’aucun autre montant analogue».

Si l'État membre décide de fixer, en application de la deuxième phase du premier alinéa, un taux d'intérêt maximal pour les contrats libellés dans une devise d'un autre État membre, il consulte préalablement l'autorité compétente de l'État membre dans la devise duquel est libellé le contrat.

Ce taux peut être différent selon la devise dans laquelle est libellé le contrat, à condition de ne pas être supérieur à 60 % de celui des emprunts obligataires de l'État dans la devise duquel est libellé le contrat.