2. Aux fins de la prés
ente directive, les frais susceptibles d'être pris en considérat
ion sont uniquement ceux qui sont liés à la recherche fondamentale, à la recher
che industrielle de base, à la recherche appliquée et au développement, tels qu'ils sont définis par la Commissio
n à l'annexe I de l'encadrement communautaire des ai
...[+++]des d'État à la recherche-développement (5), à l'exclusion de ceux qui sont liés à l'application industrielle et à l'exploitation commerciale des résultats.
2. For the purposes of this Directive, the eligible costs shall be only those relating to fundamental research, basic industrial research and applied research and development, all as defined by the Commission in Annex I to the Community framework for State aids for research and development (1), excluding those related to industrial application and commercial exploitation of the results.
