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Assertion d'exhaustivité
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'intégralité
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'intégralité
COA
Controlling d'application
Controlling de produit
Controlling des applications
Contrôle d'exhaustivité
Contrôle d'intégralité
Contrôle de complétude
Contrôle de gestion de produit
Contrôle de gestion des applications
Contrôle de gestion lié à l'application
Contrôle de présence
Degré de pertinence et d'intégralité
Exhaustivité
Intégralité
Intégralité
Principe de l'intégralité
Principe de l'universalité
Vérification de présence

Traduction de «Contrôle d'intégralité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle d'intégralité | contrôle de présence | contrôle de complétude

completeness check | null-data check


contrôle de complétude [ contrôle d'intégralité | contrôle de présence | vérification de présence ]

completeness check [ null-data check ]


assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité

completeness assertion | assertion about completeness | completeness


assertion sur l'intégralité [ assertion relative à l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité ]

completeness assertion [ assertion about completeness | completeness ]


contrôle d'exhaustivité | contrôle d'intégralité

completeness control


principe de l'universalité (1) | intégralité (2) | principe de l'intégralité (3)

principle of completeness




degré de pertinence et d'intégralité

accuracy and completeness




contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]

application controlling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le taux de contrôle des États membres appliquant la conditionnalité dans son intégralité (4,4 %) s'explique par l'existence d'un taux séparé pour les contrôles portant sur l’identification et l’enregistrement du bétail (5 à 10 % des exploitations).

The rate for the Member States applying full cross-compliance (4.4%) stems from the specific control rate for identification and registration of cattle (5 or 10% of holdings).


4. Lorsque des contrôles ex post révèlent que le fait générateur n’est pas survenu et qu’un paiement a été indûment effectué en faveur du bénéficiaire pour une subvention fondée sur des montants forfaitaires, des coûts unitaires ou des financements à taux forfaitaire, la Commission est en droit de récupérer jusqu’à l’intégralité du montant de la subvention sans préjudice des sanctions visées à l’article 109 du règlement financier.

4. Where an ex post control reveals that the generating event has not occurred and an undue payment has been made to the beneficiary on a grant based on lump sums, unit costs or flat-rate financing, the Commission shall be entitled to recover up to the amount of the grant without prejudice to the penalties referred to in Article 109 of the Financial Regulation.


A. considérant que, selon les états financiers de l'Agence européenne de contrôle des pêches (ci-après "l'Agence"), le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2013 s'élevait à 9 216 900 EUR; considérant que l'intégralité du budget de l'Agence découle du budget de l'Union;

A. whereas, according to its financial statements, the final budget of the European Fisheries Control Agency (“the Agency”) for the financial year 2013 was EUR 9 216 900; whereas the entire budget of the Agency derives from the Union budget;


Le premier alinéa ne s’applique que si les États membres procèdent à une mise à jour systématique du système d’identification des parcelles agricoles et contrôlent l’ensemble des bénéficiaires dans l’intégralité de la zone couverte par ledit système dans un délai maximal de trois ans, en contrôlant chaque année au moins 25 % des hectares admissibles enregistrés dans le système d’identification des parcelles agricoles.

The first subparagraph shall only apply if Member States systematically update the identification system for agricultural parcels and check all beneficiaries in the entire area covered by it within a period of maximum three years, covering per year at least 25 % of the eligible hectares recorded in the identification system for agricultural parcels.


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Elles prévoient un ensemble d'exclusions explicites et de clauses de conditionnalité, plusieurs contrôles ex-ante rigoureux (examens scientifique et éthique), des niveaux décisionnels supplémentaires qui, pour un projet donné, associent les États membres, des obligations contractuelles, des obligations précises relatives à la production de rapports, et des audits ex‑post (on se reportera aux ANNEXES II et III pour consulter l'intégralité de l'article 19 et de la déclaration de la Commission).

They include a set of explicit exclusions and conditionalities, a number of rigorous ex-ante checks (scientific review, ethics review), additional layers of decision-making at the level of the individual project involving the Member States, contractual obligations, detailed reporting requirements, and ex-post audits (Please refer to ANNEXES II and III for full texts of Article 19 and the Commission Statement).


(4) Les titulaires de documents délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen et de documents similaires délivrés par les nouveaux États membres qui ne mettent pas encore en œuvre l'intégralité de cet acquis ne présentent aucun risque pour la Bulgarie et la Roumanie, dans la mesure où ils ont été soumis par les autres États membres à tous les contrôles nécessaires.

(4) The holders of documents issued by Member States fully implementing the Schengen acquis and similar documents issued by Member States not yet fully implementing the Schengen acquis, do not represent any risk for Bulgaria and Romania as they have been submitted to all necessary controls by other Member States.


Au moins 30% de l'ensemble des jours ouvrables contrôlés devraient l'être sur la route et au moins 50% des jours ouvrables contrôlés devraient l'être sur le site des entreprises, ces contrôles étant le seul moyen de contrôler l'intégralité de l'activité du conducteur.

At least 30% of all working days checked should be checked at the roadside and at least 50% at the premises of undertakings, as such checks are the only means of ascertaining a driver's overall working pattern.


Au moins 15% de l'ensemble des jours de travail contrôlés devraient l'être sur la route et au moins 50% des jours de travail contrôlés devraient l'être sur le site des entreprises, ces contrôles étant le seul moyen de contrôler l'intégralité de l'activité du conducteur.

At least 30% of all working days checked should be checked at the roadside and at least 50% at the premises of undertakings, as such checks are the only means of ascertaining a driver’s overall working pattern.


Lorsque les réseaux de transport d'au moins deux États membres sont, en partie ou dans leur intégralité, un élément d'un seul et même bloc de contrôle, aux fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport (GRT) visé à l'article 3 seulement, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme étant un élément du réseau de transport d'un des États membres en cause, afin d'éviter que les flux à l'intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers et donnent lieu à des compensations au titre de l'article 3.

If transmission networks of two or more Member States form part, entirely or partly, of a single control block, for the purpose of the inter-transmission system operator (TSO) compensation mechanism referred to in Article 3 only, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows and giving rise to compensation payments under Article 3.


Lorsque les réseaux de transport d'au moins deux États membres sont, en partie ou dans leur intégralité, un élément d'un seul et même bloc de contrôle, aux fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport (GRT) visé à l'article 3 seulement, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme étant un élément du réseau de transport d'un des États membres en cause, afin d'éviter que les flux à l'intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers et donnent lieu à des compensations au titre de l'article 3.

If transmission networks of two or more Member States form part, entirely or partly, of a single control block, for the purpose of the inter-transmission system operator (TSO) compensation mechanism referred to in Article 3 only, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows and giving rise to compensation payments under Article 3.


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