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Convention cadre sur la qualité de l'air
Directive-cadre sur la qualité de l'air
Directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant

Traduction de «Convention cadre sur la qualité de l'air » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention cadre sur la qualité de l'air

Framework Convention on Air Quality


directive-cadre sur la qualité de l'air | directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant

Air Quality Framework Directive | Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management | AQFD [Abbr.]


Cadre sur la gestion de la qualité de l'air pour le Canada [ Entente-cadre globale sur la gestion de la qualité de l'air ]

Comprehensive Air Quality Management Framework for Canada [ Comprehensive Air Quality Management Framework Agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a également entamé des échanges approfondis sur la question avec les États membres à l'occasion du lancement de l'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale en 2017, et plus spécifiquement dans le cadre des «dialogues sur l'air propre» et des réunions du groupe d'experts sur la qualité de l'air deux à trois fois par an.

The Commission has also initiated intensive dialogues with Member States with the launch of the Environmental Implementation Review in 2017, and with specific Clean Air Dialogues and Air Quality Expert Group meetings 2-3 times per year.


La directive-cadre sur la qualité de l'air et les directives filles exigent que les États membres évaluent la qualité de l'air sur l'ensemble de leur territoire, avec des spécifications concernant le réseau de surveillance, concernant l'utilisation de modèles et concernant l'assurance et le contrôle de la qualité des données relatives à la qualité de l'air.

The air quality framework and daughter Directives require Member States to assess air quality throughout their territory, including specifications regarding the monitoring network, the use of models and the quality assurance and quality control of air quality data.


La directive 1999/30/CE du Conseil 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux (SO2), le dioxyde d'azote (NO2) et les oxydes d'azote (NOx), les particules (PM10) et le plomb dans l'air ambiant[1] (première directive "fille" sur la qualité de l'air ambiant) respecte l'approche fixée dans la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant[2] (directive-cadre sur la qua ...[+++]

Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide (SO2), nitrogen dioxide (NO2) and oxides of nitrogen (NOx), particulate matter (PM10) and lead in ambient air[1] (first air quality "daughter" Directive). It follows the approach laid down in Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management[2] (Air Quality Framework Directive).


Dans le cas de la directive-cadre sur la qualité de l'air et des directives associées, ce n'est que lorsque les premières évaluations auront déterminé les zones où les valeurs maximales fixées pour certains polluants sont dépassées que les besoins d'investissement apparaîtront clairement.

In the case of the Air Quality Framework Directive and its Daughter Directives, investment needs will become clear only after preliminary assessments have defined zones where limit values for specific pollutants are exceeded.


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Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secte ...[+++]

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands indus ...[+++]


1. SE FÉLICITE des résultats de la dixième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ("la convention"), qui s'est déroulée à Buenos Aires, et notamment du programme de travail de Buenos Aires relatif aux mesures d'adaptation et de lutte et de la décision importante d'entamer, l'année prochaine, un dialogue entre toutes les parties sur les mesures actuelles et futures en matière d'adaptation et d'atténuation afin de faire face aux changements ...[+++]

1. WELCOMES the outcome of the tenth session of the Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change ("the Convention") in Buenos Aires, including the Buenos Aires programme of work on adaptation and response measures and the important decision to start a dialogue among all Parties next year on current and future actions on adaptation and mitigation to respond to climate change; LOOKING FORWARD to engaging with all Parties to the Convention in this dialogue, while reconfirming its support for continuing combating climate change under the Convention and its K ...[+++]


En 1999, les États membres ont fixé les valeurs limites applicables à plusieurs polluants de l'air aux termes de la directive cadre sur la qualité de l'air .

In 1999, Member States fixed limit values for several air pollutants under the Framework Air Quality Directive .


La proposition sur la qualité de l'air pour l'ozone dans l'air ambiant est la troisième proposition de directive fille en vertu de la "directive cadre sur la qualité de l'air" adoptée en septembre 1996.

The Air Quality proposal for ozone in ambient air is the third proposal for a daughter Directive under the "Air Quality Framework Directive" adopted in September 1996.


Il s'agit de la troisième directive "fille" de la directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant (96/62/CE).

This is the third "daughter" Directive of the Air Quality Framework Directive (96/62/EC).


Premièrement, le risque que les émissions toujours croissantes du Canada ne violent nos obligations au titre de la Convention-cadre sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et possiblement les accords sur la qualité de l'air transfrontalier avec les États-Unis.

First, the risk of Canada's continually increasing emissions violating our obligations under the Framework Convention on Climate, Change, the Kyoto Protocol, and possibly trans-boundary air quality agreements with the United States.




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Date index: 2022-07-14
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