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Avantage associé à une option d'achat d'actions
Avantage tiré d'une option d'achat d'actions
Convention d'octroi d'options d'achat d'actions
Convention de location avec option d'achat
Convention relative à une option d'achat d'actions
Option d'achat d'actions
Option de souscription d'actions
Option sur actions
Programme d'option d'actions
Programme d'options d'achat d'actions
Programme de souscription à des actions
Régime d'options d'achat d'actions
Régime de souscription à des actions

Traduction de «Convention relative à une option d'achat d'actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention relative à une option d'achat d'actions [ convention relative à la vente ou à l'émission d'actions ]

stock option agreement


programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions

stock option plan


option d'achat d'actions | option de souscription d'actions | option sur actions

stock option | SO [Abbr.]


avantage associé à une option d'achat d'actions [ avantage tiré d'une option d'achat d'actions ]

stock option benefit


convention de location avec option d'achat

rental agreement with option to buy


convention d'octroi d'options d'achat d'actions

stock option arrangement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) dans le cas où, à une date donnée après le 3 juin 1987, les conditions d’une action ou une convention existante relative à l’action sont modifiées ou une nouvelle convention relative à l’action est conclue, l’action est réputée, aux fins de déterminer s’il s’agit d’une action visée, avoir été émise à la date donnée;

(c) where at any particular time after June 3, 1987, the terms or conditions of a share are changed or any existing agreement in respect of the share is changed or a new agreement in respect of the share is entered into, the share shall, for the purpose of determining whether it is a prescribed share, be deemed to have been issued at that particular time;


Par exemple, si l'employé avait une option lucrative, par exemple une option d'achat d'actions à un prix d'exercice de 10 $ et si au moment où il ou elle allait exercer cette option, les actions valaient 15 $, et si au lieu de lui remettre les actions l'employeur versait un montant en espèces égal à cette différence — soit la plus-value de 5 $ par action multipliée par le nombre d'actions v ...[+++]

Therefore, if an employee had an in-the-money option, for example, where he or she received an option to acquire shares at a $10 strike price, and at the time that he or she was going to exercise the option, the shares were worth $15, and if instead of providing the shares the employer provided cash equal to that differential — the $5 appreciation per share multiplied by the number of shares subject to the option ...[+++]


Cette option est applicable lorsque: i) le domaine couvert par la déclaration est vaste, c’est-à-dire que la déclaration couvre dans une large mesure toutes les opérations effectuées par les agents déclarants; ii) les données exactes relatives aux opérations d’achat et de vente effectuées avec des non-résidents des États membres de la zone euro sont fournies; iii) les différences entre les valeurs d’émissi ...[+++]

This option is applicable if: (i) the reporting coverage is comprehensive, i.e. it covers substantially all of the transactions carried out by the reporting agents; (ii) accurate data on purchases and sales with non-residents of the euro area Member States are provided; (iii) differences between issuing value and redemption value, excluding fees, of the same shares/units are minimal; and (iv) the amount of shares/units held by n ...[+++]


Cette option est applicable si: i) le domaine couvert par la déclaration est vaste, c’est-à-dire que la déclaration couvre dans une large mesure toutes les transactions effectuées par les agents déclarants; ii) les données exactes relatives aux opérations d’achat et de vente effectuées avec des non-résidents de la zone euro sont fournies; ...[+++]

This option is applicable if: (i) the reporting coverage is comprehensive, i.e. it covers substantially all of the transactions carried out by the reporting agents; (ii) accurate data on purchases and sales with non-residents of the euro area are provided; (iii) differences between issuing value and redemption value, excluding fees, of the same shares/units are minimal; (iv) the amount of shares/units held by non-residents of th ...[+++]


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Cette année lors de la Troisième Commission, le Canada a coparrainé les résolutions suivantes: Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique Mise en oeuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées: réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement relatifs aux personnes handicapées Promotion de la participation des jeunes au dévelo ...[+++]

Within Third Committee this year, Canada has co-sponsored the following resolutions: Office of the United Nations High Commissioner for Refugees Assistance to refugees, returnees and displaced persons in Africa Implementation of the World Programme of Action Concerning Disabled Persons: realizing the Millennium Development Goals for persons with disabilities Policies and programmes involving youth: youth in the global economy Promoting youth participation in social and economic development Follow-up to the Second World Assembly on Agi ...[+++]


La loi autorise le ministre de l’Économie et des Finances à signer les conventions relatives à la réalisation dudit transfert et à la détermination des droits de l’État sur les actions en question, y compris celui de racheter les actions s’il le désire (call option), mais aussi son obligation de les racheter à leur prix de clôture à la date de leur ...[+++]

Under to the Law, the Minister for Economic Affairs and Finance is authorised to sign contracts effecting the aforesaid transfer and setting out the rights of the Greek State in relation to those shares, including the Greek State’s right to buy back the shares if it so wishes (call option), but also the obligation to do so should the pension fund need cash to f ...[+++]


Le Canada a signé le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, il a ratifié la Convention no 182 de l’Organisation internationale du travail concernant sur les pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (C182 Convention sur les pires formes de travail des enfants de l’OIT) (y compris l’utilisation, le recrutement ou l’o ...[+++]

Canada has signed the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography, ratified the International Labour Organization Convention 182 concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Canada was active in the negotiation of these instruments and we will encourage other countries to ratify them so that ...[+++]


de façon régulière, le secrétariat de la convention et, le cas échéant, les organes chargés des fonctions de secrétariat aux termes des accords conclus en application de l'article IV, paragraphes 3 et 4, de la convention qui ont trait aux oiseaux d'eau migrateurs, ainsi qu'aux termes de la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, 1971, de la convention sur le commerce international des espèces de faune ...[+++]

on a regular basis, the Convention Secretariat and, where appropriate, the bodies responsible for the secretariat functions under Agreements concluded pursuant to Article IV(3)(4) of the Convention which are relevant to migratory waterbirds, the Convention on Wetlands of International Importance, especially as Waterfowl Habitat, 1971, the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, 1973, the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources, 1968, the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, 1979, and the Convention on Biological Diversity, 1992, w ...[+++]


1. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les dispositions de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bruxelles le 27 septembre 1968, telle que modifiée par les conventions relatives à l'adhésion à cette convention des États adhérents aux Communautés européennes, l'ensemble de cette convention et de ces conventions d'adhésion étant ci-après dénommé «la convention d'exécution», sont applicables aux procédures concernant les marques commu ...[+++]

1. Unless otherwise specified in this Regulation, the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters, signed in Brussels on 27 September 1968, as amended by the Conventions on the Accession to that Convention of the States acceding to the European Communities, the whole of which Convention and of which Conventions of Accession are hereinafter referred to as the 'Convention on Jurisdiction and Enforcement`, shall apply to proceedings relating ...[+++]


Les efforts du gouvernement du Canada pour appliquer la résolution 1325, et maintenant la résolution 1820 sur la violence sexuelle dans les situations de conflits armés, s'inscrivent dans l'ensemble des activités de promotion et de protection de l'égalité hommes-femmes et des droits des femmes et des filles qui découlent de la déclaration et des programmes d'action de Beijing de 1995. Ils s'inscrivent aussi dans les obligations du Canada relatives à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimin ...[+++]

Our efforts to implement Resolution 1325 — and now Resolution 1820 on sexual violence in conflict — are grounded in the overall promotion and protection of women's and girls' human rights and equality within the framework of the 1995 Beijing declaration and platform for action, and Canada's obligations under the convention on the elimination of all forms of discrimination against women, the convention on the rights of the child, and other international human rights, humanitarian and refugee law instruments.




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Convention relative à une option d'achat d'actions ->

Date index: 2022-12-20
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