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Année - début cotisations
Cotisation anticipée
Cotisation versée en début d'année
Cotisations au CPRS depuis le début de l'année

Traduction de «Cotisation versée en début d'année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisation anticipée [ cotisation versée en début d'année ]

early contribution


CDA, cotisations au CPRS [ cotisations au CPRS depuis le début de l'année ]

YTD SRBA


année - début cotisations

year of becoming a contributor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. s'oppose fermement à l'actuelle accumulation et reconduction dans le budget de l'Union d'arriérés de paiement; exprime sa ferme opposition à un cadre financier qui entraînera le budget vers un déficit structurel, en violation des dispositions du traité FUE (articles 310 et 323); rappelle la déclaration annexée au budget de l'Union pour 2013 qui invitait la Commission à présenter, au début de l'année 2013, un projet de budget rectificatif destiné uniquement à couvrir toutes les créances suspendues de 2012; déplore vivement la conclusion des négociations sur le CFP avant l'adoption finale, par le Conseil et le Parlement, dudit budget ...[+++]

8. Strongly opposes the current accumulation and rollover of outstanding payment claims in the EU budget, and expresses its firm opposition to a financial framework that will keep the EU budget in a structural deficit, against the provisions of the Treaty (Articles 310 and 323 TFEU); recalls the declaration annexed to the EU Budget 2013 calling for the Commission to present, at an early stage in the year 2013, a Draft Amending Budget devoted to the sole purpose of covering all unpaid payment claims for 2012; deeply regrets that negotiations on the MFF are conc ...[+++]


Par ailleurs, même si ce courrier du 28 novembre 2004 prévoit que les cotisations sont déduites du revenu imposable l’année de leur versement, rien n’indique que la déduction des cotisations versées début 2004 (jusqu’à la fin mars) sur les revenus de l’année 2003, prévue par le courrier du 5 février 2004, soit remise en cause.

Moreover, although the letter of 28 November 2004 states that the contributions would be deductible from taxable income in respect of the year in which they were paid, there is no indication of any change with regard to the provision set out in the letter of 5 February 2004 regarding the deduction of contributions paid before the end of March 2004 from income in respect of 2003.


les cotisations versées seront déductibles du résultat imposable des patrons pêcheurs l’année de leur versement.

the contributions paid will be deductible from the fishermen-owners’ taxable results in respect of the year in which they were paid.


les cotisations versées par les adhérents en application de cette nouvelle convention seront bien déductibles, l’année de leur versement, dans la limite de 10 000 EUR par an et par adhérent, ce plafond étant majoré de 25 % de la fraction du bénéfice comprise entre 40 000 et 80 000 EUR,

contributions paid by members in application of the new agreement will be deductible in respect of the year in which they were paid, up to a limit of EUR 10 000 per year and per member, where this ceiling is increased by 25 % of the part of the profit between EUR 40 000 and 80 000;


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les cotisations versées au-delà des limites précédentes au titre d’un projet de garantie mis en place par le fonds seront intégralement déductibles du revenu imposable des adhérents l’année de leur versement».

the contributions paid in excess of the limits set out above in respect of a guarantee project implemented by the Fund will be entirely deductible from members’ taxable income in respect of the year in which they were paid’.


Après l’approbation du budget 2010, cette somme sera versée au début de l’année prochaine.

Following approval of the 2010 budget, this sum will be paid out at the start of next year.


inclure l'excédent budgétaire des années antérieures, de 24 000 000 EUR, afin de payer les cotisations de retraite pour 1998 à 2009 versées par les employeurs à la Commission, à savoir un montant total de 18 400 000 EUR, et de rembourser l'agence qui est le premier client du Centre, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, avec le résultat économique de 2009, à savoir 6 121 255 EUR;

to include the budgetary surplus from previous years, of EUR 24 000 000, in order to pay the employers' contributions to the Commission for pensions from 1998 -2009, namely a total sum of EUR 18 400 000 and to reimburse the Centre's largest client agency, the Office for Harmonization in the Internal Market, with the economic outturn for 2009, namely the sum of EUR 6 121 255;


Même si la rédaction de telles propositions ne dépend pas uniquement de la Commission, cette dernière savait pertinemment que la première tranche devait être versée dès le début de l’année 2010 et donc que la décision y relative devrait être adoptée suffisamment tôt, avant la fin de l’année.

Even if preparation of such proposals does not depend on the Commission alone, the Commission knew fully well that the first tranche should be disbursed already in early 2010 and thus that the respective Decision would have to be adopted in sufficient time before the year's end.


La contribution totale de la Communauté au HCR est restée de l’ordre de 40 % des cotisations versées par les principaux donateurs durant les années 90.

The overall contribution of the Community to UNHCR has remained around 40% of major donors throughout the 1990s.


Ces mesures comprennent le relèvement de l'âge officiel de la retraite ou du nombre d'années de cotisations requises pour avoir droit à une pension complète, la réduction de la pension versée en proportion des rémunérations antérieures, ou l'établissement d'un rapport plus étroit entre cette pension et les cotisations, la création de fonds spéciaux destinés à financer les transferts à venir ou l'incitation au développement de régimes privés de pension par capitalisation.

They include increasing the official age of retirement or the number of years of contributions required to qualify for a full pension, reducing the pension paid in relation to past earnings, or relating it more closely to contributions, creating special funds to finance future transfers or encouraging the development of private, funded pension schemes.




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Cotisation versée en début d'année ->

Date index: 2023-12-01
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