Traduction de «Cours central de l'Ecu » (Français → Anglais) :

18. fait observer que la Commission a commandé une étude, dans le contexte de son initiative en matière de transparence, portant sur les normes de déontologie des mandataires publics des institutions de l'Union et des parlements nationaux, des gouvernements nationaux, des cours constitutionnelles (cours suprêmes), des cours des comptes et des banques centrales ou nationales des vingt-sept États membres de l'Union ainsi que du Canada et des États-Unis d'Amérique et que, pour ce qui est des institutions de l'Union, l'étude comportera un ...[+++] examen et une comparaison des normes déontologiques de la Commission, du Parlement, de la Cour des comptes, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Banque centrale européenne et de la Banque européenne d'investissement;

18. fait observer que la Commission a commandé une étude, dans le contexte de son initiative en matière de transparence, portant sur les normes de déontologie des mandataires publics des institutions de l'Union et des parlements nationaux, des gouvernements nationaux, des cours constitutionnelles (cours suprêmes), des cours des comptes et des banques centrales ou nationales des vingt-sept États membres de l'Union ainsi que du Canada et des États-Unis d'Amérique et que, pour ce qui est des institutions de l'Union, l'étude comportera un ...[+++] examen et une comparaison des normes déontologiques de la Commission, du Parlement, de la Cour des comptes, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Banque centrale européenne et de la Banque européenne d'investissement;

18. fait observer que la Commission a commandé une étude, dans le contexte de son initiative en matière de transparence, portant sur les normes de déontologie des mandataires publics des institutions de l'UE et des parlements nationaux, des gouvernements nationaux, des cours constitutionnelles (cours suprêmes), des cours des comptes et des banques centrales ou nationales des vingt-sept États membres de l'UE ainsi que du Canada et des États-Unis d'Amérique et que, pour ce qui est des institutions de l'UE, l'étude comportera un examen e ...[+++]t une comparaison des normes déontologiques de la Commission, du Parlement, de la Cour des comptes, de la Cour de justice, de la Banque centrale européenne et de la Banque européenne d'investissement;

6. est préoccupé par le fait que le retard s'élevait à 52,524 milliards d'ECU à la fin de l'année 1997, à 58,848 milliards d'ECU à la fin de l'année 1998 et à 70,916 milliards d'euros à la fin de 1999; observe qu'il est déroutant que ce retard englobe les dépenses normales engagées mais non réglées ainsi que les anciens engagements remontant à plus de cinq ans et les engagements dormants, pour lesquels aucun paiement n'a été fait au cours des deux années écoulées; invite la Commission à introduire clairement cette distinction dans ses rapports;

(9) considérant que, conformément à l'article 109 G du traité et au règlement (CE) n° 1103/97, l'euro remplace l'écu, à compter du 1er janvier 1999, en tant qu'unité de compte des institutions des Communautés européennes; que l'euro est aussi l'unité de compte de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales des États membres participants; que, conformément aux conclusions du Conseil européen de Madrid, le Système européen de banques centrales (SEBC) effectue en euros les opérations relevant de la politique monétaire; que cela n'empêche pas les banques centrales nationales, pendant la période transitoire, de tenir des com ...[+++]ptes dans leurs unités monétaires nationales respectives, en particulier pour leur personnel et les administrations publiques;

3. Les taux de change au comptant visés à l'article 12 bis paragraphe 2 point b) deuxième tiret du règlement (CEE) no 2036/82 sont dérivés des cours de l'Écu établis quotidiennement par la Commission en termes de monnaies concernées et publiés au Journal officiel des Communautés européennes, série C. La période au cours de laquelle sont constatés les taux de change au comptant s'étend du mercredi d'une semaine au mardi de la semaine suivante, précédant la date de fixation de l'aide.