Traduction de «Cours d'appoint » (Français → Anglais) :

66. prend acte de la demande récurrente formulée par la Cour de justice pour l'obtention d'un troisième correcteur de textes; a décidé d'autoriser, à ce stade, le recrutement d'agents contractuels pour chaque langue pivot; a décidé de réduire d'autant le crédit inscrit au poste 1406 ("Autres prestations d'appoint (services traduction/interprétation)"), qui couvre habituellement les besoins supplémentaires de correcteurs;

66. prend acte de la demande récurrente formulée par la Cour de justice pour l'obtention d'un troisième correcteur de textes; a décidé d'autoriser, à ce stade, le recrutement d'agents contractuels pour chaque langue pivot; a décidé de réduire d'autant le crédit inscrit au poste 1406 ("Autres prestations d'appoint (services traduction/interprétation)"), qui couvre habituellement les besoins supplémentaires de correcteurs;

Puisque toutes les conditions énoncées à l'article 87(1) du traité CE sont remplies et que les conditions fixées par la Cour de justice dans l'arrêt Altmark ne sont pas remplies dans leur intégralité, la Commission conclut que le financement ad hoc (financement du FOR et des fonds d'appoint), les fonds accordés par l'intermédiaire du fonds CoBo et la mise à disposition de services techniques gratuits aux radiodiffuseurs publics néerlandais constituent une aide d'État au sens de l'article 87(1) CE.

Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, la rémunération et les autres dépenses des Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la part des frais payables par ces organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et d'appointer des hauts commissaires, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls, membres des commissions internationales, le personnel de ces diplomates et d'autres personnes pour représenter le Canada dans un autre pays; dépenses relativ ...[+++]es aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; programmes de relations culturelles et d'échanges universitaires avec d'autres pays; et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les revenus perçus au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : la prestation de services aux Centres canadiens d'éducation; des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; des services de télécommunications internationales; des publications ministérielles; d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services consulaires spécialisés; et des programmes internationaux d'échanges pour l'emploi des jeunes.

26. a décidé, par voie d'amendement, de créer, en plus, deux emplois A7, un emploi B5 et un emploi C5 et d'augmenter le poste 1896 ("Prestations d'appoint pour le service de traduction”) et les articles 210 ("Matériel bureautique”) et 211 ("Travaux en informatique”); estime que ces ressources supplémentaires permettront à la Cour de résorber, dans un laps de temps raisonnable, son arriéré de textes à traduire et de garantir que son rapport annuel pourra être traduit dans toutes les langues de l'Union;

A ces quantités s'ajoutent 54 000 tonnes de céréales et environ 12 000 tonnes de produits alimentaires d'appoint, via ONG et Croix Rouge, pour lesquelles la décision est en cours, ainsi que, dans un proche avenir, des produits alimentaires d'appoint pour la Relief and Rehabilitation Commission (RRC) pour un montant de 3,5 MECU (valeur totale 23 MECU).