Ne peuvent être mis sur le marché après le 3 février 2021 dans des articles textiles dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils soient lavés à l'eau au cours de leur cycle de vie normal, à des concentrations égales ou supérieures à 0,01 % en poids de l'article textile ou de chaque partie de l'article textile.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-12]

Shall not be placed on the market after 3 February 2021 in textile articles which can reasonably be expected to be washed in water during their normal lifecycle, in concentrations equal to or greater than 0,01 % by weight of that textile article or of each part of the textile article.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-01-12]

Aucune partie de la plateforme de l'élévateur ne doit se déplacer à une vitesse supérieure à 150 mm/seconde au cours de la montée ou de la descente d'un occupant, et à 600 mm/seconde au cours des phases de déploiement ou de rangement (sauf si l'élévateur est déployé ou rangé manuellement).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

No part of the lift platform shall move at a rate exceeding 150 mm/second during lowering and lifting an occupant, and shall not exceed 600 mm/second during deploying or stowing (except if the lift is manually deployed or stowed).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

3. invite les États membres à adapter leur politique et leur législation dans le sens d'une utilisation véritablement durable du territoire, à maintenir les zones inondables existantes dans leur état naturel ou à en rétablir d'anciennes, à financer et à encourager des mesures de reconversion des écosystèmes le long des cours d'eau et dans leurs bassins, à préserver les paysages et les forêts et à protéger les écosystèmes des zones inondables le long des cours d'eau et dans leurs bassins; souligne qu'il ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-01]

3. Calls on the Member States to adapt policies and legislation in favour of genuinely sustainable land use, to maintain existing flood plains in their natural state or to reconstruct former ones, to finance and promote conversion measures for ecosystems in rivers and valleys, to respect landscapes and forests and to protect ecosystems in flood-sensitive areas of rivers and valleys; stresses that particular attention should be given to the conservation and provision of polders in the headwaters of rivers;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-07-01]

Aucune partie de la plateforme de l'élévateur ne doit se déplacer à une vitesse supérieure à 150 mm/seconde au cours de la montée ou de la descente d'un occupant, et à 300 mm/seconde au cours des phases de déploiement ou de rangement (sauf si l'élévateur est déployé ou rangé manuellement).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

No part of the lift platform shall move at a rate exceeding 150 mm/second during lowering and lifting an occupant, and shall not exceed 300 mm/second during deploying or stowing (except if the lift is manually deployed or stowed).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-20]

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42. demande à la Turquie, dans le contexte d'une poursuite de l'amélioration de la stabilité régionale et d'un encouragement à de meilleures relations de voisinage, de prêter une oreille attentive aux demandes de ses pays voisins à propos des ressources hydriques, notamment dans le bassin inférieur de Mésopotamie en Irak et Iran, où les débits d'eau se sont notablement réduits depuis la construction du barrage Atatürk; invite la Turquie à réunir des groupes de travail avec ses voisins, Syrie comprise, afin d'assurer une distribution juste et équitable de l'eau des fleuves dont le cours ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-12-14]

42. In the context of continuing to improve regional stability and fostering better relations with her neighbours, asks Turkey to be sensitive to the water requirements of these countries, with particular reference to the lower Mesopotamian Marshes in Iraq and Iran, where water flows have been significantly reduced by the construction of the Ataturk Dam; requests that Turkey set up working groups with her neighbours, including Syria, to ensure the fair and equitable distribution of water from rivers with their headwaters rising in Tu ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-12-14]

36. demande à la Turquie, dans le contexte d'une poursuite de l'amélioration de la stabilité régionale et d'un encouragement à de meilleures relations de voisinage, de prêter une oreille attentive aux demandes de ses pays voisins à propos des ressources hydriques, notamment dans le bassin inférieur de Mésopotamie en Irak et Iran où les débits d'eau se sont notablement réduits depuis la construction du barrage Atatürk; invite la Turquie à réunir des groupes de travail avec ses voisins, Syrie comprise, afin d'assurer une distribution juste et équitable de l'eau des fleuves dont le cours ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-12-12]

36. In the context of continuing to improve regional stability and fostering better relations with her neighbours, asks Turkey to be sensitive to the water requirements of these countries, with particular reference to the lower Mesopotamian Marshes in Iraq and Iran, where water flows have been significantly reduced by the construction of the Ataturk Dam; requests that Turkey set up working groups with her neighbours, including Syria, to ensure the fair and equitable distribution of water from rivers with their headwaters rising in Tu ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-12-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-12-12]

En outre, l’Assemblée plénière a approuvé les amendements qui ouvrent la voie de la reconnaissance de diplômes d’imitation délivrés par des facultés universitaires, les fameux "centres d’études générales" liés à des universités étrangères, en mettant sur le même pied les diplômés de ces centres avec ceux des instituts grecs d’enseignement supérieur, malgré le fait que les cours de ces centres ne soient pas reconnus en Grèce au rang de l’enseignement supérieur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

In addition, Plenary voted in favour of the amendments which pave the way for the recognition of imitation diplomas issued by university institutes, the famous Liberal Study Centres linked with foreign universities, equating its graduates with graduates from Greek institutes of higher education, despite the fact that the courses at these centres are not recognised in Greece as higher education courses.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-10]

L'Amou Darya, par exemple, où se pose l'essentiel des problèmes, n'atteindrait que 70 % de son niveau d'eau normal dans son cours supérieur et à peine 40-45 % dans son cours inférieur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-03]

For example the Amu Darya, where the major problems lie, is reported to have 70% of the normal water level in its upper reaches and just 40-45% in the lower stretches.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-10-03]

L'Initiative européenne pour l'eau a considérablement progressé au cours de sa première année de mise en oeuvre, mais pour qu'elle contribue efficacement aux objectifs de développement du millénaire, il faudrait investir des sommes supérieures à celles, déjà très importantes, qu'accordent chaque année les programmes de développement de l'UE.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-06-14]

The EU Water Initiative has made considerable progress within the first year. However, for the EU Water Initiative to make a significant contribution towards achieving the Millenium Development Goals (MDG), it is recognised that we need to invest more money over and above the substantial amounts already invested annually through the EU development programmes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-06-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-06-14]

Tout modèle d'appareil à distillation ou tout appareil à entraînement à la vapeur d'eau peut être utilisé à condition de répondre au test suivant: distiller 5 fois successives un mélange hydroalcoolique titrant 10 % vol. Le distillat doit présenter un titre alcoométrique d'au moins 9,9 % vol. après la cinquième distillation, c'est-à-dire qu'il ne doit pas se produire de perte d'alcool supérieure à 0,02 % vol. au cours d'une distillation.3.2.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1990-09-16]

Any type of distillation or steam-distillation apparatus may be used provided that it satisfies the following test:Distil an ethanol-water mixture with an alcoholic strength of 10 % vol five times in succession. The distillate should have an alcoholic strength of at least 9,9 % vol after the fifth distillation, i.e. the loss of alcohol during each distillation should not be more than 0,02 % vol.3.2.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1990-09-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1990-09-16]

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Date index: 2021-09-10