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Comité d'état-major
Comité d'état-major des Nations unies
Comité d'état-major militaire
Comité des chefs d'état-major
Comité interarmes des chefs d'état-major
Conseil d'État
Cour administrative d'appel
Cour de sûreté de l'État
Cour des comptes
Cours STAR
Cours d'état-major de la Force aérienne
Cours d'état-major de la Réserve aérienne
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Etat-major
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Etat-major interforces
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Juridiction administrative
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MSC
Service du commandement
Services d'état-major
Tribunal administratif
État-major de l'UE
État-major de l'Union européenne
état-major interarmées
état-major interforces

Traduction de «Cours d'état-major » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cours d'état-major de la Réserve aérienne [ Cours STAR ]

Staff Training Air Reserve [ STAR Course ]


Cours d'état-major de la Force aérienne

Air Force Staff Course


Comité d'état-major | Comité d'état-major des Nations unies | Comité d'état-major militaire | MSC [Abbr.]

Military Staff Committee | United Nations Military Staff Committee | MSC [Abbr.] | UNMSC [Abbr.]


Comité des chefs d'état-major | Comité interarmes des chefs d'état-major | Etat-major interforces

Joint Chiefs of Staff | JCS [Abbr.]


État-major de l'UE [ EMUE | État-major de l'Union européenne ]

EU Military Staff [ EUMS | European Union Military Staff ]


état-major interarmées | état-major interforces

joint staff


Etat-major (1) | Etat-major de la police (2) | Etat-major police (3) | Services d'état-major (4) | Service du commandement (5)

Staff Services Department


Cours de commandement et d'état-major de la Force terrestre canadienne

Canadian Land Force Command and Staff Course


juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]

administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L’état-major de la mission reste, dans un premier temps, situé en Ouganda, l’objectif étant de procéder à son éventuel transfert en Somalie en cours de mandat conformément aux documents de planification.

1. The Mission Headquarters shall initially remain located in Uganda with a view to their possible transfer to Somalia in the course of the mandate in accordance with the planning documents.


1. L’état-major de la mission reste, dans un premier temps, situé en Ouganda, l’objectif étant de procéder à son éventuel transfert en Somalie en cours de mandat conformément aux documents de planification.

1. The Mission Headquarters shall initially remain located in Uganda with a view to their possible transfer to Somalia in the course of the mandate in accordance with the planning documents.


reconnaît, à cet égard, le rôle naturel de l'Agence européenne de défense (AED) en tant que passerelle entre la communauté de défense et la Commission, et en tant que médiateur entre les parties militaires intéressées; est favorable au renforcement du rôle joué par l'AED dans la sensibilisation politique, la mise en réseau, la phase de déploiement de SESAR et le soutien apporté aux États membres dans le cadre de l'analyse des risques financiers et opérationnels; observe que l'AED est bien placée pour contribuer aux défis futurs concernant le CUE, par exemple en matière d'équipement et de formation; salue la décision des États membres de proposer à l'AED le soutien de l'État-major ...[+++]

Recognises, in this regard, the natural roles of the European Defence Agency (EDA) as a bridge between the defence community and the Commission and as a facilitator between military stakeholders; is in favour of strengthening the EDA’s role in building political awareness, networking, assisting with the deployment phase of SESAR and supporting Member States in financial and operational risk analysis; notes that the EDA is well placed to contribute to future SES challenges, for example in the field of equipment and training; welcomes the decision by Member States to involve the EU Military Staff (EUMS) in supporting the EDA in connection with SESAR; welcomes the establishment of the SES/SESAR Military Implementation Forum facilitated by the ...[+++]


Le taux de cofinancement majoré, qui ne peut dépasser 100 %, est appliqué aux demandes de paiement relatives à l'exercice comptable au cours duquel l'État membre soumet sa demande et aux exercices comptables ultérieurs au cours desquels l'État membre remplit l'une des conditions suivantes:

The increased rate, which can not exceed 100 %, shall apply to requests for payment relating to the accounting period in which the Member State has submitted its request and subsequent accounting periods during which the Member State meets one of the following conditions:


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Le taux de cofinancement majoré, qui ne peut dépasser 100 %, est appliqué aux demandes de paiement relatives à l'exercice comptable au cours duquel l'État membre soumet sa demande et aux exercices comptables ultérieurs au cours desquels l'État membre remplit l'une des conditions suivantes:

The increased rate, which can not exceed 100 %, shall apply to requests for payment relating to the accounting period in which the Member State has submitted its request and subsequent accounting periods during which the Member State meets one of the following conditions:


Si un État membre déclare qu’il n’a supporté aucune charge d’intérêt parce qu’il n’avait pas de produits agricoles placés en stocks d’intervention publique au cours de la période de référence, la Commission fixe ce taux sur la base de la moyenne des taux d’intérêt de référence au cours de la période de référence visée au premier alinéa, majorés de un point de pourcentage.

In the situation where a Member State declares that it did not bear any interest costs because it did not have agricultural products in public storage during the reference period, the Commission shall fix that rate on the basis of the average reference interest rates during the reference period referred to in the first paragraph of this point plus one percentage point.


Si un État membre déclare qu’il n’a supporté aucune charge d’intérêt parce qu’il n’avait pas de produits agricoles placés en stocks d’intervention publique au cours de la période de référence, la Commission fixe ce taux sur la base de la moyenne des taux d’intérêt de référence au cours de la période de référence visée au premier alinéa, majorés de un point de pourcentage.

In the situation where a Member State declares that it did not bear any interest costs because it did not have agricultural products in public storage during the reference period, the Commission shall fix that rate on the basis of the average reference interest rates during the reference period referred to in the first paragraph of this point plus one percentage point.


2. Par dérogation à l’article 53, paragraphe 2, à l’article 53, paragraphe 4, seconde phrase, et aux plafonds figurant à l’annexe III, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont majorés d’un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable à chaque axe prioritaire, sans toutefois dépasser 100 %, et applicable au montant des dépenses éligibles récemment déclarées dans chaque état des dépenses certifié soumis durant la période au cours de laquelle un État membre satisfait à l’une des conditions suivantes:

2. By way of derogation from Article 53(2), from the second sentence of Article 53(4) and from the ceilings set out in Annex III, interim payments and payments of the final balance shall be increased by an amount corresponding to 10 percentage points above the co-financing rate applicable to each priority axis, but not exceeding 100 %, to be applied to the amount of eligible expenditure newly declared in each certified statement of expenditure submitted during the period in which a Member State meets one of the following conditions:


2. Par dérogation à l’article 53, paragraphe 2, à l’article 53, paragraphe 4, seconde phrase, et aux plafonds figurant à l’annexe III, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont majorés d’un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable à chaque axe prioritaire, sans toutefois dépasser 100 %, et applicable au montant des dépenses éligibles récemment déclarées dans chaque état des dépenses certifié soumis durant la période au cours de laquelle un État membre satisfait à l’une des conditions suivantes:

2. By way of derogation from Article 53(2), from the second sentence of Article 53(4) and from the ceilings set out in Annex III, interim payments and payments of the final balance shall be increased by an amount corresponding to 10 percentage points above the co-financing rate applicable to each priority axis, but not exceeding 100 %, to be applied to the amount of eligible expenditure newly declared in each certified statement of expenditure submitted during the period in which a Member State meets one of the following conditions:


7. Si un État membre a constitué un dépôt portant intérêt ou s’est acquitté d’une amende annuelle au titre d’une année civile donnée et que le Conseil conclut ultérieurement, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1176/2011, que l’État membre a pris au cours de ladite année les mesures correctives recommandées, le dépôt constitué au titre de cette année-là majoré des intérêts acquis ou l’amende payée au titre de cette année-là lui sont restitués pro rata temporis.

7. If a Member State has constituted an interest-bearing deposit or has paid an annual fine for a given calendar year and the Council thereafter concludes, in accordance with Article 10(1) of Regulation (EU) No 1176/2011 that the Member State has taken the recommended corrective action in the course of that year, the deposit paid for that year together with the accrued interest or the fine paid for that year shall be returned to the Member State pro rata temporis.


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