Traduction de «Coût accumulé d'exploration minière » (Français → Anglais) :

coût capitalisé pour l'exploitation minière [ coût accumulé d'exploration minière ]

f) 33 1/3 % du total des montants dont chacun représente le produit de la multiplication, par le pourcentage indiqué, d’un montant devenu à recevoir par le contribuable au cours de l’année et après le 19 avril 1983 et dont la contrepartie donnée par le contribuable consistait en un bien (à l’exclusion d’une action, d’un bien amortissable d’une catégorie prescrite et d’un avoir minier canadien), ou en services, dont il est raisonnable de considérer le coût comme une dépense qui a été ajoutée dans le calcul de la base de la déduction d’épuisement pour exploration minière ...[+++] du contribuable ou de la base de la déduction d’épuisement pour exploration minière d’un prédécesseur déterminé du contribuable.

Plus précisément, il s'agit des dispositions touchant le financement par actions accréditives, qui aident à la fois à financer les premières étapes des explorations minières hors chantier et les coûts importants engagés pour exploiter une mine, à quoi s'ajoute le crédit d'impôt pour l'exploration minière, qui offre des incitatifs supplémentaires pour les activités initiales d'exploration minière hors chantier au Canada. Ce sont des facteurs essentiels à la réussite des pet ...[+++]ites entreprises minières canadiennes.

120. invite le secrétaire général à faire réaliser une étude sur la réduction des frais de voyage des députés et du personnel explorant, par exemple, la possibilité de procéder à des réservations annuelles groupées auprès de compagnies aériennes en lieu et place des réservations et de l'achat de billets individuels ou d'utiliser des procédures de marchés publics pour des contrats de vol annuels; appelle en outre de ses vœux le développement d'un système permettant d'utiliser les miles accumulés sur les vols remboursés par le Parlemen ...[+++]t afin de réduire davantage les coûts;

119. invite le Secrétaire général à faire réaliser une étude sur la réduction des frais de voyage des députés et du personnel explorant, par exemple, la possibilité de procéder à des réservations annuelles groupées auprès de compagnies aériennes en lieu et place des réservations et de l'achat de billets individuels ou d'utiliser des procédures de marchés publics pour des contrats annuels; appelle en outre de ses vœux le développement d'un système permettant d'utiliser les miles accumulés sur les vols remboursés par le Parlement afin de réduire dava ...[+++]ntage les coûts;