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Activation
Capitalisation
Coût d'entrée
Coût d'entrée dans le patrimoine
Coût d'entrée des titres dans le portefeuille
Entrée dans le patrimoine
Incorporation au coût d'un actif
Inscription au bilan
Inscription à l'actif
Méthode du coût d'achat réel
Méthode du coût propre
Méthode du coût réel d'entrée

Traduction de «Coût d'entrée dans le patrimoine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coût d'entrée | coût d'entrée dans le patrimoine

capitalized cost


inscription à l'actif | inscription au bilan | incorporation au coût d'un actif | entrée dans le patrimoine | capitalisation | activation

capitalization | capitalisation


méthode du coût d'achat réel [ méthode du coût propre | méthode du coût réel d'entrée ]

specific identification method [ specific identification | specific cost method ]


méthode du coût réel d'entrée | méthode du coût propre | méthode du coût d'achat réel

specific identification method | specific cost method




coût d'entrée des titres dans le portefeuille

entry cost of securities in the portfolio


prix coût assurance fret port d'entrée/frontière

cost, insurance and freight port of entry/border point of price


Règlement sur les droits d'entrée dans certains lieux historiques et endroits du patrimoine

National Historic Sites and Heritage Places Admission Fees Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les personnes interrogées affirment avoir eu accès à de nombreux éléments du patrimoine culturel au cours des douze derniers mois mais ne pas pouvoir profiter des sites ou activités du patrimoine culturel pour diverses raisons, notamment le manque de temps (l'obstacle le plus fréquemment cité), suivi du coût et d'un manque d'intérêt.

Respondents say they have accessed a wide range of cultural heritage in the last 12 months, yet lack of time is cited as the most common barrier to access cultural heritage sites or activities, followed by cost and lack of interest.


Du coup, la table utilisée est entrée dans le patrimoine du Canada.

The table on which it was signed also became a part of Canada’s heritage.


Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et no ...[+++]

Save in cases covered by point 40, in those Member States, where, at the time of entry into force of this Recommendation, monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall outside the price band, NRAs should calculate costs and resulting access prices on the basis of the recommended costing methodology as soon as possible and notify the corresponding draft measure in accordance with the consultation procedure in Article 7 of Directive ...[+++]


Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau e ...[+++]

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documente ...[+++]


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Eu égard aux coûts significatifs engendrés par l’entretien et le développement des zones du patrimoine naturel national, l’Allemagne a décidé de transférer, à titre gratuit, jusqu’à 125 000 hectares de ces zones au bénéfice des Länder, des fondations qu’ils ont établies, de la Deutsche Bundesstiftung Umwelt (la fondation allemande pour l’environnement) et d’autres organisations de protection de l’environnement.

In the light of the significant costs arising from the maintenance and development of areas of natural national heritage, Germany decided to transfer, free of charge, up to 125 000 hectares of such areas to the Länder, foundations established by them, the Deutsche Bundesstiftung Umwelt (German Environment Foundation) and to other environmental protection organisations.


La baisse du nombre de demandes de visa dans le cadre du régime de visas à entrées multiples laisse certes présager une diminution, pour les États membres, des recettes provenant des droits de visa, mais la délivrance de visas à entrées multiples réduira également les coûts, puisque les autorités devront traiter moins de demandes de visa; les bénéfices économiques excèdent donc nettement les coûts estimés pour toutes les options.

The declining number of visa applications under the MEV-system, is expected to reduce Member States' visa revenues. However, the issuing of MEVs also reduces costs, as fewer visa applications need to be processed: the economic benefits considerably exceed the estimated costs in all options.


3. L’intensité de l’aide ne dépasse pas 15 % des coûts admissibles pour les petites entreprises et 10 % des coûts admissibles pour les entreprises de taille moyenne si les projets sont mis en œuvre et achevés plus de trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme, et 10 % pour les petites entreprises si les projets sont mis en œuvre et achevés entre un et trois ans avant la date d’entrée ...[+++]

3. The aid intensity shall not exceed 15 % of the eligible costs for small enterprises and 10 % of the eligible costs for medium-sized enterprises if the implementation and finalisation take place more than three years before the date of entry into force of the standard and 10 % for small enterprises if the implementation and finalisation take place between one and three years before the date of entry into force of the standard.


(Le document est déposé) Question n250 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne les crédits d’impôt mis en œuvre récemment: a) quel était le coût prévu du crédit d’impôt pour le transport en commun avant sa mise en œuvre et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun étaient prévus en faire la demande; b) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le transport en commun et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport ...[+++]

(Return tabled) Question No. 250 Mr. Thomas Mulcair: With respect to newly implemented tax credits: (a) what was the anticipated cost of the public transit tax credit measure prior to its implementation and how many Canadian transit users, by urban centre, were expected to file for this credit; (b) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing the public transit tax credit and how many Canadian tr ...[+++]


TR/2004-112 — DÉCRET TRANSFÉRANT DU MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN À L'AGENCE PARCS CANADA LA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DU GROUPE DE LA POLITIQUE SUR LES ENDROITS HISTORIQUES ET TRANSFÉRANT AU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT LES ATTRIBUTIONS CONFÉRÉES AU MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN PAR LA LOI SUR LE MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN EN MATIÈRE DE CERTAINS PROGRAMMES. M. Bernier : Monsieur le président, dans sa réponse, le greffier du Conseil privé explique la disposition d'entrée en vigueur quelque peu inhabituelle qui se trouvait dans ...[+++]

SI/2004-112 — ORDER TRANSFERRING FROM THE DEPARTMENT OF CANADIAN HERITAGE TO THE PARKS CANADA AGENCY THE CONTROL AND SUPERVISION OF THE HISTORIC PLACES POLICY GROUP AND FROM THE MINISTER OF CANADIAN HERITAGE TO THE MINISTER OF THE ENVIRONMENT THE POWERS, DUTIES AND FUNCTIONS OF THE DEPARTMENT OF CANADIAN HERITAGE ACT RELATING TO CERTAIN PROGRAMS Mr. Bernier: Mr. Chairman, the reply from the Clerk of the Privy Council explains the somewhat unusual coming- into-force clause that was in this instrument, that is, two minutes past midnight.


Les résultats de la conférence s'inscrivent dans la préparation de la Communication que la Commission européenne entend présenter dans le domaine du patrimoine à la suite de l'entrée en vigueur de l'article 128 du Traité et en accord avec le principe de subsidiarité.

The findings of the conference will be incorporated in the communication on the heritage the Commission intends to present following the entry into force of Article 128 of the Treaty in conformity with the subsidiarity principle.




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Coût d'entrée dans le patrimoine ->

Date index: 2021-09-22
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