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Coût de reconstitution à l'état neuf
Coût de remplacement à l'état neuf
Timbre neuf
Timbre à l'état neuf
VAN
Valeur de remplacement
Valeur de remplacement à neuf
Valeur à l'état neuf
Valeur à neuf

Traduction de «Coût de reconstitution à l'état neuf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coût de reconstitution à l'état neuf

gross reproduction cost


valeur à neuf | coût de reconstitution à l'état neuf

gross reproduction cost | reproduction cost new


valeur à neuf [ coût de remplacement à l'état neuf ]

gross replacement cost [ replacement cost new ]


valeur à neuf | coût de remplacement à l'état neuf

gross replacement cost | replacement cost new


valeur à neuf [ VAN | valeur de remplacement | valeur à l'état neuf | valeur de remplacement à neuf ]

replacement value [ replacement cost | new value | value as new ]


valeur à l'état neuf | valeur à neuf

new value (1) | value as new (2)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. rappelle que les 28 États membres de l'Union européenne sont toujours au deuxième rang mondial en matière de dépenses consacrées à la défense et d'exportations d'armements; estime que ce fait démontre que les États membres de l'Union européenne et l'Union jouent toujours un rôle essentiel dans les ventes d'armements et les marchés publics de la défense au niveau mondial; considère qu'une dépense annuelle cumulée de 190 milliards d'EUR dans le domaine de la défense représente une énorme somme d'argent qui appartient aux contribuables; rappelle également que de nombreuses études récentes ont démontré que le principal problème résida ...[+++]

10. Recalls that the 28 EU Member States are still the world’s number two when it comes to both defence spending and arms exports; believes that this fact shows that the EU Member States and the Union still play a key role in global arms sales and defence procurement; considers a combined annual defence spending of 190 billion EUR an enormous amount of tax payer’s money; also recalls that numerous recent studies showed that the main problem lies in the fact that in many of the 28 EU Member States defence budgets are being spent in a very inefficient way leading to long delays, higher costs and in many cases to helicopters, fighter jets and other technology being not operational although brand new; stresses the ...[+++]


La proposition définit neuf corridors géographiques et trois domaines thématiques prioritaires, fixe des règles pour recenser les projets d'intérêt commun et établit, dans chaque État membre, une autorité unique (guichet unique) pour superviser et accélérer les procédures d'octroi d'autorisations en faveur des projets d'intérêt commun; elle propose une analyse des coûts et des avantages pour le classement des projets d'intérêt commun et pour la répart ...[+++]

The proposal defines nine priority geographic corridors and three thematic priority areas, sets rules to identify projects of common interest (PCI), and establishes, in each MS, a single authority (one-stop shop) to oversee and speed-up permit granting processes for PCI's; it proposes a cost-benefit analysis (CBA) for the ranking of PCI's and for the cost allocation of investments according to the cross-border location where benefits are incurred, granting incentives for higher risk projects and determining eligibility conditions for Union financial ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 332 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la politique du gouvernement sur le logement dans les réserves, administrée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pour chaque collectivité des Premières Nations: a) quel est le nombre (i) de logements additionnels requis pour répondre à la demande courante, (ii) de logements additionnels requis pour répondre à la demande future prévue, (iii) de logements considérés comme en bon état, (iv) de logements considérés comme relativement en bon état et exigeant des réparations et mesures d’ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 332 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the government’s on-reserve housing policy administered by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and the Canada Mortgage and Housing Corporation, per First Nations community: (a) what is the number of (i) additional housing units required to meet the current demand for housing, (ii) additional housing units required to meet the expected future demand for housing, (iii) existing housing units assessed as being in good condition, (iv) existing housing stock assessed as being in fair condition and requiring minor repairs and maintenance, (v) existing housing stock assessed as being in poor condition and requiring significant repairs and maintenance; (b) what is the average ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 244 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois: a) quel est le coût total estimatif de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 244 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts: (a) what is the total projected cost of all measures contained in Bill C-10; (b) how long will it take to fully implement all proposed changes to the criminal justice system and its associated institutions, includin ...[+++]


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L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses pour ce qui est de la partie a), le coût de 9,3 milliards de dollars pour l'Afghanistan dont il est question dans les Rapports sur les plans et les priorités comprend les coûts supplémentaires de la mission de 2001 à 2011 ainsi que les coûts de clôture de la mission comme ceux associés à la reconstitution, c’est-à-dire les coûts nécessaires pour remettre l'équipement dans son ...[+++]

Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), the $9.3 billion Afghanistan cost reported in the reports on plans and priorities includes incremental costs for the mission from 2001 to 2011 as well as close-out costs such as reconstitution, i.e., the costs arising from returning equipment to its pre-mission state, and redeployment once the mission ends.


En conséquence, pour pouvoir financer 100 % des coûts de l’offre de vaccins et 50 % des coûts liés à la vaccination dans neuf États membres, il est prévu d’inclure dans le budget communautaire 130 millions d’euros en crédits d’engagement et 63,95 millions en crédits de paiement.

Accordingly, in order to finance 100% of the cost of supply of the vaccine and 50% of the costs incurred in carrying out the vaccination in nine Member States, it is planned to include in the Community budget EUR 130 million in commitments and EUR 63.95 million in payments.


Si nous avions acheté cette classe de sous-marin à l'état neuf, combien cet achat aurait coûté aux contribuables canadiens?

If we were to have bought new this class of submarine, what would that have cost the Canadian taxpayer?


H. considérant que l'acte d'adhésion a prévu une longue période d'instauration progressive (neuf ans) assortie d'un bas niveau de départ (25 % du niveau applicable dans l'UE) pour les paiements directs dans les nouveaux États membres, alors que les règles de contribution budgétaire et du marché intérieur leur sont pleinement applicables; que les niveaux de coûts et de rev ...[+++]

H. whereas the Act of Accession introduced a long phasing-in (nine years), with a low starting level (25 % of the level applicable in the EU) for the direct payments in the new Member States, though internal market and budgetary contribution rules fully apply to them; whereas cost and income levels in the new Member States do not justify this degree of differentiation, which results in unequal conditions for the new Member States" farmers in terms of competition,


H. considérant que l’acte d’adhésion a prévu une longue période d’instauration progressive (neuf ans) assortie d’un bas niveau de départ (25 % du niveau applicable dans l’UE) pour les paiements directs dans les nouveaux États membres, alors que les règles de contribution budgétaire et du marché intérieur leur sont pleinement applicables; que les niveaux de coûts et de rev ...[+++]

H. whereas the Act of Accession introduced a long phasing-in (nine years), with a low starting level (25 %) for the direct payments in the new Member States, though internal market and budgetary contribution rules fully apply to them; whereas cost and income levels in the new Member States do not justify this degree of differentiation, which results in unequal conditions for the new Member States’ farmers in terms of competition,


Cet instrument évitera la nécessité d'un réseau complexe de filiales régies par différentes lois nationales, ce qui réduira les coûts administratifs de manière significative Le statut de SE permettra aux sociétés ayant des intérêts commerciaux dans plus d'un Etat membre de se déplacer dans la communauté au delà des frontières nationales selon les nécessités de leurs affaires sans avoir à se plier aux procédures complexes et coûteuses de la dissolution dans l'Etat d'origine et de la constitution ou ...[+++]

It will also enable companies with commercial interests in more than one Member State to move across the internal borders of the Community in response to the changing demands of their business, without the complex and costly requirement of dissolution in their original state of incorporation and re-incorporation as a new legal entity in the state to which they wish to move. None of these advantages are available under individual national laws.




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Coût de reconstitution à l'état neuf ->

Date index: 2024-02-02
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