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Coût livré de l'élément d'actif

Traduction de «Coût livré de l'élément d'actif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coût livré de l'élément d'actif

asset laid down cost


vérification de l'existence des éléments d'actif figurant dans les livres

comparison of accounting records with assets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Dans le calcul des frais d’une compagnie aux fins des articles 256, 258 ou 261, une allocation pour la dépréciation des nouveaux éléments d’actif qui, de l’avis du Comité, sont requis pour que la compagnie se conforme à une ordonnance de maintien, doit être incluse pour l’année d’exploitation antérieure à l’abandon d’une ligne ou à la suppression d’un service qui avait été maintenu par voie d’ordonnance; cette allocation est égale au coût non déprécié de ces nouveaux éléments d’ ...[+++]

(3) In computing the costs of a company for the purposes of section 256, 258 or 261, there shall be included in the costs, for the last year of operation prior to abandonment of a line or discontinuance of a service that had previously been ordered retained, an allowance for depreciation on such new assets as the Committee is satisfied are required to comply with the order for retention, which allowance for depreciation shall be equal to the undepreciated cost of such new assets calculated by deducting from the actual cost of the assets ...[+++]


49 (1) En vertu du système d’amortissement par catégorie, dans le cas d’une réforme régulière d’un élément particulier d’une catégorie d’éléments d’actif, la dépréciation accumulée imputable à l’élément d’actif est considérée, aux fins de ce règlement, comme étant égale au coût de cet élément d’actif, moins toute somme raisonnablement recouvrable par récupération, que la durée d’utilisation réelle de l’élément d’actif soit plus cou ...[+++]

49 (1) Under the group system, in the case of an ordinary retirement of an individual asset in a group of assets, the accumulated depreciation attributable to the asset shall, for the purposes of these Regulations, be considered to be equal to the cost of the asset minus any amount that may reasonably be recoverable through salvage realization, whether or not the actual service life of the asset is shorter or longer than the anticipated average service life for the group.


b) soit, lorsque ces éléments sont fournis par une autre personne au nom du producteur et que leur coût n’est pas consigné dans les livres comptables du producteur, le coût de ces éléments qui est consigné dans les livres comptables de cette autre personne.

(b) where such elements are provided by another person on behalf of the producer and the cost is not recorded on the books of the producer, the cost of those elements that is recorded on the books of that other person.


b) soit, lorsque ces éléments sont fournis par une autre personne au nom de l’acheteur et que leur coût n’est pas consigné dans les livres comptables de l’acheteur, le coût de ces éléments qui est consigné dans les livres comptables de cette autre personne.

(b) where such elements are provided by another person on behalf of the buyer and the cost is not recorded on the books of the buyer, the cost of those elements that is recorded on the books of that other person.


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1. Les gestionnaires de FESE veillent à ce que, lors de l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles, la part totale des apports en capital et du capital souscrit non appelé du FESE utilisés pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles ne dépasse pas 30 %; le plafond de 30 % est calculé sur la base des montants investissables après déduction de tous les coûts pertinents; les éléments de trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus ne sont pas pris en considération pour le calcul de c ...[+++]

1. EuSEF managers shall ensure that, when acquiring assets other than qualifying investments no more than 30 % of the EuSEF's aggregate capital contributions and uncalled committed capital is used for the acquisition of assets other than qualifying investments; the 30 % shall be calculated on the basis of amounts investible after the deduction of all relevant costs; holdings in cash and cash equivalents shall not be taken into account for calculating this limit as cash and cash equivalents are not to be considered as investments .


1. Les gestionnaires de FESE veillent à ce que, lors de l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles, la part totale des apports en capital et du capital souscrit non appelé du FESE utilisés pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles ne dépasse pas 30 %; le plafond de 30 % est calculé sur la base des montants investissables après déduction de tous les coûts pertinents; les éléments de trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus ne sont pas pris en considération pour le calcul de c ...[+++]

1. EuSEF managers shall ensure that, when acquiring assets other than qualifying investments no more than 30 % of the EuSEF's aggregate capital contributions and uncalled committed capital is used for the acquisition of assets other than qualifying investments; the 30 % shall be calculated on the basis of amounts investible after the deduction of all relevant costs; holdings in cash and cash equivalents shall not be taken into account for calculating this limit as cash and cash equivalents are not to be considered as investments .


1. Les gestionnaires de fonds de capital-risque veillent à ce que, lors de l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles, la part totale des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds utilisés pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles ne dépasse pas 30 %; la valeur de ce pourcentage est calculée sur la base des montants pouvant être investis après déduction de tous les coûts pertinents; les éléments de trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus à court terme ne ...[+++]

1. The venture capital fund manager shall ensure that, when acquiring assets other than qualifying investments, no more than 30 percent of the fund's aggregate capital contributions and uncalled committed capital is used for the acquisition of assets other than qualifying investments; the 30 percent shall be calculated on the basis of amounts investible after the deduction of all relevant costs; holdings in cash and cash equivalents shall not be taken into account for calculating this limit as cash and cash equivalents are not to be considered as investments .


1. Les gestionnaires de fonds de capital-risque veillent à ce que, lors de l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles, la part totale des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds utilisés pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles ne dépasse pas 30 %; la valeur de ce pourcentage est calculée sur la base des montants pouvant être investis après déduction de tous les coûts pertinents; les éléments de trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus à court terme ne ...[+++]

1. The venture capital fund manager shall ensure that, when acquiring assets other than qualifying investments, no more than 30 percent of the fund's aggregate capital contributions and uncalled committed capital is used for the acquisition of assets other than qualifying investments; the 30 percent shall be calculated on the basis of amounts investible after the deduction of all relevant costs; holdings in cash and cash equivalents shall not be taken into account for calculating this limit as cash and cash equivalents are not to be considered as investments .


Serait particulièrement utile aux exploitants de chemin de fer de passagers l’alinéa 152.2(2)b) proposé, qui stipule que le coût du capital de l'actif d’une société de chemin de fer doit être déterminé par un taux qui est établi par l’Office et appliqué à la valeur nette aux livres de l'actif devant être utilisé par le fournisseur de services de transports publics moins tout montant payé par l’exploitant de trains de banlieue relativement à cet actif.

Of particular assistance to commuter rail operators is proposed paragraph 152.2(2)(b), which stipulates that a railway company's cost of capital is to be determined by a rate that is set by the agency and applied to the important net book value of the assets to be used by the public passenger service provider, minus any amount paid by the commuter rail operator in respect of those assets.


(a) le coût à répartir entre les usagers de l'espace aérien est le coût fixé de la fourniture des services de navigation aérienne, y compris les montants appropriés pour les intérêts sur les investissements et l'amortissement des éléments d'actif, ainsi que les coûts d'entretien, d'exploitation, de gestion et d'administration; les coûts fixés sont obtenus à partir des objectifs de performance établis conformément à l'article 11 du règlement-cadre et contribuent à assurer la rentabilité des se ...[+++]

'(a) the cost to be shared among airspace users shall be the determined cost of providing air navigation services, including appropriate amounts for interest on capital investment and depreciation of assets, as well as the costs of maintenance, operation, management and administration; the determined costs shall be derived from the performance targets set in accordance with Article 11 of the framework Regulation and shall contribute to the cost efficiency of providing air navigation services as provided for in Article 14 of this Regulation; '




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Date index: 2023-02-20
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