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Crime contre l'environnement
Crime contre la vie
Crime environnemental
Crime écologique
Crimes graves contre l'environnement
Criminalité au détriment de l'environnement
Criminalité contre l'environnement
Criminalité environnementale
Criminalité grave au détriment de l'environnement
Délit environnemental
Groupe des crimes graves contre les personnes
Infraction grave contre l'environnement

Traduction de «Crimes graves contre l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crimes graves contre l'environnement | criminalité grave au détriment de l'environnement | infraction grave contre l'environnement

serious crime against the environment | serious environmental crime


crime contre l'environnement | crime écologique | criminalité au détriment de l'environnement | criminalité contre l'environnement | criminalité environnementale

environmental crime


crime contre la vie [ crime contre l'environnement ]

ecological murder


délit environnemental [ crime contre l'environnement ]

environmental offence [ crime against the environment | environmental crime ]


crime contre l'environnement [ crime environnemental | criminalité environnementale ]

crime against the environment [ environmental crime ]


Groupe des crimes graves contre les personnes

Serious Crimes against Persons Unit


crime contre l'environnement

crime against the environment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Groupe d’action financière internationale, qui fixe les normes et évalue la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre le blanchiment des capitaux, a ajouté en 2012 le «crime contre l’environnement» à sa liste des crimes à combattre par des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux[11]. Des outils, tels que des lignes directrices, visant à faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle recommandation pourraient s’avérer utiles pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages.

The Financial Action Task Force which sets standards and evaluates the implementation of anti-money laundering measures included “environmental crime” in 2012 in its list of criminal offences which should be considered as relevant for anti-money laundering measures.[11] Tools, such as guidelines, to facilitate the implementation of this new recommendation could possibly be useful to fight wildlife trafficking.


Le Projet de loi C-10 intègre les anciens projets de loi suivants: Le projet de loi C-4 la Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents) visant à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; Le projet de loi C-5 la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens visant à modifier la Loi sur le transfèrement international des délinquants; Le Projet de loi C-16 connu sous le nom de Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou ...[+++]

Bill C-10 includes the following former bills: Bill C-4, Sébastien’s Law (Protecting the Public from Violent Young Offenders), proposed to amend the Youth Criminal Justice Act; Bill C-5, the Keeping Canadians Safe Act, proposed to amend the International Transfer of Offenders Act; Bill C-16, known as the Ending House Arrest for Property and Other Serious Crimes by Serious and Violent Offenders Act, proposed Criminal Code amendments to prevent the use of conditional sentences for serious and violent offences; Bill C-23B, the Eliminating Pardons for Serious Crimes Act, proposed to amend the Crim ...[+++]


Peuvent être exclues du bénéfice de la protection temporaire les personnes soupçonnées de crime contre la paix, de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de crime grave de droit commun, d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies et les personnes représentant un danger pour la sécurité nationale de l’État membre d’accueil.

The following may be excluded from temporary protection: persons suspected of crimes against peace, war crimes, crimes against humanity, serious non-political crimes, acts contrary to the purposes and principles of the United Nations, and persons regarded as a danger to the security of the host Member State.


La Loi sur la sécurité des rues et des communautés protégerait davantage les enfants et les jeunes contre les prédateurs sexuels, accroîtrait les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue, rendrait les auteurs de crimes graves inadmissibles à la détention à domicile, protégerait le public contre les jeunes délinquants violents, rendrait les auteurs de crimes graves inadmissible ...[+++]

The safe streets and communities act would better protect children and youth from sexual predators, increase penalties for organized drug crime, end house arrest for serious crimes, protect the public from violent young offenders, eliminate pardons for serious crimes, enshrine in law a number of additional key factors in deciding whether an offender would be granted a transfer back to Canada, increase offender accountability and support victims of crime, support victims of terrorism, and protect vulnerable foreign nationals against ab ...[+++]


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La Loi sur la sécurité des rues et des communautés vise à protéger les enfants et les jeunes contre les prédateurs sexuels, à accroître les peines relatives aux crimes liés à la drogue, à mettre fin à la détention à domicile en cas de crime grave, à protéger le public contre les jeunes contrevenants violents, à éliminer la réhabilitation en cas de crime grave, à inscrire dans la loi un certain nombre de facteurs clés supplémentaire ...[+++]

The safe streets and communities act is about protecting children and youth from sexual predators, increasing penalties for organized drug crimes, ending house arrest for serious crimes, protecting the public from violent young offenders, eliminating pardons for serious crimes, enshrining in law a number of additional key factors in deciding whether an offender would be granted a transfer back to Canada, increasing offender accountability, supporting victims of crime, supporting victims of terrorism and protecting vulnerable foreign n ...[+++]


L'opposition s'est élevée contre ce projet de loi et l'a même vidé de sa substance. Par conséquent, il est clair pour tout le monde que les délinquants sont toujours admissibles à la détention à domicile après avoir commis un crime figurant dans la longue liste des crimes graves et des crimes contre la propriété, dont les voies de fait graves, la traite des personnes, le leurre d'un enfant, les courses de rue causant la mort, l'incendie criminel, la fraude, la contrefaçon, la plupart des vols ...[+++]

So everybody is very clear, as a result of that, criminals remain eligible for house arrest for a long list of property and serious crimes, including, among others, aggravated assault, human trafficking, luring a child, street racing causing death, arson, fraud, counterfeiting, most auto thefts and extortion.


4. Le Conseil européen peut, simultanément ou ultérieurement, adopter une décision modifiant le paragraphe 1 afin d'étendre les attributions du Parquet européen à la lutte contre la criminalité grave ayant une dimension transfrontière et modifiant en conséquence le paragraphe 2 en ce qui concerne les auteurs et les complices de crimes graves affectant plusieurs États membres.

4. The European Council may, at the same time or subsequently, adopt a decision amending paragraph 1 in order to extend the powers of the European Public Prosecutor's Office to include serious crime having a cross-border dimension and amending accordingly paragraph 2 as regards the perpetrators of, and accomplices in, serious crimes affecting more than one Member State.


Tant et aussi longtemps que le projet de loi C-13 ne sera pas en vigueur — je disais tout à l'heure qu'il était à l'étude au Sénat —, la liste des infractions primaires sera limitée et englobera les crimes graves contre la personne, tels que les meurtres, les voies de fait graves ou les crimes de nature sexuelle, alors que la liste des infractions secondaires englobera plutôt les crimes contre la personne de même que les crimes contre la propriété ayant mis en danger la vie humaine, tels que l ...[+++]

As long as Bill C-13 is not in effect—I mentioned earlier that is under consideration by the Senate—the list of primary offences will be limited and will include serious personal injury offences such as murder, aggravated assault or sexual assault, while the list of secondary offences will include crimes against persons as well as crimes against property causing danger to human life such as robbery, break and enter, assault or arson.


Peuvent être exclues du bénéfice de la protection temporaire les personnes soupçonnées de crime contre la paix, de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de crime grave de droit commun, d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies et les personnes représentant un danger pour la sécurité nationale de l’État membre d’accueil.

The following may be excluded from temporary protection: persons suspected of crimes against peace, war crimes, crimes against humanity, serious non-political crimes, acts contrary to the purposes and principles of the United Nations, and persons regarded as a danger to the security of the host Member State.


[20] Les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser: a) qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes; b) qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil avant d'y être admises c ...[+++]

[20] The provisions of this Convention shall not apply to any person with respect to whom there are serious reasons for considering that: (a) he has committed a crime against peace, a war crime, or a crime against humanity, as defined in the international instruments drawn up to make provision in respect of such crimes; (b) he has committed a serious non-political crime outside the country of refuge prior to his admission to that country as a refugee; (c) he has been guilty of acts contrary to the purposes and p ...[+++]




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Date index: 2021-11-29
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