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Crime contre l'environnement
Crime écologique
Crimes graves contre l'environnement
Criminalité au détriment de l'environnement
Criminalité contre l'environnement
Criminalité environnementale
Criminalité grave au détriment de l'environnement
Infraction grave contre l'environnement

Traduction de «Criminalité grave au détriment de l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crimes graves contre l'environnement | criminalité grave au détriment de l'environnement | infraction grave contre l'environnement

serious crime against the environment | serious environmental crime


crime contre l'environnement | crime écologique | criminalité au détriment de l'environnement | criminalité contre l'environnement | criminalité environnementale

environmental crime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mon propos, en énumérant ainsi les coûts sociaux de l'incarcération de masse, n'est pas tant de dire que c'est ce qui attend le Canada si le projet de loi C-15 est adopté, mais tout simplement d'indiquer quelques-uns des graves problèmes qui sont apparus aux États-Unis après qu'on eut laissé pendant des années s'installer l'émotivité et la culture de la peur au détriment de la sagesse et de la réflexion qui auraient dû présider à l'élaboration d'une politique sur la criminalité ...[+++]

I offer this laundry list of the social costs of mass incarceration not to suggest that this is necessarily Canada's future if Bill C-15 passes, but to simply indicate some the serious problems that have taken hold in the United States after years of allowing emotion and fear-mongering to substitute for wisdom and reflection in the development of crime policy.


La décision-cadre du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal incrimine certains comportements particulièrement graves au détriment de l’environnement.

The Council’s Framework Decision on the protection of the environment through criminal law determines that certain conduct which is particularly detrimental to the environment is to be criminal.


Le Conseil vise à protéger l'environnement sur le plan pénal et instaurer une coopération entre les États membres en matière policière, pénale et administrative pour lutter contre les infractions graves au détriment de l'environnement.

The Council aims to protect the environment through criminal law and to establish police, criminal justice and administrative cooperation between Member States to combat serious environmental offences.


Une liste de ces contacts nationaux ainsi qu'un répertoire des compétences et connaissances spécialisées en matière de lutte contre les infractions graves au détriment de l'environnement sont gérés pour l'instant par le secrétariat général du Conseil.

The General Secretariat of the Council is currently responsible for keeping a list of these contact points and a register of special skills or know-how with regard to combating serious environmental crime.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33120 - EN - Infractions graves au détriment de l'environnement

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33120 - EN - Serious environmental crime


– Arrêt de la Cour de justice concernant la criminalité au détriment de l'environnement 15

– Court of Justice judgement relating to environmental crime 13


Le Conseil européen de Tampere d'octobre 1999, au paragraphe 48 de ses conclusions, a estimé que "en ce qui concerne le droit pénal national, les efforts visant à trouver un accord sur des définitions, des incriminations et des sanctions communes doivent porter essentiellement, dans un premier temps, sur un nombre limité de secteurs revêtant une importance particulière, tels que la criminalité financière (blanchiment d'argent, corruption, contrefaçon de l'euro), le trafic de drogue, la traite des êtres humains, notamment l'exploitatio ...[+++]

The Tampere European Council - October 1999 (paragraph 48 of the conclusions) also considered that "with regard to national criminal law, efforts to agree on common definitions, incriminations and sanctions should be focused in the first instance on a limited number of sectors of particular relevance, such as financial crime (money laundering, corruption, Euro counterfeiting), drugs trafficking, trafficking in human beings, particularly exploitation of women, sexual exploitation of children, high tech crime and environmental crime".


Le 11 février 2000, le Danemark a présenté une initiative visant à instaurer une coopération policière et judiciaire pour lutter contre les infractions graves au détriment de l'environnement.

On 11 February 2000 Denmark presented an initiative for the establishment of cooperation between the police and the courts to fight environmental crime.


48.Sans préjudice des domaines plus larges envisagés dans le traité d'Amsterdam et le plan d'action de Vienne, le Conseil européen estime que, en ce qui concerne le droit pénal national, les efforts visant à trouver un accord sur des définitions, des incriminations et des sanctions communes doivent porter essentiellement, dans un premier temps, sur un nombre limité de secteurs revêtant une importance particulière, tels que la criminalité financière (blanchiment d'argent, corruption, contrefaçon de l'euro), le trafic de drogue, la traite des êtres humains, ...[+++]

Without prejudice to the broader areas envisaged in the Treaty of Amsterdam and in the Vienna Action Plan, the European Council considers that, with regard to national criminal law, efforts to agree on common definitions, incriminations and sanctions should be focused in the first instance on a limited number of sectors of particular relevance, such as financial crime (money laundering, corruption, Euro counterfeiting), drugs trafficking, trafficking in human beings, particularly exploitation of women, sexual exploitation of children, high tech crime and environmental crime ...[+++]


Cependant, l'insatisfaction croissante des citoyens à l'égard de la chose publique en général touche également la construction européenne ; elle s'explique en partie par des facteurs économiques, sociaux, politiques et institutionnels : le taux élevé de chômage, particulièrement grave lorsqu'il s'agit des jeunes et des chômeurs de longue durée ; la dégradation de l'environnement ; la marginalisation et l'exclusion sociale ; de ...[+++]

Nevertheless, the growing popular dissatisfaction with public matters in general affects also the European construction, partly due to economic, social, political and institutional reasons: a high level of unemployment, which is particularly serious in the case of young people and the long-term unemployed; environmental degradation; social rejection and exclusion; major changes in our demographic structures, which undermine the European social model; the crisis in the political contract between representatives and those represented; the European Union's growing complexity and the lack of information on, and understanding of, its rai ...[+++]




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Criminalité grave au détriment de l'environnement ->

Date index: 2021-03-25
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