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Affacturage des créances sur l'étranger
Affacturage à l'exploitation
Créance extraterritoriale
Créance extérieure
Créance interbancaire
Créance interbancaire internationale
Créance interbancaire sur l'étranger
Créance interbancaire transnationale
Créance sur l'extérieur
Créance sur l'étranger
Créance sur les non-résidents
Créance transfrontalière
Créances sur l'étranger
Créances à l'étranger
Crédits de mobilisation des créances
Financement des créances sur l'étranger
Mobilisation des créances
Prêt contre cession des créances sur l'étranger

Traduction de «Créance interbancaire sur l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance interbancaire transnationale [ créance interbancaire internationale | créance interbancaire sur l'étranger ]

transborder inter-bank claim


créance extérieure | créance extraterritoriale | créance sur l'étranger | créance transfrontalière

cross-border claim


créances à l'étranger [ créances sur l'étranger ]

foreign receivables


créance sur l'étranger | créance sur l'extérieur

external claim | foreign claim


créance sur l'extérieur | créance sur les non-résidents | créance sur l'étranger

external claim | foreign claim


crédits de mobilisation des créances [ financement des créances sur l'étranger | mobilisation des créances ]

postshipment credit




affacturage des créances sur l'étranger | affacturage à l'exploitation

export factoring


prêt contre cession des créances sur l'étranger

lending against foreign accounts receivable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'un État membre fait usage de la possibilité visée au premier alinéa, la procédure d'insolvabilité n'affecte pas les créances des créanciers étrangers qui n'ont pas reçu les informations visées au premier alinéa.

Where a Member State makes use of the possibility referred to in the first subparagraph, the insolvency proceedings shall not affect the claims of foreign creditors who have not received the information referred to in the first subparagraph.


1. Tout créancier étranger peut produire ses créances au moyen du formulaire de demande uniformisé à établir conformément à l'article 88.

1. Any foreign creditor may lodge its claim using the standard claims form to be established in accordance with Article 88.


Tout créancier étranger peut produire ses créances dans le cadre de la procédure d'insolvabilité par tous les moyens de transmission qui sont acceptés par le droit de l'État d'ouverture.

Any foreign creditor may lodge claims in insolvency proceedings by any means of communication, which are accepted by the law of the State of the opening of proceedings.


17. signale les effets pervers de l'augmentation des prix du pétrole sur la balance commerciale pour les pays importateurs de pétrole, avec une redistribution de la richesse vers les pays exportateurs de pétrole qui en fait des acteurs majeurs sur fond de déséquilibres mondiaux et de recyclage des pétrodollars, ce qui se traduit déjà par l'accumulation d'une quantité considérable de créances sur l'étranger;

17. Points out the adverse effect of the oil price increase on the balance of trade for oil-importing countries, in that it redistributes wealth to the oil-exporting countries and turns them into major players in the context of global imbalances and the recycling of petrodollars, already resulting in the accumulation of substantial foreign assets;


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En outre, l'augmentation des prix du pétrole se traduit également par une redistribution de la richesse vers les pays exportateurs de pétrole, qui en fait des acteurs majeurs sur fond de déséquilibres mondiaux et de recyclage des pétrodollars, ce qui se traduit déjà par l'accumulation d'une quantité considérable de créances sur l'étranger.

Furthermore the increase in oil prices also leads to a redistribution of wealth to the oil exporting countries, turning them into major players in the context of global imbalances and the recycling of petrodollars already resulting in the accumulation of substantial foreign assets.


17. signale les effets pervers de l'augmentation des prix du pétrole sur la balance commerciale pour les pays importateurs de pétrole, avec une redistribution de la richesse vers les pays exportateurs de pétrole qui en fait des acteurs majeurs sur fond de déséquilibres mondiaux et de recyclage des pétrodollars, ce qui se traduit déjà par l'accumulation d'une quantité considérable de créances sur l'étranger;

17. Points out the adverse effect of the oil price increase on the balance of trade for oil-importing countries, in that it redistributes wealth to the oil-exporting countries and turns them into major players in the context of global imbalances and the recycling of petrodollars, already resulting in the accumulation of substantial foreign assets;


Celles-ci comprennent notamment les garanties générales protégeant les dépôts et les créances des particuliers, certains types de dépôts interbancaires, des instruments de créance à court et moyen terme.

These include in particular general guarantees protecting retail deposits and liabilities, some types of interbank deposits and short and medium-term debt instruments.


Les revenus des titres de créance sont les intérêts versés au titre des prêts interentreprises à l'investisseur direct par les entreprises apparentées situées à l'étranger (ou vice versa).

Income on debt consists of interest payable - on intercompany debt - to / from direct investors from/ to associated enterprises abroad.


Pour de nombreux citoyens et entreprises ‑ surtout les PME ‑ européens, le recouvrement certain et même rapide des créances revêt une importance non négligeable, surtout en cas de connotations transfrontalières, le débiteur étant domicilié à l'étranger ou l'exécution de la sentence devant se faire à l'étranger.

It is a matter of no little importance for many European citizens and firms, in particular SMEs, to be sure that they can recover claims, and do so rapidly, especially when litigation has cross-border implications because the debtor is domiciled in a foreign country or the judgment has to be enforced abroad.


2. Les États membres peuvent appliquer une pondération de 10 % aux créances sur les établissements spécialisés, dans les marchés interbancaires et de la dette publique dans l'État membre d'origine et soumis à une surveillance étroite des autorités compétentes quand lesdits éléments d'actifs sont intégralement et complètement garantis, à la satisfaction des autorités compétentes de l'État membre d'origine, par une combinaison d'élém ...[+++]

2. The Member States may apply a weighting of 10 % to claims on institutions specialising in the inter-bank and public-debt markets in their home Member States and subject to close supervision by the competent authorities where those asset items are fully and completely secured, to the satisfaction of the competent authorities of the home Member States, by a combination of asset items mentioned in Article 43(1)(a) and (b) recognised by the latter as constituting adequate collateral.


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