Elle couvre des aspects essentiels tels que les conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d'un navire (titre I), les conditions d'emploi (titre II), le logement, les loisirs, l'alimentation et le service de table (titre III), la protection de la santé, les soins médicaux, le bien-être et la protection en matière de sécurité sociale (titre IV) ainsi que la conformité et la mise en application des dispositions (titre V), en vue de garantir des conditions de travail et de vie décentes à bord des navires et d'as ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

It covers essential matters such as the minimum requirements for seafarers to work on board a ship (title I of the MLC), conditions of employment (title II of the MLC), accommodation, recreational facilities, food and catering (title III of the MLC) health protection, medical care, welfare and social security protection (title IV of the MLC) and compliance and enforcement (title V of the MLC) in order to guarantee decent working and living conditions on board ships, as well as procedures to implement these provisions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

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48. est partisan d'un dialogue politique avec la Norvège et la Russie concernant l'exploration de nouvelles sources d'énergie dans la mer de Barents, la protection de l'environnement vulnérable de la région arctique en étant une condition sine qua non, et appuie également la coopération avec la Norvège pour les importations d'énergie hydroélectrique sur de longues distances via des câbles d'alimentation sous-marins; souhaite que l'élaboration de la stratégie de l'Union européenne pour la région arctique se fasse à un rythme plus soutenu;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-11]

48. Is in favour of a political dialogue with Norway and Russia over the exploration of new energy sources in the Barents Sea, based on the prerequisite of protection of the vulnerable environment of the Arctic region, and of cooperation with Norway on the import of hydroelectric electricity via long-distance submarine power cables; calls for the swifter formulation of an EU strategy towards the Arctic region;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-06-11]

21. est partisan d'un dialogue politique avec la Norvège et la Russie concernant l'exploration de nouvelles sources d'énergie dans la mer de Barents, la protection de l'environnement vulnérable de la région arctique en étant une condition sine qua non, et appuie également la coopération avec la Norvège pour les importations d'énergie hydroélectrique sur de longues distances via des câbles d'alimentation sous-marins; souhaite que l'élaboration de la stratégie de l'Union européenne pour la région arctique se fasse à un rythme plus soutenu;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-10]

21. Is in favour of a political dialogue with Norway and Russia over the exploration of new energy sources in the Barents Sea, based on the prerequisite of protection of the vulnerable environment of the Arctic region, and of cooperation with Norway on the import of hydroelectric electricity via long-distance submarine power cables; calls for the swifter formulation of an EU strategy towards the Arctic region;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-06-10]

Les engins de chantier qui, de par leur construction, leur matériau et leur fonction sont identiques et ne se distinguent que par le fait qu'ils sont actionnés par câble ou par un bloc d'alimentation embarqué ne doivent pas faire l'objet d'un traitement différent.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-01-17]

Items of machinery which are identical in terms of their construction, the materials they contain and their function and differ only in the way they are powered (mains connection or independent power supply) should not be treated differently.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-01-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-01-17]

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À bord des navires opérant avec un effectif prescrit de moins de dix personnes qui, en raison de la taille de l’équipage ou du mode d’exploitation, peuvent ne pas être tenus par l’autorité compétente d’avoir à bord un cuisinier pleinement qualifié, quiconque prépare la nourriture dans la cuisine a reçu une formation ou une instruction dans des domaines incluant l’hygiène alimentaire et personnelle ainsi que la manipulation et le stockage des aliments à bord.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-15]

On ships operating with a prescribed manning of less than ten which, by virtue of the size of the crew or the trading pattern, may not be required by the competent authority to carry a fully qualified cook, anyone processing food in the galley shall be trained or instructed in areas including food and personal hygiene as well as handling and storage of food on board ship.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-02-15]

Dans des circonstances d’extrême nécessité, l’autorité compétente peut délivrer une dispense autorisant un cuisinier qui n’est pas pleinement qualifié à servir sur un navire donné et pour une période déterminée, jusqu’au port d’escale approprié suivant ou pour une période ne dépassant pas un mois, à condition que la personne à qui la dispense est accordée ait reçu une formation ou une instruction dans des domaines incluant l’hygiène alimentaire et personnelle ainsi que la manipulation et le stockage des aliments à bord.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-15]

In circumstances of exceptional necessity, the competent authority may issue a dispensation permitting a non-fully qualified cook to serve in a specified ship for a specified limited period, until the next convenient port of call or for a period not exceeding one month, provided that the person to whom the dispensation is issued is trained or instructed in areas including food and personal hygiene as well as handling and storage of food on board ship.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-02-15]

si les câbles alimentent des installations placées dans des zones présentant un risque élevé d'incendie, le chemin des câbles dans ces zones ne doit pas passer au-dessus ni près de la partie supérieure de moteurs Diesel et d'installations à combustible liquide, ni près de surfaces chaudes telles que, par exemple, les systèmes d’échappement des moteurs Diesel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-18]

where the cables supply equipment located within high fire risk areas, the cable runs within such areas must avoid routes which pass over or near the top of diesel engines and oil-fired equipment, or near to hot surfaces e.g. diesel engine exhaust systems.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-18]

L'alimentation de réseaux cablés et l'attribution de fréquences de radiodiffusion sont soumises aux principes de la subsidiarité.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1996-07-15]

Input into cable networks and the allocation of broadcasting frequencies are subject to the subsidiarity principle.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1996-07-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1996-07-15]

Le faisceau de câbles d'alimentation en énergie doit être positionné le long du bord du plan de masse/de la table situé le plus près de l'antenne, à 100 mm au plus de celui-ci.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-30]

The power supply harness shall be positioned along, and within 100 mm of, the edge of the ground plane/table closest to the antenna.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1995-10-30]

Tous les fils et câbles doivent être au minimum à 100 mm du bord du plan de masse, et la distance par rapport au plan de masse (mesurée à partir du point le plus bas du faisceau) doit être de 50 ± 5 mm. L'alimentation doit être appliquée au SEEE sous test par l'intermédiaire d'un réseau de stabilisation d'impédance de ligne (RSIL) de 5 µH/50 `.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-30]

All leads and cables shall be a minimum of 100 mm from the edge of the ground plane and the distance to the ground plane (from the lowest point of the harness) shall be 50 ± 5 mm above the ground plane. Power shall be applied to the ESA under test via an (5 µ H/50 `) artificial network (AN).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1995-10-30]

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